Le contrôle de l’ensemble du processus électoral contribue
grandement à son intégrité. Il s’agit de l’un des mécanismes qui permettent de
protéger la viabilité et l’honnêteté de l’administration électorale, ainsi que
la participation équitable des participants à l’élection.
Le contrôle encourage le respect du cadre juridique et aide à
dissuader les activités douteuses. Les comptes rendus publics des superviseurs
renforcent la transparence et permettent de garantir la redevabilité des
responsables électoraux.
Le contrôle englobe la surveillance officielle opérée par un
auditeur ou un organisme public ainsi que l’observation des opérations par les
partis politiques, les médias et les électeurs, mais aussi les ONG nationales
et les groupes internationaux.
Ce contrôle peut être partisan (assuré par les partis politiques)
ou indépendant (quand il est assuré par des observateurs nationaux ou
internationaux accrédités). Un contrôle partisan vise à protéger les intérêts d’un
candidat ou d’un parti donné. C’est pourquoi il est important que des
observateurs de différents partis politiques participent activement tout au
long du processus.
Un contrôle indépendant se doit d’être impartial et objectif. L’évaluation
d’une élection supposant de formuler une opinion concernant la qualité du
processus, l’intégrité du contrôle lui-même est primordiale. Les problèmes d’intégrité
liés au contrôle sont abordés dans cette section.
Pour être efficace, le contrôle doit porter sur l’ensemble du
processus électoral, et non sur une partie seulement des aspects (inscription
sur les listes électorales, déroulement du scrutin, etc.). Les superviseurs
doivent notamment examiner :
- la
portée et l’efficacité du cadre juridique ;
- l’adéquation
des procédures électorales et des préparatifs, y compris la formation du
personnel électoral ;
- le
découpage des circonscriptions électorales ;
- l’inscription
des électeurs sur les listes électorales ;
- les
programmes d’information et d’éducation ;
- l’enregistrement
des partis politiques et des candidats ;
- la
liberté d’association, de réunion et de circulation ;
- l’absence
de crainte ou d’intimidation ;
- la
liberté d’expression et l’égalité d’accès aux médias ;
- l’utilisation
des fonds publics aux fins de la campagne électorale ;
- les
activités menées le jour du scrutin ;
- le
dépouillement et la consolidation des résultats ;
- l’adaptation
des procédures de réclamation relatives au déroulement et aux résultats
des élections et celle des procédures pour les traiter [1].
Déclaration des principes internationaux pour l’observation et la
surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes
Une étape importante a été franchie dans l’évolution du contrôle
et de l’observation indépendants des élections avec l’élaboration, à l’initiative
du Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (GNDEM), d’une
Déclaration des principes internationaux pour l’observation et la surveillance
impartiales des élections par les organisations citoyennes et d’un Code de
conduite à l’usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des
élections. La conclusion de la Déclaration et du Code de conduite a été
commémorée par l’Organisation des Nations Unies en 2012, date à laquelle des
dizaines de réseaux citoyens, de partisans internationaux et d’ONG avaient
adopté le document [2].
[1] Boneo, Horacio, « Observation of Elections »,
Rose, Richard, éd., International Encyclopedia of Elections, Washington,
Congressional Quarterly Press, 2000, p. 197-98.
[2] Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections
(GNDEM), Déclaration des principes
internationaux pour l’observation et la surveillance impartiales des élections
par les organisations citoyennes et Code de conduite à l’usage des citoyens
observateurs et superviseurs impartiaux des élections, 21 p.,
commémorés par l’ONU le 3 avril 2012.
