Un processus d’enregistrement des candidats juste et équitable,
qui garantit un traitement égal de tous les candidats, est essentiel à l’intégrité
électorale. Le processus d’enregistrement doit être transparent et le
calendrier électoral doit laisser suffisamment de temps aux candidats pour
préparer leur demande et aux administrateurs électoraux pour examiner les
demandes et informer les candidats de leur décision.
Tout comme pour l’enregistrement des partis politiques, il est
nécessaire, pour maintenir l’intégrité, d’établir des critères d’éligibilité
raisonnables, d’examiner les demandes de manière équitable et transparente, de
notifier rapidement l’acceptation ou le rejet, et de fournir des informations
pour faire appel de la décision, le cas échéant.
Critères d’éligibilité
Les critères de base pour l’éligibilité des candidats à une
élection sont généralement énoncés dans la Constitution d’un pays ou dans une
loi. Il peut s’agir par exemple de critères liés à la citoyenneté, à l’âge et
(selon le type d’élection) à la résidence. Peuvent s’y ajouter certaines
obligations particulières comme une date limite pour le dépôt d’une demande, l’appui
d’un certain nombre d’électeurs inscrits (démontré par les « listes de
signatures » transmises) ou le versement d’une caution.
Afin d’assurer l’intégrité, ces critères doivent être raisonnables
et intégralement communiqués, et ne doivent exclure aucun groupe ou individu
particulier sans raison valable. En Indonésie,
lors des élections présidentielles de 2004, la loi électorale imposait des
exigences en matière d’éducation. Cette restriction a été critiquée par les
observateurs internationaux car jugée discriminatoire, en particulier à l’égard
des femmes [1].
L’une des exigences fondamentales d’une élection libre, équitable
et crédible est qu’elle soit compétitive. Les exigences pour se porter candidat
peuvent avoir une influence sur le nombre de candidats. Quel est le nombre « approprié »
de candidats (pour garantir un processus électoral dynamique et
compétitif) ? Trop peu de candidats limitent le choix des électeurs, mais
un trop grand nombre peut les dérouter. En Inde,
par exemple, des mesures ont été prises pour réduire le nombre de candidats,
comme l’augmentation du montant de la caution et du nombre de signatures
requises.
Examen des demandes et rejet
L’organisme de gestion électorale vérifie l’éligibilité des
candidats conformément à des critères établis par la loi. La création de
procédures et de normes pour l’examen des demandes peut garantir l’uniformité
du processus. La décision de rejet doit être communiquée par écrit ; les
raisons doivent être clairement indiquées et appuyées par les informations
nécessaires pour assurer la transparence. Les candidats doivent également
disposer des informations nécessaires pour contester le rejet de leur
demande ; en d’autres termes, les procédures de recours doivent être
expliquées dans la lettre de rejet.
En Irlande, le processus
est le suivant : « Le directeur du scrutin, accompagné d’un assesseur
judiciaire, qui sera soit le président de la Haute Cour soit un autre juge de
la Cour désigné par son Président, décident de la validité des candidatures
reçues. Tout candidat éventuel ou son représentant doit être présent lors de la
décision sur les candidatures et fournir tous les renseignements demandés par
le directeur du scrutin présidentiel ou l’assesseur judiciaire » [2].
Le rejet de candidats n’ayant pas correctement rempli le formulaire
ou ne satisfaisant pas aux critères de base est généralement une décision sans
équivoque, à condition que les règles soient appliquées de façon uniforme à
tous les candidats. (La plupart des systèmes prévoient cependant que des
candidats/partis ayant transmis des demandes incomplètes ou incorrectes
puissent les corriger, sous réserve qu’elles soient à nouveau soumises pendant
la période d’enregistrement correspondante.)
Droit d’appel
Les candidats sont protégés contre les décisions de rejet
arbitraires s’ils peuvent faire appel de la décision et être entendus. Les
mécanismes d’appel varient selon le système. En Afrique du Sud, les appels sont instruits par la Commission de la
Cour électorale, aux dates fixées dans le calendrier électoral. La procédure d’appel
doit être suffisamment rapide pour qu’un candidat dont la demande a été rejetée
par erreur soit toujours en mesure de participer aux élections.
Droit de désistement
Les administrateurs électoraux établissent généralement des
procédures permettant aux candidats souhaitant se retirer de la course de le
faire dans un délai raisonnable. Les bulletins de vote doivent être imprimés
suffisamment tôt pour pouvoir être distribués dans tous les pays avant le jour
de l’élection ; il est donc possible que le nom d’un candidat qui s’est
désisté tardivement apparaisse néanmoins sur les bulletins. Dans de nombreux
systèmes, la date limite de désistement coïncide avec celle de l’approbation
finale des bulletins de vote. Préciser les règles et délais applicables dans la
loi ou les procédures électorales permet d’éviter les problèmes d’intégrité
liés au désistement d’un candidat après l’impression des bulletins de vote.
Afin d’éviter les litiges, il convient d’adopter des règles
définissant les conditions et les modalités de refus d’une fonction par un
candidat ayant remporté les élections, ainsi que les modalités pour choisir son
remplaçant. (Dans les systèmes de scrutin proportionnel, le prochain candidat
sur la liste du même parti obtient habituellement le mandat, tandis que les
systèmes majoritaires prévoient généralement la tenue d’une élection
partielle.)
[1] Fondation Carter, The
Carter Center 2004 Indonesia Election Report, juin 2005
[2] République d’Irlande, Department of the Environment,
Heritage and Local Government, How the
President is Elected
