Cette section traite des questions d’intégrité de l’administration
du processus électoral. Les éventuels problèmes d’intégrité sont précisés pour
chaque étape de l’administration électorale, depuis l’organisation de la
gestion électorale jusqu’à la publication officielle des résultats. Les mesures
qui peuvent être envisagées pour régler les problèmes susceptibles de survenir
durant les diverses opérations sont également abordées. Les étapes du processus
électoral examinées sont les suivantes : la gestion électorale, le mode de
scrutin, le découpage de la carte électorale, la planification du calendrier
électoral, l’éducation des électeurs, l’inscription des électeurs, l’enregistrement
des partis, candidats et groupes de pression, les campagnes électorales y
compris les problèmes liés au financement politique, le scrutin, le
dépouillement et la centralisation des votes, les demandes et recours ainsi que
l’annonce des résultats officiels.
Malgré sa nature technique, l’administration électorale peut aussi
se politiser. Le contrôle et la manipulation de l’appareil électoral comptent
parmi les outils les plus utilisés par les gouvernements non démocratiques pour
assurer leur victoire répétée aux élections. En outre, les administrateurs
électoraux eux-mêmes peuvent être soupçonnés d’agir dans l’intérêt du
gouvernement, d’un parti en particulier ou d’un secteur de la société.
Les commissions électorales inexpérimentées peuvent également être
remises en cause. Il est possible que leurs membres ne soient pas très connus
et n’aient pas fait leurs preuves. Les politiciens et les partis chevronnés
peuvent tenter de tirer profit de cette situation.
La méfiance à l’égard de l’appareil électoral persiste dans de
nombreux pays. C’est l’une des principales raisons de la création de mécanismes
de protection supplémentaires, notamment la surveillance par les partis
politiques et la société civile. Elle peut également justifier le renforcement
de la structure et de la gestion de l’administration électorale et est à l’origine
de la mise en place de commissions indépendantes. Pour reprendre les mots d’un
commentateur :
« Cette méfiance envers le contrôle complet de l’organisation
des élections explique le consensus qui existe aujourd’hui sur la nécessité d’avoir,
au cœur de l’administration électorale, une commission électorale indépendante
ainsi que (…) des organismes électoraux autonomes dans les nouvelles
démocraties. » [1]
Pour qu’une élection soit perçue comme libre et juste, son
administration doit être professionnelle et neutre. Une administration
électorale crédible et bien gérée peut dissuader ceux qui s’opposent au
processus d’agir de façon discriminatoire ou frauduleuse. Elle peut contribuer
à établir un climat de confiance envers les élections et leurs institutions.
[1] Schedler, Andreas, « Democracy by Delegation: The
Path-Dependent Logic of Electoral Reform in Mexico », document présenté
lors de la réunion annuelle de l’American Political Science Association (APSA),
Atlanta (GA), du 2 au 5 septembre 1999, p. 7
