Trois options possibles
Il existe trois options principales pour l'établissement d'une liste périodique :
- le recensement;
- l'établissement de centres d'inscription;
- l'inscription par la poste.
Le recensement
Le recensement consiste à visiter toutes les résidences d'une circonscription électorale dans le but d'identifier et d'inscrire les électeurs admissibles. Les fonctionnaires électoraux qui accomplissent ce travail s'appellent généralement recenseurs ou préposés à l'inscription. Leur travail consiste à inscrire, par des visites porte à porte, le nom et toute autre information pertinente de chaque personne qui a qualité d'électeur dans un secteur donné. Habituellement, ils accomplissent leurs fonctions de manière efficace et impartiale.
Le Manuel du recenseur publié par Élections Canada (voir Manuel du recenseur -Élections Canada) décrit le rôle des recenseurs lors d'une élection fédérale canadienne.
Il faut s'attendre à ce que pendant la période de recensement, les recenseurs ne trouvent pas tous les électeurs à la maison lors d'une première visite. Il se peut donc qu'ils aient à retourner pour une deuxième visite. Il faut établir des protocoles spécifiant clairement le nombre de fois que le recenseur doit retourner à une même adresse, et à quelles heures, avant de conclure que les électeurs y résident. Les recenseurs devront savoir comment agir en de telles circonstances. Par exemple, ils peuvent laisser une brochure qui explique à l'électeur les démarches à suivre pour s'inscrire.
Traditionnellement, le recensement porte-à-porte représente une dépense majeure en temps et en ressources. Depuis longtemps il était perçu comme une méthode d'inscription hautement exacte. L'administration fédérale et certaines administrations provinciales du Canada ont cependant abandonné cette méthode à cause des problèmes croissants à trouver des recenseurs, à trouver les électeurs à la maison et à établir les procédures qui pourraient résoudre ces problèmes dans les courts délais d'une période électorale. Il est regrettable qu'un recensement qui demande beaucoup de temps et d'argent puisse produire des listes électorales qui ne rencontrent pas les niveaux de rendement préétablis, soit l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité. Certains pays, la Grande-Bretagne entre autres, ferment leur liste continue à une date définie. Techniquement le système britannique pourrait être considéré comme un système de liste permanente, plutôt qu'un système de liste continue, puisqu'aucun changement ne peut être apporté après une date définie. Évidemment, une telle situation limite l'exactitude et l'exhaustivité de la liste en période électorale.
Le défi le plus sérieux qui se présente dans l'élaboration d'une liste électorale périodique qui répond aux critères habituels de rendement, c'est de s'assurer que les électeurs qui ne sont pas à la maison lors du recensement soient tout de même inclus sur la liste. La méthode évidente, mentionnée ci-haut, est de laisser à l'électeur les renseignements qu'il doit connaître pour s'inscrire. On peut également rechercher une source fiable de renseignements pour cet électeur. On peut ainsi demander à des voisins s'ils connaissent suffisamment l'électeur pour fournir les renseignements requis ou pour confirmer qu'il n'y a eu aucun changement depuis sa dernière inscription.
On peut de plus fournir à l'électeur l'occasion de s'inscrire lors d'un processus de révision. Lors d'élections fédérales canadiennes et d'élections provinciales en Nouvelle-Écosse, au Manitoba et à Terre-Neuve, les électeurs peuvent s'inscrire le jour même de l'élection. Certains pays d'Afrique permettent également aux électeurs qui ne sont pas sur la liste de voter « conditionnellement » le jour de l'élection. Leurs bulletins sont placés dans une enveloppe et gardés séparément des autres. La loi du Lesotho et celle du Zimbabwe permettent ce type de vote. Certains observateurs électoraux se sont demandé si de tels bulletins étaient bel et bien comptés.
Centres d'inscription
Si l'inscription doit se faire en personne devant une autre personne et que le recensement porte-à-porte n'est pas une option, la solution peut être l'établissement de centres d'inscription pour des secteurs géographiques contrôlés.
