Antécédents historiques
Le système électoral espagnol a une longue histoire. Il remonte au début du 19e siècle, dans des circonstances extraordinaires découlant de l'invasion du pays par les armées napoléoniennes. Le vide de pouvoir a ouvert la voie à une demande par un conseil central (les chefs de la résistance dans la ville portuaire de Cadiz en Andalousie), pour la formation d'une assemblée nationale. Les députés, venus de toutes les régions de l'Espagne et d'outre-mer, furent élus par vote populaire conformément aux instructions pour l'élection des députés, publiées en 1810 et annexées aux convocations de réunions et qui ont servi d'embryon à la loi électorale. Cette assemblée nationale, lors de sa première rencontre, se déclara souveraine et constitutionnelle et devint le premier parlement moderne de l'histoire de l'Espagne. Elle prit fin avec la promulgation de la Constitution de 1812. Le texte de la Constitution tira clairement son inspiration de la pensée libérale et, pour le peuple espagnol, le terme « libéral » a toujours été le symbole de la liberté politique. Cette expression utilisée en politique tire son origine du nom donné au groupe de députés progressistes du parlement de Cadiz. La rédaction de cette première Constitution, en langue espagnole, regroupait des idées issues de la révolution française et de la Constitution des États-Unis, et s'est aussi inspirée des vieilles traditions démocratiques des municipalités espagnoles. Dans le texte constitutionnel de 1812, les municipalités ont retrouvé leur statut d'institutions électives. Les municipalités, dans l'histoire de la politique espagnole, ont toujours joué un rôle clé dans la défense de la liberté.
Le parlement de Cadiz a été considéré comme le point de départ des idées démocratiques et du droit de vote, non seulement en Espagne, mais aussi dans tout le monde hispanique parce que, avec les députés de l'Espagne européenne, ceux des provinces d'Amérique (l'un des trois groupes de représentants qui se sont rencontrés à Cadiz s'appelait le parti des Américains), ont participé à la rédaction de la Constitution. Parmi ces représentants américains, certains sont devenus des chefs de mouvements pour l'indépendance en Amérique latine. La Constitution de Cadiz inspirera non seulement les Constitutions espagnoles à venir, mais servira aussi de base pour les premières Constitutions des nouveaux États indépendants d'Amérique latine. Soit dit en passant que dans presque tous les pays d'Amérique latine, le mouvement d'indépendance est né des combats pour la démocratisation du pouvoir dans les conseils de villes. C'est pourquoi plusieurs des premières lois électorales du 19e siècle des pays de langue espagnole des deux côtés de l'Atlantique, utilisaient comme point de référence ce même texte constitutionnel.
Comme suite à cette première introduction, les lois qui allaient gouverner le droit de vote ont commencé en Espagne à partir de 1837, avec le suffrage universel qui fut instauré en 1869, et ces lois furent consolidées par la loi de 1907. Cependant, les bouleversements qu'a subi l'Espagne durant le 19e et une partie du 20e siècle, ont causé de nombreux soubresauts sur la route vers l'exercice des libertés démocratiques et donc vers un système électoral fonctionnel.
La Deuxième République, proclamée en 1931 après les élections municipales qui ont forcé le roi à abdiquer, a aussi instauré le droit de vote des femmes. Les femmes espagnoles, qui ont voté à partir des élections générales de 1931, l'ont fait bien avant celles d'autres pays de l'Europe occidentale, même avant la France. La victoire du Front Populaire aux élections de 1936 dont personne n'a douté des résultats a, en quelques mois, déclenché une réaction antidémocratique et la guerre civile de 1936-1939. Cette guerre a pris fin avec la victoire du Général Franco rendue possible par les conflits internes des forces républicaines et l'appui militaire externe obtenu de régimes fascistes.
