Dans les campagnes modernes, l’accès aux médias est indispensable pour assurer le succès électoral. Puisque les médias peuvent joindre la plupart des électeurs, il est essentiel de garantir que tous les candidats y ont accès. L’utilisation des médias peut coûter cher et tous les partis politiques n’ont pas les mêmes ressources financières; la garantie d’un accès équitable est donc cruciale pour l’intégrité.
La plupart des pays ont inclus dans leur loi ou règlements électoraux des dispositions relativement à l’accès aux médias. Plusieurs régimes exigent que les médias accordent du temps à tous les partis et candidats qui sont capables de payer des annonces. Ils peuvent également exiger que les médias partagent équitablement le temps d’antenne entre tous les candidats. Certains régimes fournissent des fonds publics ou du temps d’antenne gratuit pour équilibrer le temps de chaque parti. Les exigences d’admissibilité au partage équitable ou aux fonds publics peuvent être basées sur plusieurs critères. Il peut s’agir par exemple du classement que les administrateurs électoraux accordent aux partis politiques au moment de l’inscription, du pourcentage du vote obtenu à l’élection précédente ou du nombre de sièges détenus au parlement.
Accès équitable
La plupart des lois ou règlements électoraux exigent l’accès et un traitement équitables pour ceux qui désirent diffuser leurs annonces d’élection. À titre d’exemple, la loi de la Nouvelle-Zélande défend à un diffuseur d’offrir ou de donner à un parti politique ou à un candidat du temps d’antenne plus favorable que celui offert à tout autre parti ou candidat [1] .
Un accès équitable ne signifie pas nécessairement un traitement égal. Dans un contexte où les candidats et les partis qui se font la course sont nombreux, il peut être difficile de décider qui doit apparaître dans les médias en premier ou en dernier. Y a-t-il suffisamment de temps pour que les candidats diffusent leurs messages pendant la période électorale officielle et pour que les électeurs puissent absorber leurs messages? Quelles sont les tranches de temps accordées aux candidats et à quel moment le sont-elles au cours de la campagne? Même si les candidats se voient accorder un temps d’antenne égal, ont-ils un accès égal à des ressources de production pour préparer leurs annonces?
Allocation de fonds publics ou temps d’antenne gratuit
Même si l’accès aux médias est égal pour tous les partis, ces derniers n’ont pas les mêmes ressources pour acheter de la publicité. Afin d’équilibrer ces différences, la plupart des régimes attribuent des fonds publics pour défrayer le temps d’antenne ou accordent du temps d’antenne gratuit. Une formule équitable pour partager les ressources ou le temps d’antenne est celle fondée sur le classement des partis politiques par l’organisme électoral.
Au Canada, le directeur général des élections nomme un arbitre qui répartit le temps d’antenne payé et gratuit entre les partis politiques selon une formule établie par la loi. En Inde, la Commission des élections fournit à tous les partis nationaux et régionaux un vaste accès gratuit aux médias électroniques publics. La commission répartit équitablement un nombre d’heures déterminé en combinant une base minimale et du temps supplémentaire selon les résultats du parti aux élections précédentes.
En Nouvelle-Zélande, les partis ne peuvent pas utiliser leurs fonds pour acheter du temps à la radio ou à la télévision pour diffuser leurs programmes électoraux. La loi sur la radiodiffusion leur accorde cependant du temps d’antenne gratuit pendant la période électorale. Ce temps comprend la diffusion des discours d’ouverture et de fermeture des chefs de partis politiques dans les médias publics [2] . Y ont droit les partis politiques qui étaient enregistrés au moins trois mois avant la dissolution du Parlement ou qui ont présenté au moins cinq candidats. L’allocation du temps gratuit dépend de plusieurs critères, y compris le nombre de personnes qui ont voté pour ce parti à l’élection précédente, l’appui populaire pour le parti tel qu’indiqué par les sondages, le nombre d’adhérents du parti et le nombre de députés au moment de la dissolution [3] .
Application de l’accessibilité
Certains pays qui protègent l’accès équitable aux médias par la législation et des règlements ont des mécanismes qui assurent l’application des règles. Cette application est essentielle pour garantir que l’esprit et la lettre de la loi sont appliqués. L’application diffère selon le régime et les exigences légales. En Nouvelle-Zélande, la loi exige que tous les diffuseurs fournissent à la Commission électorale un rapport de tous les programmes électoraux diffusés pour les partis et les candidats au cours de la période électorale. Ce rapport doit comprendre :
- le nom du candidat ou du parti politique pour lequel chaque programme électoral a été diffusé;
- la durée de chaque programme électoral et le moment auquel il a été diffusé;
- le montant payé pour la diffusion de chaque programme électoral et les taux fixés [4] .
Dans la plupart des régimes, la loi permet aux partis et aux candidats qui croient ne pas avoir été traités équitablement par les diffuseurs de les poursuivre devant les tribunaux. Toute transgression criminelle aux lois est traitée séparément par le système de justice criminelle.
NOTES
[1] Elections New Zealand, Broadcasting at Parliamentary Elections. A Guide of Political Parties, Candidates and Broadcasters, Wellington, 1999, p. 18.
[2] Elections New Zealand : op. cit., p. 15.
[3] Elections New Zealand, Everything You Need to Know About Voting Under MMP, New Zealand’s Electoral System, Wellington, 1996, p. 27.
[4] Elections New Zealand, Broadcasting at Parliamentary Elections, op. cit.
