La mission des enquêteurs est généralement fondée sur celle de leur organisation et sur les obligations qui leur incombent au sein de cette organisation. Si leurs fonctions sont clairement définies dans les guides de procédure et les manuels à l’usage du personnel, il est possible d’éviter certains problèmes d’intégrité associés à la négligence ou à l’excès de zèle des enquêteurs. La plupart des systèmes ont rédigé des codes de déontologie destinés aux enquêteurs, car leur bonne conduite est essentielle pour garantir l’intégrité en matière d’application des lois.
Protection de l’intégrité dans l’exercice des fonctions
Ces codes peuvent imposer aux enquêteurs certaines exigences concernant leurs performances. Par exemple :
- Assurez-vous d’avoir l’autorité requise pour mener une enquête. Si les faits découverts indiquent que l’enquête relève de la compétence d’un autre organisme, la plupart des systèmes exigent que cet organisme soit informé et qu’il soit demandé au plaignant de contacter l’organisme compétent.
- Utilisez des moyens licites pour recueillir les pièces à conviction et les renseignements nécessaires à l’enquête. Cette obligation permet de protéger les droits des témoins ou des accusés, mais aussi l’admissibilité des preuves.
- Faites preuve de prudence et de bon sens pour décider des méthodes d’audition les plus efficaces et les plus adaptées, en gardant à l’esprit « l’obligation éthique d’agir avec dignité, équité, modération, rigueur et impartialité politique ».
- Protégez les droits civils et politiques des particuliers concernés par l’enquête. Vous devez notamment les aviser de leurs droits.
- Montrez-vous respectueux dans vos entretiens avec des particuliers. Avec les témoins et autres, il convient d’éviter les discussions personnelles ou privées qui pourraient entacher la réputation de l’administration judiciaire. Abstenez-vous de poser des questions embarrassantes, insultantes ou déplacées [1].
- Respectez le droit à la vie privée des particuliers en veillant à ce que tous les renseignements personnels recueillis à leur sujet soient utiles à l’enquête.
- Inspectez les documents électoraux en lien avec l’enquête sans les modifier.
- Enquêtez dans le respect des politiques de l’organisme chargé de l’enquête, et présentez vos conclusions et vos préoccupations de manière objective et dans les délais à vos supérieurs.
- Évaluez objectivement les faits afin de déterminer si l’infraction alléguée a été commise. Formulez des recommandations objectives sur les mesures à prendre, notamment en matière de poursuites.
- Protégez la confidentialité de l’enquête. Assurez-vous que les renseignements personnels, la correspondance et les autres documents en lien avec une affaire restent confidentiels et ne sont discutés qu’avec des personnes autorisées. Cette approche protège également le droit à la vie privée des particuliers.
[1] Ibid.