On sait que l'instauration d'une dictature imposée pendant près de 40 ans a causé une interruption dans l'exercice des droits démocratiques. Néanmoins, ces quatre décennies n'ont pas suffi, comme on le verra plus tard, à effacer de la mémoire historique, le passé ou l'expérience acquise par un siècle de législation électorale. Entre 1810 et 1936, douze lois électorales avaient été promulguées avec bien d'autres réglementations qui ont régi les 55 élections parlementaires de cette longue période.
En réalité, même avant la mort de Franco, parmi les intellectuels et les membres des partis d'opposition qui recommençaient à s'exprimer, on tentait constamment de trouver le système électoral approprié au pays. Immédiatement après la mort de Franco en novembre 1975, cette question a retenu l'attention des médias et on commença le débat sur les avantages et les inconvénients du système électoral en place durant la Deuxième République et des différents systèmes utilisés dans d'autres pays.
Développement durant la transition politique
À la suite de la mort du vieux dictateur, un consensus s'établit sur la nécessité d'une entente entre les forces politiques, y compris l'aile réformiste du vieux régime. Il fallait procéder à une transition paisible, par voie d'élections équitables, transparentes et fiables grâce à un système électoral qui permettrait à tous, même aux partis nationalistes, de tenter de se faire élire au parlement.
Un an après la mort de Franco, en décembre 1976, un référendum fut tenu pour demander au peuple espagnol d'approuver la loi sur la réforme politique de l'État. Évitant le bris avec les vieilles institutions, c'était une première reconnaissance du principe de la souveraineté du peuple qui permettait aux citoyens de se prononcer librement et de choisir soit un système politique démocratique ou la continuation de la dictature. En optant pour le système démocratique, on acceptait la légitimité et on accordait un mandat pour la création d'un parlement constitutif qui serait élu six mois plus tard. Le système électoral devrait être approuvé si le résultat du référendum acceptait la démocratie. La réponse fut un Oui sans équivoque et seulement 2 % de l'électorat dit non à la démocratie.
Approuvée par référendum, la réforme politique institua un parlement bicaméral composé d'un congrès de 350 députés (un député pour chaque 100 000 habitants), et un sénat de 297 sénateurs. Le nombre de sénateurs a changé par la suite. Le débat concernant le système électoral pour former ces chambres a évolué autour des deux principaux aspects qui sont à la base de tout système électoral. La base territoriale des circonscriptions et la formule électorale qu'il serait approprié d'adopter dans le contexte historique et politique du pays.
La forte influence de l'histoire sur les régions de l'Espagne exigeait du système électoral adopté à partir de 1977 l'obligation d'établir un équilibre entre le nombre de sièges à accorder à chaque région selon le nombre d'électeurs, et une formule qui permettrait à la population de chaque territoire d'avoir un minimum de représentants d'après l'étendue de son territoire. Il faut noter que l'Espagne est un pays qui est remarquable par son déséquilibre démographique. Par conséquent, le système électoral adopté fut celui de la représentation proportionnelle par attribution mixte des sièges selon deux paliers, système qui ralliait les élections du niveau provincial à une liste de partis nationale.
Les limites territoriales des circonscriptions seraient celles des 50 provinces auxquelles on ajouterait deux circonscriptions pour les deux villes situées en dehors de la péninsule. La distribution des 350 sièges au Congrès attribuait en permanence deux sièges à chaque circonscription alors que les autres sièges seraient distribués sur la base de la population. C'est ce dernier facteur qui fait qu'à l'occasion et d'une élection à l'autre, le nombre de sièges d'une circonscription peut varier. Plus tard, la Constitution stipula que le nombre de députés au Congrès pouvait varier entre 300 et 400. Dans la pratique cependant, les 350 sièges originaux ont été maintenus à ce jour, répartis entre les 52 circonscriptions décrites plus haut.
