Les partis politiques sont les mieux placés pour évaluer l’environnement politique, déterminer les obstacles à la liberté des campagnes électorales et comprendre les dimensions politiques du système électoral proprement dit. C’est tout particulièrement le cas des partis qui peuvent assurer une présence dans tous les bureaux de vote le jour du scrutin. Les superviseurs des partis politiques sont donc un élément essentiel de la protection de l’intégrité électorale [1].
Ces superviseurs, ou observateurs, sont des représentants des partis politiques en compétition lors d’une élection. Dans la plupart des systèmes, ils sont habilités non seulement à surveiller passivement le processus électoral, mais aussi à intervenir (par exemple en soulevant une objection ou en s’abstenant de signer les documents électoraux) s’ils jugent que les exigences légales ne sont pas respectées.
Les superviseurs des partis contribuent également directement au processus administratif en cosignant les feuilles de pointage et d’autres documents électoraux afin de les valider, et parfois en participant aux procédures de vote et au comptage des voix. Ce rôle est volontaire dans la plupart des pays, car le scrutin et le dépouillement doivent avoir lieu même si aucun superviseur des partis politiques n’est présent. Cependant, les représentants des partis politiques sont souvent les seuls agents électoraux à siéger dans les bureaux de vote.
Les fonctions des superviseurs des partis politiques et des candidats ne sont pas les mêmes. Les candidats font campagne en s’efforçant de convaincre les électeurs de les soutenir, tandis que les superviseurs sont des observateurs qui ne doivent pas tenter d’influencer ceux qu’ils observent. Le contrôle doit être effectué de manière professionnelle, et les représentants de partis politiques doivent éviter d’adopter une démarche ouvertement partisane dans l’exercice de leurs fonctions. C’est d’autant plus important que ces actions pourraient conduire les électeurs à conclure que le secret de leur vote risque d’être compromis par la présence de ces représentants au bureau de vote.
La présence même de candidats dans un bureau de vote peut créer une atmosphère de tension et de conflits. Même si les candidats ne se comportent pas de manière menaçante, les électeurs peuvent se sentir intimidés en leur présence et douter du secret de leur vote, en particulier dans les régions marquées par des conflits et des actes de violence entre partis [2]. C’est particulièrement vrai lorsque ces candidats sont des politiciens ou des responsables gouvernementaux élus. Pour cette raison, les règlements électoraux doivent interdire la présence de candidats dans les bureaux de vote et empêcher les responsables gouvernementaux, y compris des autorités locales, d’effectuer davantage que de courtes visites, conformément aux pratiques internationales.
Les agents des partis ou des candidats dûment formés aux divers aspects de la loi et des règlements électoraux sont les mieux à même non seulement de contrôler les procédures, mais aussi de protéger plus directement les intérêts de leur candidat ou parti. Le rôle de l’agent d’un parti est très différent de celui d’un observateur, car il y a en général beaucoup moins d’agents présents dans les structures électorales, et ils sont généralement habilités à soulever et à examiner les problèmes avec les autorités électorales.
Cependant, le rôle des agents et des superviseurs des partis et des candidats ne pourra être constructif que s’ils comprennent exactement ce que l’on attend d’eux, la teneur de leurs droits et responsabilités ainsi que ce qu’il leur est interdit de faire. Les partis politiques doivent veiller à ce que chacun de leurs agents ou superviseurs reçoive une formation adéquate et soit prêt à respecter le code de bonne conduite relatif aux élections et toute autre réglementation applicable.
Afin de protéger l’intégrité du processus et les intérêts des partis et candidats, les superviseurs peuvent remplir les fonctions suivantes, dans le respect toutefois de la loi et des règlements électoraux pertinents :
- Vérifier les listes électorales pour s’assurer qu’elles semblent exactes, que les électeurs ne sont pas inscrits plusieurs fois et qu’aucune personne non autorisée n’est inscrite. S’ils sont présents dans les bureaux d’inscription, les superviseurs des partis politiques peuvent également observer si les partisans de leur parti ont pu s’inscrire sans interférence ni autre problème ;
- Poser des questions dès qu’un événement anormal ou douteux se produit au cours de l’inscription des électeurs, du scrutin ou du dépouillement. S’ils ne reçoivent pas de réponse acceptable des autorités électorales, ils doivent porter réclamation par écrit dans les plus brefs délais. Pour ce faire, ils peuvent suivre la procédure de réclamation officielle, en utilisant les formulaires correspondants et en joignant toutes les pièces justificatives requises. Une copie de la réclamation pourra être également envoyée au parti politique ou au candidat du superviseur, aux observateurs nationaux et internationaux et, indirectement, aux médias ;
- Signer les relevés des suffrages exprimés et les feuilles de pointage afin de certifier l’exactitude des informations consignées dans les rapports. En cas de divergence entre le rapport officiel et les observations des superviseurs, ces derniers peuvent généralement noter leur désaccord sur le formulaire officiel ou s’abstenir de signer. Ils doivent également se procurer une copie validée de tous les rapports de vote qu’ils ont signés ;
- Soutenir un comptage parallèle des votes fondé sur les copies des feuilles de pointage recueillies dans chaque bureau de vote contrôlé. Le comptage parallèle peut être comparé aux résultats officiels et les superviseurs doivent immédiatement signaler toute différence en suivant le mécanisme de réclamation officielle. Les copies des feuilles de pointage litigieuses doivent être jointes à la réclamation. Les observateurs nationaux et internationaux, ainsi que les médias, peuvent recevoir une copie de la réclamation ;
- Valider les documents électoraux afin de certifier leur caractère officiel et leur régularité ;
- Signer les résultats officiels pour certifier leur exactitude.
[1] Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, The Future of International Electoral Observation: Lessons Learned and Recommendations, 1999.
[2] Cf., notamment, Commission électorale d’Afrique du Sud, « Code of Conduct for Political Parties », in Election Administration Manual of South Africa, 1995, chapitre 5, p. 28.