L'administration électorale établit alors un grand nombre de centres d'inscription dans les cités, villes, villages et communautés rurales où les électeurs peuvent s'inscrire. L'emplacement de ces centres doit être choisi attentivement. Des emplacements peuvent paraître logiques, comme les édifices gouvernementaux; par contre, les écoles ou les lieux de culte ne plaisent pas nécessairement à certaines catégories d'électeurs. Certains peuvent associer un emplacement à des tactiques d'indoctrination politique alors que d'autres éviteront certains emplacements à cause de croyances religieuses. Les centres d'inscription situés près des centres de population et en terrain neutre et sûr ont tendance à être mieux acceptés. Les résultats escomptés ont ainsi plus de chance d'être atteints.
Faciliter l'inscription
Pour inscrire un grand nombre d'électeurs en peu de temps et établir une liste électorale aussi à jour que possible, il faut mettre en place un grand nombre de centres d'inscription. Les centres d'inscription imposent un effort à l'électeur. Ils doivent donc être situés dans des endroits qui leur conviennent.
Certains obstacles administratifs peuvent décourager l'inscription. Les règles et règlements d'inscription doivent être tels qu'ils n'empêchent pas l'inscription mais qu'ils la rendent plus facile. Si l'électeur doit produire une documentation exhaustive, une photo ou des documents peu répandus comme un certificat de baptême, il pourrait s'abstenir d'exercer son droit de vote. Des mesures de sécurité adéquates et l'exercice d'une certaine diligence décourageront en revanche les abus en matière d'identification.
Il y a plusieurs façons de rendre les centres d'inscription pratiques et accommodants.
- Dans la mesure du possible, utiliser des centres d'inscription itinérants, plus particulièrement dans les régions rurales. Le temps et la distance que doit voyager l'électeur seront ainsi réduits.
- Établir des heures d'ouverture qui conviennent à l'électeur, ce qui peut signifier que les centres seront ouverts en dehors des heures normales de travail.
- Assigner des préposés bien formés et en nombre suffisant pour rendre le processus efficace. Le temps d'attente sera moins long et le tout se déroulera dans l'ordre.
- Envisager d'accorder la permission à un électeur d'inscrire les autres membres de sa famille immédiate. Certaines familles ne peuvent peut-être pas se permettre que plus d'un de leurs membres aient à s'absenter du travail pour aller s'inscrire. Si l'on permet à un électeur d'inscrire les autres membres de sa famille, on devrait l'encourager à apporter avec lui des preuves d'identité pour ces membres. Une telle pratique aura pour effet d'éliminer l'inscription de noms fictifs ou de faux renseignements sur la liste électorale.
Les coûts associés aux centres d'inscription peuvent être élevés et encourus dans un courte période de temps. Ces coûts sont cependant moins élevés que ceux d'un recensement porte-à-porte, en supposant que les coûts de location des centres ne sont pas usuraires. Tous les facteurs étant égaux par ailleurs, la liste établie par un recensement porte-à-porte sera normalement plus complète que celle produite par des centres d'inscription. Toute comparaison des deux méthodes doit tenir compte des critères de coûts et de rendement. Cette équation peut cependant produire des résultats divergents selon les pays et les contextes régionaux.
Dans le cadre de l'inscription des électeurs en 1995, la Commission électorale du Ghana a rédigé un manuel qui décrit en détail le processus à suivre pour l'inscription des électeurs dans des centres d'inscription (voir electoral commission of ghana - voter registration official's manual). Ce manuel est un outil de référence fort utile qui peut servir dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'initiatives d'inscription semblables.