Pour compenser les effets produits par l'attribution des sièges d'après le territoire et la population (ce qui favorisait certaines candidatures au détriment d'autres), le système électoral chercha un élément correctif à la formule de conversion des votes en sièges. On abandonna l'idée du scrutin majoritaire uninominal et du scrutin à deux tours qui auraient accentué les effets d'inégalités du système d'attribution des sièges selon deux paliers et on adopta plutôt le système de la proportionnelle d'Hondt avec bulletins de vote multiples de listes bloquées pour attribuer les sièges aux provinces et qui, dans ces conditions, pouvait favoriser les autres candidats. De plus, pour avoir droit à un siège, un parti devait obtenir au moins 3 % des votes dans chaque circonscription.
D'autre part, le système pour le Sénat, une chambre à représentation territoriale qui compte 257 sièges (avec une variation de un en plus ou en moins), est très différent car seulement 208 de ces sièges sont élus au suffrage direct. Chaque circonscription provinciale a droit à quatre sièges, peu importe sa population, et l'électeur peut voter pour trois des candidats parmi les listes de partis. Selon ce système proportionnel de liste ouverte par exemple, il est possible de ne voter que pour un seul candidat ou pour trois candidats de trois partis différents. Les 49 autres sénateurs au Sénat actuel sont élus indirectement par les parlements des 17 régions ou communautés autonomes.
Le système électoral espagnol accorde le suffrage actif (le droit de vote) et passif (le droit d'être candidat) presque universellement à tous les citoyens âgés de 18 ans ou plus, les seules exceptions étant l'incapacité de voter pour les citoyens qui se sont vu imposer une sentence par un tribunal et l'inéligibilité de se porter candidat pour ceux qui exercent une fonction publique (juges, militaires, hauts fonctionnaires, etc.). De plus, les candidats n'ont pas à déposer de caution. On a cru qu'il était préférable d'éliminer toute forme de discrimination financière envers les candidats, même au risque de certains abus, mais on insista pour que les candidats soient ou bien appuyés par un parti enregistré (il est très facile pour un parti de s'enregistrer) ou bien par un groupe d'électeurs. Enfin, l'électeur jouit de liberté complète quant à l'exercice de son droit de vote, le vote obligatoire dans un pays sortant d'une dictature étant considéré idéologiquement contradictoire.
Conformément au calendrier prévu, les premières règles électorales telles que décrites plus haut furent provisoirement sanctionnées trois mois après le référendum constitutionnel et, trois mois plus tard, des élections générales pour élire le premier parlement avaient lieu. La capacité d'intégration du système électoral, considérée essentielle à une transition politique, a bien fait ses preuves, car la droite, le centre, les socialistes, les communistes, et les nationalistes basques et catalans ont tous obtenu une représentation parlementaire à la hauteur de leurs attentes. Cette pluralité parlementaire, obtenue sans une fragmentation excessive, et qui reflétait les grands courants idéologiques du pays, était fondamentale à un vrai consensus autour du texte constitutionnel. La complexité d'un tel système politique exigea plus d'un an de préparation et il n'y a aucun doute que du point de vue de la législation comparative, il peut être considéré comme l'un des plus perfectionnés au monde.
Parmi les dispositions de la Constitution, la plus importante et celle ayant peut-être la plus grande portée, est l'article 8 qui donne au Parlement le pouvoir exclusif sur la législation électorale, et qui fait de la loi électorale une loi constitutionnelle. Tout amendement à cette loi, si minime soit-il, doit être soumis à l'examen de la commission constitutionnelle du parlement et suivre les procédures réservées aux lois constitutionnelles.
Après l'approbation de la nouvelle Constitution espagnole, lors du référendum de 1978, le Parlement constitutif qui avait rempli son mandat fut immédiatement dissout. De nouvelles élections générales furent déclenchées pour la première législature ordinaire et les premières élections municipales démocratiques. Ceci mettait fin à la première phase de la transition politique de l'Espagne.
