Un comportement éthique est essentiel au maintien de l’intégrité électorale. La déontologie incarne les idéaux qu’on devrait tenter de réaliser et impose des règles de conduite. La définition d’un comportement éthique peut varier selon le contexte social et politique de chaque pays. Toutefois, certains principes fondamentaux communs s’appliquent pour assurer la tenue d’élections libres et justes.
La loyauté et les efforts des administrateurs d’électoraux et autres acteurs de l’administration de l’élection sont encadrés par la Constitution et le cadre juridique. Les administrateurs et les fonctionnaires électoraux doivent accomplir leurs tâches pour le bien public et ne pas profiter de leurs fonctions pour des fins personnelles ou partisanes.
La plupart des systèmes électoraux institutionnalisent les principes de comportement éthique dans des codes de conduite qui spécifient les détails du comportement escompté. Ces codes varient selon les systèmes et les pays, mais il en existe habituellement pour les partis politiques, pour les groupes de pression, pour les médias et pour les observateurs accrédités.
Les codes qui sont incorporés dans le cadre législatif ou réglementaire ont un caractère obligatoire. Ces documents prévoient des pénalités et des sanctions imposables à ceux qui enfreignent le code. D’autres codes sont des normes de comportement auxquelles les participants souscrivent volontairement; ils sont habituellement l’aboutissement de négociations entre les acteurs du processus électoral. Le code de conduite des électeurs est réglementé par les lois de chaque pays pour la protection de la personne et de la propriété, et est appliqué par le système judiciaire.
Les normes de bonne conduite auxquelles on s’attend habituellement pendant une élection libre et juste sont les suivantes :
Normes pour les administrateurs et les fonctionnaires électoraux :
- respecter la Constitution et le cadre juridique avec ses règles et règlements;
- se conduire de façon neutre dans l’accomplissement de ses devoirs, y compris éviter d’accorder un traitement préférentiel et d’afficher le logo d’un parti politique, ses symboles ou ses couleurs;
- n’accepter aucun avantage (argent, offre d’emploi, cadeaux, voyages, etc.) en échange d’un traitement préférentiel ou pour donner accès à des renseignements officiels ou protégés;
- ne pas faire de discrimination contre une personne à cause de sa race, sa couleur, sa religion, sa classe sociale, son sexe, son origine, son âge ou un handicap;
- embaucher des gens en raison de leurs talents professionnels et non en fonction de leur allégeance politique;
- utiliser les commodités de son poste (heures de travail, installations et équipement) pour accomplir ses tâches et non à des fins personnelles ou partisanes;
- ne pas faire pression ou intimider d’autres membres du personnel en vue de leur faire favoriser un certain candidat;
- divulguer régulièrement les renseignements financiers pertinents, si la loi le requiert;
- aviser les autorités appropriées en cas de pertes, fraudes, abus et corruption connus.
Normes pour les partis politiques et les candidats :
- respecter le cadre juridique et les règlements électoraux;
- répudier toute violence et ne pas encourager ses partisans à se comporter de façon violente ou criminelle;
- respecter les droits des autres partis et éviter de s’ingérer dans d’autres campagnes ou de mener des campagnes négatives en attaquant personnellement d’autres candidats ou leurs partisans;
- respecter le droit des électeurs à obtenir de l’information et ne pas les intimider ou les contraindre à voter pour un parti ou candidat en particulier;
- respecter le droit des médias de couvrir les campagnes;
- faciliter le travail des observateurs nationaux et étrangers et ne pas entraver la surveillance par les autres partis politiques;
- respecter les résultats officiels de l’élection.
Normes pour les membres de groupes de pression :
- respecter le cadre juridique et les règlements y afférents;
- se conduire de manière professionnelle dans ses transactions avec les autres participants du processus électoral;
- divulguer en entier les dépenses encourues pendant les activités de pression comme l’exige la loi;
- répudier l’usage de la violence, du harcèlement ou d’intimidation envers les autres participants du processus électoral;
- respecter le droit des électeurs aux renseignements politiques et ne pas intimider les électeurs ou exercer de pression sur eux pour qu’ils appuient ou votent pour un candidat, parti ou poste en particulier;
- respecter le droit des médias de donner une information politique variée relativement aux campagnes et de diffuser des opinions et publicités adverses;
- accepter les résultats officiels des élections.
Normes pour les observateurs :
- respecter la souveraineté du pays, ses lois et son cadre juridique électoral;
- obtenir une accréditation avant de se présenter dans des locaux électoraux;
- observer et surveiller de manière professionnelle et neutre de façon à ne pas déranger le processus électoral;
- n’intervenir que lorsqu’une loi ou une procédure électorale n’est pas respectée ou est ignorée;
- divulguer les buts et objectifs de l’observation en faisant rapport de tout échange avec les acteurs politiques, le public et les médias;
- faire rapport avec exactitude et sans exagération, après avoir suffisamment observé le processus et visité assez de locaux électoraux pour que le rapport soit représentatif de la situation réelle;
- demeurer indépendant (non partisan).
Normes pour les médias :
- respecter les lois du pays et les principes de liberté de la presse;
- assurer la diffusion aux électeurs de l’information sur le processus électoral;
- produire des reportages exacts et équilibrés, avec preuves à l’appui des faits et chiffres publiés, identifier les sources de renseignements et faire la distinction entre les faits et les rumeurs;
- étiqueter les opinions comme telles et les limiter aux pages éditoriales et d’opinion;
- éviter de se laisser manipuler par les politiciens, les partis politiques ou les groupes d’intérêts;
- refuser tout cadeau de la part des vedettes de l’actualité, des politiciens ou autres qui pourrait compromettre l’intégrité journalistique;
- éviter d’offrir des contreparties pour des nouvelles ou d’acheter de l’information;
- traiter équitablement tous les annonceurs, y compris pour ce qui est de l’accès et des tarifs de publicité;
- étiqueter clairement les annonces afin qu’elles ne soient pas prises pour des nouvelles;
Pour plus de renseignement voir Code de conduite des médias.
