La redevabilité est un autre aspect important de l’intégrité électorale. Les élections sont après tout le principal moyen pour les citoyens d’obtenir de leurs élus qu’ils rendent des comptes. Les administrateurs électoraux et les décideurs engagent de ce fait leur responsabilité concernant la qualité du processus électoral qu’ils gèrent.
L’opinion publique a le droit de savoir si les fonds de l’État sont gérés conformément aux lois et aux règlements en vigueur, si les organismes électoraux parviennent aux résultats escomptés et si leur fonctionnement est économique et efficace. Les administrateurs électoraux utilisent les ressources publiques à des fins officielles et doivent rendre compte de l’usage de ces fonds.
Les responsables électoraux doivent eux aussi endosser la responsabilité des décisions qu’ils prennent au cours du processus électoral et des conséquences de ces décisions. Ils sont responsables des détails de l’administration électorale et du fonctionnement effectif de l’ensemble du processus électoral. Les responsables électoraux, pour leur part, sont tenus de respecter l’intégralité des lois et règlementations et de veiller à ce que les procédures qu’ils appliquent et supervisent soient elles aussi conformes aux normes en vigueur.
La redevabilité électorale dépend elle-même de la transparence, c’est-à-dire de la possibilité pour les participants aux élections d’acquérir des renseignements complets sur les opérations électorales et sur les décisions à l’origine de leur mise en place et de leur mode de fonctionnement. Une transparence absolue est également essentielle pour préserver la crédibilité du processus électoral et pour dissiper les doutes, incertitudes et soupçons concernant ses différents aspects.
La redevabilité des agents repose habituellement sur l’obligation de rendre compte de leurs actes auprès des organismes de surveillance, des sources de financement et d’autres intervenants importants. La redevabilité de l’administration électorale peut être garantie par un contrôle régulier et par des vérifications des rapports financiers et de performances. Ces deux méthodes permettent d’évaluer l’intégrité de l’organisme de gestion électorale et sa gérance des opérations.
D’autres participants non officiels au processus électoral peuvent également être amenés à rendre compte de leurs activités. Ainsi, les partis politiques, les candidats et leurs agents endossent-ils la responsabilité de leur conduite au cours du processus électoral. Les observateurs ont des responsabilités quant à la manière dont ils s’acquittent de leur tâche et de la communication de leurs observations.
Quelques pays accordent l’immunité aux agents publics ou aux élus. Dans le cas des responsables électoraux et d’autres personnes exerçant des fonctions connexes, cette immunité ne dispense pas l’État de son obligation d’offrir les conditions propices à des élections libres et équitables et contrer et de sanctionner les abus. Pour rappel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose notamment que les personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés (ce qui inclut les droits électoraux, énoncés dans l’article 25) devront « disposer d’un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles » [1]. Il peut également être souhaitable de revoir l’immunité des agents publics de manière plus générale afin de vérifier qu’elle ne s’oppose pas à leur redevabilité ou qu’elle ne nuit pas à l’intégrité du processus électoral.
[1] Article 2.3.a) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