Caractère fonctionnel et législatif du système électoral
Le système électoral espagnol, essentiellement un mécanisme visant à assurer un vote égal et démocratique et à refléter la proportionnalité du vote, s'est avéré un modèle si efficace qu'il est demeuré inchangé pendant vingt ans depuis son approbation. Il a permis d'avoir des majorités et des gouvernements relativement stables en plus des changements de gouvernement en 1982 et en 1996. La première loi électorale constitutionnelle, promulguée en 1985, a ratifié la base du système élaboré en 1977 et a élargi la réglementation de transition.
Il est vrai qu'un certain débat a été entamé concernant certaines modifications au système électoral comme l'adoption de listes ouvertes et de circonscriptions uninominales. Il est cependant peu probable, vu la complexité du contexte politique et électoral espagnol, que les avantages d'autres systèmes puissent compenser les difficultés qu'ils comportent, surtout en ce qui a trait aux circonscriptions uninominales. Le milieu politique en est d'ailleurs pleinement conscient.
Ceci dit, la validité du système électoral espagnol découle de sa fonctionnalité politique dans le cadre de la société espagnole, et de la légitimité qu'il a acquise lors des multiples évenements électoraux de ses vingt années d'existence. Aucun parti politique majeur n'a jamais porté d'accusation de fraude sur une grande échelle et les quelques irrégularités dont on s'est plaint ont toujours été très isolées. Tous les candidats, les médias et les électeurs acceptent les résultats provisoires des élections annoncées par l'organisme électoral le soir du vote.
La satisfaction accordée à ce système découle de la conviction profonde des législateurs espagnols que tout système électoral, théoriquement considéré le meilleur au monde, pouvait effectivement s'avérer inutile. Il fallait donc s'assurer que la mise en oeuvre n'offre aucune possibilité de manipulation dans les processus aussi importants que la compilation des listes d'électeurs, les mises en candidature, le dépouillement des votes et dans toute autre procédure tant technique qu'administrative qui pourrait avoir un impact sur la validité du processus électoral.
C'est pour éviter ces dangers, tant dans la Constitution que dans la première ébauche de la loi électorale, que cette dernière fut dotée d'un caractère constitutionnel. Une approche légaliste fut adoptée pour doter le processus d'un maximum de garanties et pour éviter la possibilité d'interprétations subjectives qu'auraient pu causer des vides ou ambiguïtés législatives, et également pour empêcher que le pouvoir exécutif ne dicte des règles ad hoc qui pourraient mener à des manipulations de toutes les étapes du processus électoral.
Cette philosophie fait qu'en Espagne, ni le gouvernement ni l'administration ne peut réglementer ou introduire des dispositions qui touchent le processus électoral. Le gouvernement ne peut qu'approuver des décrets pour déclencher des élections ou des décrets strictement techniques concernant la loi. Depuis la Constitution, le gouvernement et l'administration n'ont servi que d'instruments pour l'organisation du processus électoral. Cette approche est enchâssée dans la culture électorale espagnole, et bien que le système n'ait pas subi de changements fondamentaux, le message qui transpire des débats parlementaires est que la législation électorale contribue favorablement à l'organisation du processus électoral, son contrôle et sa modernisation technique.
Il est également remarquable que le concept de la loi électorale espagnole, depuis sa promulgation comme loi constitutionnelle, fait en réalité partie intégrante de la Constitution comme on le lit dans le préambule, et répond au besoin de traiter, comme dans son ensemble, de tous les aspects du processus électoral. On ne manque pas d'exemples en Europe occidentale, de modèles de « législation casse-tête », où la législation électorale n'est qu'une loi cadre qui doit être accompagnée ou complémentée soit par d'autres lois ou par un ensemble de lois, ou encore par des décrets, des règlements, etc., émis par le gouvernement. Plutôt que d'offrir une transparence, ces modèles aboutissent à un labyrinthe législatif. Lors de l'adoption de la loi électorale, le parlement espagnol a rejeté tout modèle périmé ou fragmenté de législation électorale et a choisi d'incorporer toutes les dispositions dans un seul texte, afin de le rendre fonctionnel, cohérent, concis et précis. En ce sens, la loi électorale constitue un véritable manuel de procédures traitant, de façon ordonnée, non seulement des principes constitutionnels sur lesquels est fondé le système électoral, mais aussi des dispositions précises et des échéanciers d'exécution, assurant ainsi le contrôle, le financement et l'administration de tout le processus électoral, en respectant le caractère parlementaire, local, etc.
