De toute évidence, le nombre de mécanismes permettant l’injection de capitaux dans les activités politiques rend le contrôle du financement politique difficile. En effet, dès que l’on coupe une source de capitaux politiques, d’autres viennent la remplacer [1] [Traduction].
Parmi les valeurs et les principes cruciaux sur lesquels repose l’intégrité électorale, plusieurs ayant trait au financement politique sont en jeu, en particulier le financement des campagnes électorales. L’élaboration d’objectifs stratégiques, l’adoption d’un cadre juridique/réglementaire, la mise en œuvre, les mesures d’exécution et la définition du rôle du public figurent parmi les principaux enjeux. Le financement politique devrait être examiné du point de vue de l’éthique, l’intégrité, l’équité, la responsabilisation, la transparence et l’accessibilité – le même point de vue que l’on adopte habituellement pour examiner l’intégrité de l’ensemble d’un processus électoral. Compte tenu de la grande attention que l’on porte au financement de campagne et de son impact sur la confiance du public envers les élections, il est primordial d’adopter des normes sévères.
Cette section est divisée en trois thèmes principaux : Objectifs stratégiques, Aspects réglementaires et Mesures d’exécution en matière de financement politique.
Le thème Mesures d’exécution en matière de financement politique explore les sujets suivants :
- lois et règlements clairs;
- création d’une fonction indépendante de contrôleur du financement politique;
- pouvoirs de surveillance du contrôleur du financement politique en matière de divulgation, de vérification et d’enquête;
- pouvoirs exécutoires du contrôleur du financement politique en matière d’incitatifs versés en nature et de sanctions administratives, civiles et criminelles.
Cette section traite aussi de l’accès à l’information sur le financement politique ainsi que de la réglementation du financement des partis dans Partis et candidats.
NOTES
[1] Pinto-Duschinsky, Michael.
Financing Politics: A Global View, Journal of Democracy, 13(4), 2002, p. 69.
