On appelle habituellement « code de conduite » un ensemble de règles écrites qui régit le comportement des agents publics ou de personnes ou organisations privées. De nombreux systèmes électoraux ont instauré des codes de conduite applicables aux agents électoraux, aux autres agents publics exerçant des fonctions en lien avec des élections, aux partis politiques, aux candidats et parfois aux médias. Les codes de conduite visent à prévenir et à réprimer les comportements contraires à l’éthique. S’ils ont force de loi, les personnes et entités qui y sont soumises peuvent être amenées à répondre de leurs actes devant la justice. Sans aller jusque-là, ces codes peuvent inclure des mécanismes de suivi et de règlement des litiges, par exemple en créant un conseil des signataires habilité à se réunir pour trancher les différends.
Le code de conduite peut être un document autonome ou s’inscrire dans une législation plus large. Aux États-Unis, par exemple, la loi d’éthique et de divulgation de l’État du Wyoming fait partie de la législation relative à la fonction publique, et les agents publics et électoraux du Wyoming sont tenus d’en respecter les dispositions. En Afrique du Sud, le code de conduite des agents électoraux est un règlement spécialement conçu pour eux.
Les codes de conduite inscrits dans une loi ou un règlement sont exécutoires et peuvent définir des peines et sanctions en cas de violation (p. ex. amende, mise à pied ou inéligibilité). Les infractions au code associées à des infractions pénales relèvent généralement de la compétence du système judiciaire pénal.
En Inde, les partis politiques et les candidats doivent respecter un code de conduite qui a été édicté par la Commission électorale sur consensus des partis politiques. Ce code pose les grandes lignes du comportement attendu des partis et des candidats durant une campagne électorale [1].
Les codes de conduite électoraux visent à fixer des limites acceptables aux campagnes électorales, à prévenir les heurts et conflits entre les partis politiques ou leurs partisans, à maintenir l’ordre et à éviter les perturbations pendant la campagne et ensuite, jusqu’à la proclamation des résultats. Le code doit également imposer des lignes directrices au parti au pouvoir afin d’assurer des conditions égales et d’éviter toute réclamation au motif que le parti au pouvoir aurait abusé de sa position officielle dans le cadre de sa campagne électorale.
[1] Commission électorale indienne, The Electoral System of India, (New Delhi, n.d.)