Description des éléments fonctionnels du système
Les opérations de surveillance et de contrôle du processus électoral. Elles sont confiées au Conseil électoral, comme dans certains pays d'Amérique latine. Le Conseil a sa propre hiérarchie territoriale : un conseil central, des conseils provinciaux et régionaux et des conseils électoraux de communautés autonomes. Le système espagnol est pratiquement une fédération décentralisée qui compte 17 régions autonomes. Une partie des membres de ces conseils sont nommés par le pouvoir judiciaire et les autres par le Parlement.
Le Conseil central est permanent et compte 13 membres dont huit sont des juges de la Cour suprême choisis au hasard, et les cinq autres membres, nommés par le parlement, sont des doyens de facultés de droit, de sciences politiques ou de sciences sociales. Le président est élu parmi les juges et le secrétaire, qui n'a pas de droit de vote au conseil, est le secrétaire général du congrès des députés. Le Conseil central est renouvelé 90 jours après l'assermentation d'un nouveau parlement à la suite d'une élection. Ses bureaux sont situés dans l'édifice parlementaire. Les autres conseils électoraux, dans leurs territoires respectifs, détiennent le pouvoir absolu sur tout ce qui touche aux élections, bien que pour des raisons d'efficacité, ils n'exécutent pas eux-mêmes les tâches électorales, mais se concentrent exclusivement à la validation, au contrôle et à la surveillance de la légalité des opérations.
La préparation et la révision du registre des électeurs. Les citoyens espagnols obtiennent le droit de vote à l'âge de 18 ans et sont automatiquement inscrits au registre. Ceux résidant à l'étranger sont inscrits sur des listes spéciales. Les citoyens des pays membres de l'Union européenne et de la Norvège qui résident en Espagne, sont également inscrits et ont le droit de voter et d'être élus au niveau municipal. Ceux qui ont 17 ans révolus font partie d'une liste annexée à la liste maîtresse et peuvent voter s'ils ont atteint l'âge de18 ans le jour de l'élection. Aucune carte d'électeur n'est émise, l'identité étant confirmée au bureau de vote par des pièces d'identité ou un passeport. Les électeurs (environ 30 millions) reçoivent une carte à domicile, qui n'est pas requise pour voter, mais qui confirme leur inscription et identifie le bureau où ils peuvent voter. Le contrôle de l'inscription des électeurs est entre les mains du bureau du recensement électoral, un organisme qui est sous la supervision directe des conseils électoraux et financièrement dépendant du conseil national des statistiques rattaché au ministère des Finances. Les renseignements de base sont fournis par les quelque 8 000 conseils municipaux qui doivent obligatoirement déclarer les déplacements de population, les changements d'adresse et les changements cartographiques, par les consulats et par les responsables des registres civils dans les cas de décès.
Une étape importante dans la modernisation du recensement électoral fut entamée récemment avec la réforme de la Loi électorale de 1995. On a remplacé la mise à jour annuelle de la liste par une mise à jour mensuelle. L'investissement considérable en informatisation, imposé au gouvernement par la réforme de la loi, signifie que, à court terme, la marge d'erreur est minime. À chaque élection, on utilise les listes mises à jour jusqu'au mois précédant le déclenchement et elles sont affichées dans les bureaux de vote, une semaine après le déclenchement des élections. En cas d'erreurs ou d'omissions, les électeurs peuvent demander les correctifs immédiatement.
