Les listes électorales dressées à la suite d’un processus d’inscription sont mises à la disposition des partis politiques et deviennent accessibles au public pour examen. Cela permet d’augmenter la confiance du public à l’égard de l’intégrité électorale et assure la transparence du processus. Cependant, le fait de rendre publics des renseignements personnels peut soulever des questions relativement au droit à la protection de la vie privée. Divers pays ont adopté des solutions différentes à ce dilemme.
Par exemple, la Nouvelle-Zélande produit parallèlement une liste non publiée des personnes dont la sécurité peut être menacée par la divulgation publique de leur adresse. Ces personnes doivent soumettre une demande spéciale et produire une justification de leurs circonstances personnelles, comme une ordonnance ou une injonction d’un tribunal, ou une déclaration de la police [1] .
Lorsqu’il a créé son Registre national des électeurs, le Canada a prévu dans la Loi électorale du Canada ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels des dispositions limitant l’utilisation possible des renseignements qui y figurent. Ils ne peuvent servir qu’à des fins électorales, et tout autre usage est illégal. Le commissaire à la protection de la vie privée a le droit de vérifier comment les renseignements contenus au Registre national des électeurs sont recueillis, conservés, mis à jour et utilisés. Seuls les partis politiques enregistrés, les députés et les candidats ont accès aux noms et adresses des électeurs. Ils ne peuvent les utiliser que pour envoyer aux électeurs des renseignements sur leur campagne, recruter de nouveaux membres et solliciter des dons. Par ailleurs, les lois permettent à tous les électeurs du Canada de demander que leur nom soit enlevé du registre ou d’interdire le transfert de leurs coordonnées aux provinces ou territoires. Les électeurs qui choisissent de ne pas figurer au registre conservent le droit de vote, mais ils doivent s’inscrire avant de voter.
On peut du reste régler le problème de la protection des renseignements personnels en ne publiant pas la liste des électeurs. C’est le cas au Danemark où le registre électoral n’est ni publié ni accessible au public ou aux partis politiques [2] .
NOTES
[1] Elections New Zealand, Everything You Need to Know about Enrolling to Vote.
[2] Folketing (Danish Parliament), “Parliamentary Elections and Election Administration in Denmark.”
