Une enquête ne peut être menée correctement s’il est interdit à l’enquêteur d’accéder aux témoins, aux suspects et aux documents pertinents. Les enquêteurs doivent s’assurer qu’ils font leur travail avec intégrité, que les droits des particuliers sont protégés, que les éléments de preuve recueillis ne sont pas corrompus et qu’ils sont admissibles devant un tribunal.
La plupart des systèmes utilisent un ou plusieurs des mécanismes suivants pour garantir l’intégrité de la procédure d’enquête :
Procédures d’enquête normalisées
Les organismes chargés de l’application des lois appliquent habituellement des procédures normalisées pour réaliser leurs enquêtes. L’élaboration de procédures de qualité à l’usage des enquêteurs permet de garantir la mise en place de mécanismes d’intégrité à chaque étape de la procédure.
Les procédures normalisées réduisent également le risque que des enquêteurs prennent des décisions arbitraires ou discriminatoires, ce qui pourrait soulever des problèmes d’intégrité.
Exactitude des rapports écrits
Les dossiers et les rapports exacts sont indispensables à l’intégrité de l’enquête. Des dossiers écrits sont généralement conservés pour chaque plainte, contenant tous les renseignements et documents recueillis. Lorsqu’ils sont saisis d’une affaire, les autres acteurs du système d’application des lois (autorité chargée des poursuites, etc.) s’appuient sur ce rapport écrit, qui décrit les éléments de preuve recueillis et l’analyse réalisée par l’organisme chargé de l’enquête.
Un rapport écrit complet précise l’infraction alléguée, le nom du contrevenant et les autres informations collectées durant l’enquête. Il peut également inclure une description des objectifs des enquêtes menées, l’étendue et l’objectif des différentes phases de l’enquête, le nom des personnes interrogées, les informations et les éléments de preuve obtenus, accompagnés de leurs sources, ainsi que les éventuelles mesures de suivi qui pourraient être envisagées par la décision sur les suites à donner à l’infraction alléguée. Il peut être très difficile pour les autorités chargées des poursuites ou les autres responsables de l’application des lois de défendre leur affaire si les informations recueillies au cours de l’enquête sont incomplètes ou inexactes.
Auditions appropriées
L’objectif de l’audition des témoins ou des suspects est d’obtenir des informations et des éléments de preuve. Cependant, les informations ne sont admissibles devant un tribunal que si les enquêteurs ont respecté les obligations de procédure visant à protéger les preuves et les droits des personnes. Les auditions fructueuses se préparent généralement à l’avance. Les enquêteurs doivent utiliser un ton professionnel et ne poser des questions que sur l’affaire examinée. Une bonne audition constitue une étape importante, car elle pourra conduire à l’ouverture d’une procédure judiciaire et à la condamnation du responsable.
Pour éviter les malentendus et veiller à ce que les personnes interrogées sachent qui les interroge et pourquoi, les enquêteurs doivent en règle générale montrer une pièce d’identité et expliquer les raisons de l’entretien. La plupart des systèmes exigent le consentement de la personne interrogée, sauf lorsqu’il s’agit d’un suspect. Il est particulièrement recommandé aux enquêteurs d’éviter tout comportement qui pourrait être perçu comme une menace ou comme l’offre de faveurs en échange de la coopération.
Les enquêteurs doivent évaluer soigneusement l’impartialité et la crédibilité des particuliers qui peuvent avoir un parti pris. Si nécessaire, ils doivent déterminer l’origine de ces partis pris et les contrer en affinant leurs questions. Chaque fois que c’est possible, ils doivent corroborer les informations obtenues auprès de sources indépendantes.
Avant un interrogatoire, la plupart des systèmes exigent que les suspects aient eu lecture de leurs droits afin que leur déclaration soit admissible devant un tribunal. Les suspects ont généralement le droit d’être représentés par un avocat lors de leur audition. L’importance de ce droit est très fermement défendue pour que les États remplissent leurs obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en matière de procédure judiciaire [1].
Déclarations sous serment
Il est utile de s’assurer que les témoins capitaux sont interrogés sous serment et qu’ils signent leur déclaration avant qu’une plainte soit déposée ou que des poursuites soient engagées sur la base de leur témoignage. Une déclaration signée protège contre toute erreur d’interprétation du témoignage. Elle constitue également une protection au cas où les témoins modifieraient leur version au tribunal. Dans la plupart des procès, les déclarations sous serment peuvent être utilisées à titre de preuve. Il est contraire aux normes professionnelles des enquêteurs de forcer des plaignants ou des témoins à signer une déclaration ou de prolonger exagérément une audition à cette fin.
Exactitude des notes d’audition
Il est indispensable de noter par écrit les informations recueillies au cours d’une audition, en particulier en l’absence de déclaration signée. Les notes prises au cours de l’enquête peuvent être utilisées comme pièces à conviction du témoignage d’une personne. Au tribunal, l’avocat de la défense a généralement le droit d’examiner les notes prises par l’enquêteur, tout du moins si celui-ci les mentionne dans son témoignage.
L’intégrité de l’audition dépend également de l’exactitude des notes. La plupart des enquêteurs s’efforcent de retranscrire les auditions au mot près. Dans certains cas, l’audition peut être enregistrée sur un support électronique. Un enregistrement sera beaucoup plus précis que des notes manuscrites, mais il peut soulever certaines questions. Dans certains systèmes, il est interdit d’enregistrer une audition sans autorisation préalable ou sans mandat.
[1] Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale n° 32, op. cit.