Les opérations des organisations afférentes au processus électoral. Le conseil électoral central est responsable de la logistique et de la gestion financière. Il doit également veiller à la sécurité pour assurer une campagne électorale paisible et le libre exercice du droit de vote. Les forces de l'ordre reçoivent une formation à cet effet et, le jour de l'élection, ont en leur possession une carte qui leur rappelle les dispositions pertinentes de la Constitution et de la loi électorale. La logistique et la gestion financière sont confiées à un gestionnaire adjoint chargé d'organiser les élections et de faire respecter les échéanciers qui, comme on l'a dit, sont stipulés dans la loi, y compris les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.
Les activités électorales elles-mêmes sont sous le contrôle de l'organisme électoral qui dépend du Conseil central et qui le consulte pour tout problème survenu au cours du processus. Les instructions du Conseil électoral sont toujours respectées sans délai, même si certains de ses membres ont des opinions à caractère technique ou pratique contraires.
Au niveau territorial, conformément aux instructions de l'organisme électoral, les services administratifs de l'État s'occupent de l'entreposage et de la distribution du matériel électoral et de l'impression des bulletins et des enveloppes de vote. C'est aussi l'organisme électoral qui assure la publicité et les campagnes audiovisuelles diffusées durant l'élection pour renseigner les électeurs concernant l'inscription, les procédures de vote, les pièces d'identité, etc.).
Une tâche importante de l'organisme électoral qui exige un effectif nombreux, est de transmettre au public les résultats préliminaires du dépouillement. Quand le dépouillement est complété, des milliers d'agents électoraux obtiennent une copie des résultats des quelque 50 000 bureaux de vote dispersés à travers le pays, et en transmettent les données par téléphone aux centres régionaux d'informatique des ordinateurs qui traitent ces données et les transmettent à leur tour à l'ordinateur central. En Espagne, la vitesse de transmission des résultats préliminaires est facilitée par la disponibilité de téléphones dans presque tous les centres de dépouillement. Cette opération dispendieuse coûte dans les environs de cinq millions de dollars US.
Le résultat de tous ces efforts le soir de l'élection est de réduire de plus en plus le temps requis pour être en mesure d'aviser le pays du résultat détaillé des élections, de sorte que, quatre heures après la fin du vote aux 50 000 bureaux, presque tous les résultats sont calculés et connus. Les partis politiques et les médias sont en communication directe avec l'ordinateur central de l'organisme électoral et disposent des résultats en direct, du début à la fin du dépouillement. Depuis 1996, le processus de dépouillement peut être suivi partout dans le monde, grâce à l'Internet.
On étudie présentement la possibilité d'un recours au vote électronique, bien qu'il ne soit pas certain que ce serait rentable étant donné qu'on ne réduirait que d'environ trois heures le processus de calcul et de publication des résultats. Une autre question à résoudre concerne l'entretien, entre les élections, des milliers de pièces d'équipement électronique nécessaires. Le vote par le Web est également à l'étude.
Contrôle sur les électeurs et les candidats lors des élections. En Espagne, la présence d'observateurs n'a été demandée par aucun parti politique pour les premières élections de transition il y a vingt ans pour deux raisons. D'une part, les partis politiques, maintenant légalement reconnus, étaient déjà dotés d'une infrastructure et d'une organisation suffisante pour, avec l'aide de leurs partisans, assurer la bonne marche de la campagne. Ils pouvaient également assurer la surveillance du processus grâce à leurs représentants attitrés dans presque tous les bureaux de vote dans les circonscriptions où ils avaient des candidats. D'autre part, le système électoral espagnol se basait dès le début sur le principe que la souveraineté du peuple devait lui attribuer le contrôle du vote qui est lui-même un droit souverain et qu'il lui revenait d'exercer un contrôle direct des procédures de vote et de dépouillement. Durant son évolution, la loi électorale a toujours maintenu ces principes.
