Les groupes d’intérêt particulier ne sont pas directement
concernés par les scrutins. Leur objectif principal est d’influencer les
politiques publiques, ce qui les conduit parfois à soutenir les partis et les
candidats aux élections qui sont favorables aux intérêts de leurs membres ou
partisans. Ces groupes peuvent ne s’intéresser qu’à une question donnée ou à la
victoire d’un candidat ou d’un parti politique partageant plus généralement
leur point de vue. Ils peuvent varier en termes de taille, de ressources, de
puissance et d’objectifs, mais ils utilisent tous les mêmes méthodes pour
influencer l’opinion publique et promouvoir leur position : lobbying,
campagnes de sensibilisation, publicités dans les médias de masse ou encore
information des candidats, des législateurs et des décideurs politiques.
Cette section porte sur les groupes d’intérêt particulier
représentant un intérêt social, économique ou idéologique particulier. Les
groupes qui interviennent dans l’intérêt général sont étudiés dans la rubrique
Organisations non gouvernementales.
Les groupes d’intérêt particulier peuvent jouer un rôle positif en
matière d’intégrité électorale, car ils surveillent les opérations afin de s’assurer
que les intérêts adverses ne sont pas privilégiés. Toutefois, le montant des
sommes que certains dépensent pour influencer l’opinion publique et les
préférences politiques pose des problèmes d’intégrité. Ces questions sont
approfondies dans la section consacrée au financement des campagnes.
La quantité d’argent dépensé et son utilisation soulèvent des
inquiétudes quant au fait que certains groupes d’intérêt particulier, par leurs
activités, tentent d’acheter leur influence et d’obtenir un traitement de
faveur. C’est pourquoi de nombreux pays exigent que les groupes d’intérêt
particulier se constituent en association publique et divulguent leurs
activités globales et leurs dépenses. En règle générale, ils ne sont cependant
pas obligés de s’enregistrer auprès des autorités électorales, mais uniquement
auprès des autorités fiscales compétentes et des responsables de l’enregistrement
des organisations civiles.
Les groupes d’intérêt particulier organisés qui soutiennent
activement des candidats ou des partis lors d’une élection, en particulier au
moyen de contributions financières, peuvent être amenés à divulguer ces
contributions dans le cadre des rapports financiers électoraux. On peut
également envisager d’obliger les groupes d’intérêt particulier actifs sur le
plan politique, notamment durant des élections, à fournir de plus amples
informations sur leurs activités, par exemple sur leurs campagnes
publicitaires, en particulier lorsqu’elles sont menées pour soutenir des
participants aux élections ou de concert avec eux.
Aux États-Unis, il s’est révélé difficile de suivre ou de
contrôler les actions de divers groupes d’intérêt particulier, en raison
notamment de désaccords au sein de la Commission électorale fédérale, de
composition bipartite. Par ailleurs, la Cour suprême des États-Unis a estimé
que les activités menées par ces groupes relevaient de la liberté d’expression,
protégée par la Constitution. La Cour a néanmoins veillé à laisser ouverte l’option
d’exiger la communication ou le compte rendu des activités menées par ces
groupes dans le cadre d’élections, y compris le montant de leurs dépenses [1].
Il serait toutefois possible d’inclure les groupes d’intérêt
particulier dans la sphère de la gestion électorale, par l’intermédiaire
notamment de codes de conduite appropriés. Cela exigerait probablement des
efforts soutenus de la part de la société civile.
[1] Citizens United v. Federal Election Commission, 558
U.S. 310 (2010)
