Les vérifications sont essentielles au travail du contrôleur du financement politique (CFP) : elles servent à analyser les états des contributions et des dépenses, les relevés bancaires et les autres documents financiers des partis politiques, candidats et autres participants électoraux. La vérification poursuit les objectifs suivants :
Elle vérifie la divulgation et les rapports des contributions, des dépenses et du passif.
Elle détermine si les participants électoraux respectent les lois sur le financement politique.
Dans les régimes de financement public, elle vérifie si les fonds, les subventions ou les crédits d’impôt obtenus l’ont été légitimement, et si les deniers publics ont été utilisés à des fins électorales acceptables – et non pour le profit personnel des entités.
Elle renseigne le grand public sur les contributions et les dépenses des participants aux élections, et lui révèle l’évaluation faite par le CFP de l’exactitude et de l’exhaustivité des rapports financiers des participants.
De plus en plus, on reconnaît que les vérifications sont essentielles à l’application des règles sur le financement politique; mais les politiques en la matière varient grandement : certains pays effectuent la vérification complète de tous les rapports financiers politiques, tandis que d’autres n’en exigent aucune. Certains pays ne demandent même pas des entités politiques qu’elles tiennent des livres comptables; or, sans ces documents, il est impossible de procéder à une vraie vérification.
Le choix du vérificateur
De même, le choix des vérificateurs diffère selon le pays ou l’entité visée par la vérification. Les états financiers d’un parti politique ou d’une campagne électorale peuvent être vérifiés soit par un vérificateur professionnel et indépendant choisi directement par le parti ou le candidat, soit par le CFP ou un organisme gouvernemental comme celui chargé de l’impôt.
En Autriche, par exemple, chaque parti politique doit nommer un vérificateur indépendant, qui certifiera que le parti a utilisé sa subvention publique conformément aux lois sur le financement politique. Avant de soumettre ses rapports financiers, le parti doit également obtenir du vérificateur une attestation comme quoi ces rapports rendent compte exactement des opérations financières du parti.
Le modèle autrichien garantit donc l’examen des rapports financiers par un expert indépendant, mais il n’exige pas que la vérification de l’expert soit elle-même vérifiée par le CFP ou un autre organisme public [1] . Lorsque la loi charge le candidat ou le parti de nommer un particulier comme vérificateur, elle doit également énoncer clairement les normes devant gouverner ce choix, ainsi que la méthode et les délais que doivent respecter les vérifications. Par ailleurs, le CFP doit être autorisé à superviser le processus.
En Pologne, les vérificateurs sont tirés au sort, gage de leur neutralité et de leur professionnalisme [2] .
Le choix des entités à vérifier
Dans certains pays, le CFP procède à la vérification complète de tous les partis et de tous les candidats, ou demande à ces entités d’embaucher un vérificateur indépendant. Si le CFP n’a pas les ressources nécessaires pour vérifier les rapports de tous les participants à l’élection, il peut se limiter à un échantillon de participants tirés au hasard. Autre façon de faire, on peut soumettre à la vérification seulement les partis ou candidats qui ont touché des subventions publiques, sont suspectés d’irrégularités ou font l’objet de plaintes.
Tous les CFP n’ont cependant pas ce pouvoir. La Federal Election Commission des États-Unis, par exemple, n’est pas habilitée à mener des vérifications aléatoires; elle peut vérifier un parti ou un candidat seulement si l’entité n’a pas atteint les exigences minimales de la Federal Elections Campaign Act.
Degré d’exhaustivité de la vérification
La vérification peut prendre diverses formes plus ou moins exhaustives, selon les pratiques du CFP et l’expérience du vérificateur :
vérifications sur place et visites des locaux des partis ou candidats, afin de confirmer qu’ils tiennent des livres comptables et des pièces justificatives, conformément aux exigences;
examen des rapports financiers afin d’y cerner d’éventuelles irrégularités ou infractions;
examen des pièces justificatives, pour s’assurer qu’elles étayent les rapports;
évaluation générale des activités financières de l’entité, et comparaison avec les pratiques courantes des autres partis ou candidats, ou avec les normes établies;
une analyse approfondie de la documentation si celle-ci présente des signes de fraude
(p. ex. signature contrefaite ou données altérées) [3] .
Communication entre le vérificateur et l’entité visée par la vérification
Pendant la vérification, il est souvent utile que le CFP informer le parti ou le candidat de tout problème constaté dans ses rapports ou sa documentation; les problèmes peuvent ainsi être corrigés, et l’information manquante, fournie. Cette communication mutuelle facilite le respect des exigences de divulgation et élimine le besoin de recourir aux sanctions administratives ou légales. Le CFP peut aussi fournir au parti ou candidat un rapport de vérification préliminaire, et l’inviter à répondre à ces constatations préliminaires et à remédier aux problèmes remarqués, avant l’établissement du rapport final.
Rapport de vérification
Au terme de la vérification, le CFP rédige souvent un rapport décrivant la portée de celle-ci, de même que les faits et les articles de la loi à l’appui des conclusions qui y sont formulées. Dans ce rapport, le CFP explique s’il estime que l’entité visée a respecté la loi, et énonce les mesures correctives qui s’imposent. Il est important que ces rapports soient rendus publics, pour que les médias et les organisations de la société civile puissent les consulter.
NOTES
[1] International Institute for Democracy and Electoral Assistance. Funding of Political Parties and Election Campaigns, 2003, p. 150.
[2] IFES. Enforcing Political Finance Laws: Training Handbook, 2005, p. 43.
[3] Ibid., p. 39.