Sur la question du contrôle des candidats dans le processus, la législation espagnole n'offre rien de nouveau. Les candidatures sont présentées aux conseils électoraux dans chaque circonscription et ces derniers les acceptent selon des critères très objectifs. Chaque groupe politique qui présente des candidats doit nommer un représentant au conseil électoral central dans un délai de neuf jours après le déclenchement des élections, pour servir de porte-parole attitré de ses candidats. Ceci ne veut pas dire nécessairement que ces représentants participent aux délibérations du conseil.
Pour les fins de contrôle des opérations de vote par l'électorat, les trois préposés aux bureaux de vote (un président et deux membres) doivent être des électeurs dont les noms apparaissent sur la liste de ce bureau. La procédure pour leur nomination tente d'éviter toute manipulation en tirant leurs noms au sort lors d'une rencontre dans chaque municipalité entre 25 et 29 jours après le déclenchement de l'élection. Lors de cette rencontre, trois titulaires et six substituts sont nommés et ils doivent tous se présenter au bureau de vote le jour du scrutin en cas d'absence des titulaires. Le président est le plus instruit du groupe. Les personnes choisies sont tenues d'accepter et le Conseil électoral les avise par écrit de leur nomination. Lors de cet avis, elles reçoivent un manuel d'instructions. Ces manuels, comme le reste des documents électoraux, sont publiés par l'organisme électoral, sous format bilingue pour les circonscriptions où la langue officielle est le basque, le catalan ou le galicien, de même qu'en castillan qui est la langue officielle de tout l'État. En Espagne, la langue espagnole n'existe pas officiellement dans la Constitution qui ne fait allusion qu'à ce qu'il est historiquement convenu d'appeler le castillan. À l'étranger, on dit que c'est de l'espagnol, car dans l'article 3 de la Constitution les autres langues sont considérées des langues espagnoles.
La façon de nommer les membres des bureaux de vote et l'assurance qu'ils ont de pouvoir exécuter leurs fonctions avec souveraineté, ce qu'ils font avec beaucoup de responsabilité, est un élément clé qui a fait que la fraude est très difficile lors du vote et du dépouillement (effectué publiquement sur les lieux du vote) et surtout à cause de la transmission obligatoire au juge le plus près, par le président et un autre membre, d'une enveloppe scellée contenant l'original et une copie des résultats. Les représentants des candidats, qui ont chacun une copie de la liste électorale du bureau et qui doivent signer le procès-verbal dont ils reçoivent copie, ont également un rôle à jouer. Les résultats sont affichés aux bureaux de vote et le troisième titulaire en remet une autre copie, dans une enveloppe scellée, à un agent des postes qui en fait la collecte à tous les bureaux de vote pour les transmettre au conseil électoral provincial ou régional qui effectuera le compte final.
Étant donné l'importance des bureaux de vote, la loi électorale stipule des exigences précises concernant le nombre d'électeurs de chaque bureau et elle contient des dispositions à l'effet que les sections de vote doivent comprendre entre 500 et 2 000 électeurs. Elles peuvent être divisées en bureaux pouvant desservir un maximum de 1 000 électeurs. De plus, un critère territorial a été établi qui fait que, dans chaque municipalité, il doit y avoir au moins un bureau de vote même s'il y a moins de 500 électeurs. Les listes électorales sont dressées dans l'ordre alphabétique des noms. La loi électorale stipule également que le vote durera onze heures, ce qui est plus que suffisant, la procédure de vote étant très rapide. De plus, les bureaux doivent demeurer ouverts entre 9 h et 20 h, même si tous les électeurs de la liste ont voté.
La gestion financière du processus électoral. C'est un aspect important de toutes les phases du processus électoral. Selon la Loi électorale espagnole, l'État doit subventionner non seulement les dépenses d'organisation et de logistique de l'élection, mais aussi, conformément à la Loi constitutionnelle sur le financement des partis politiques, il d