Inscription par la poste
Le système postal peut s'avérer une possibilité viable pour réduire les coûts élevés associés à un recensement porte-à-porte et l'établissement de centres d'inscription dans les régions éloignées. L'inscription par la poste peut être utilisée de pair avec, et non au lieu, d'autres méthodes d'inscription. Comme à l'accoutumée, un des défis évidents avec l'inscription par la poste est de s'assurer que les électeurs reçoivent bien le formulaire. Un autre est de réussir à convaincre l'électeur que le formulaire est très important, qu'il ne s'agit pas tout simplement d'un autre envoi publicitaire et qu'il doit le remplir s'il veut exercer son droit de vote. Les formulaires ne sont pas nécessairement adressés personnellement à chaque électeur, puisqu'il n'existe aucune liste électorale complète et à jour (voir Registre continu : mise à jour du registre des électeurs). Si l'inscription par la poste se fait de pair avec une autre forme d'inscription, on peut faire l'envoi des formulaires d'inscription de l'une des façons suivantes.
- Après une ou plus d'une visite infructueuse à une résidence, les recenseurs peuvent laisser un formulaire d'inscription que l'électeur doit remplir et retourner par la poste.
- Les formulaires peuvent être fournis sur demande, ce qui peut être utile pour les électeurs à l'extérieur du pays durant la période d'inscription.
- Les citoyens peuvent recevoir un formulaire au moment où ils s'inscrivent à d'autres programmes. Cette approche est cependant plus appropriée à un système de liste électorale continue.
Une des dispositions du National Voter Registration Act, adopté par les États-Unis et communément connu sous le nom de Motor Voter Act prévoit un formulaire de demande d'inscription de l'électeur joint avec le formulaire de demande de permis de conduire. Les bureaux fédéraux et des États s'occupant des services sociaux et de bien-être offrent également le formulaire d'inscription. Le Motor Voter Act se prête cependant au maintien d'une liste continue et non d'une liste périodique.
L'inscription par la poste est évidemment moins coûteuse qu'un recensement porte-à-porte ou l'établissement d'un grand nombre de centres d'inscription. Le Motor Voter Registration aux États-Unis a cependant été critiqué parce qu'il occasionne des coûts postaux additionnels. De fait, la Commission électorale fédérale (CEF) est allée jusqu'à recommander l'introduction d'une nouvelle catégorie d'affranchissement moins dispendieuse pour l'envoi de cartes d'inscription. Un processus d'inscription par la poste est possible dans la mesure où les autorités postales sont capables de livrer, sans erreur, le nombre requis de trousses d'inscription à toutes les adresses résidentielles sur un territoire donné.
Un des résultats possibles de l'inscription par la poste est le dédoublement. Certains électeurs peuvent retourner plus d'un formulaire d'inscription, soit par erreur ou intentionnellement. Le dédoublement intentionnel peut évidemment être frauduleux et il doit exister des mesures adéquates pour l'éviter. Il serait souhaitable de vérifier les nouveaux noms avant de les ajouter à la liste électorale. L'inscription par la poste présuppose également qu'il existe un système de vérification pour s'assurer que les renseignements fournis sont exacts et que l'électeur qui cherche à s'inscrire est admissible.
Dans bien des cas, l'inscription par la poste est utilisée pour compléter un recensement fait de porte à porte ou par des centres d'inscription. Un recenseur peut en effet laisser un formulaire d'inscription par la poste lorsque l'électeur n'est pas à sa résidence lors du recensement. Encore une fois, cette méthode est plus efficace pour mettre à jour une liste continue ou un registre de l'état civil.
Au printemps 1997, le ministère des Finances de l'Ontario a effectué un recensement par la poste. C'était supposément pour fins d'évaluation, mais le formulaire indiquait que les renseignements seraient utilisés pour établir les listes électorales municipales. Le ministère a rapporté que le taux de réponse a été décevant, soit 59%, et ce, malgré un suivi par la poste. Les habitants d'édifices à appartements ont le moins répondu. Les secteurs de maisons unifamiliales ont mieux fait; les réponses ont été de l'ordre de 70%. On a alors conclu qu'on ne pouvait épurer la liste en enlevant les noms qui ne devaient plus y figurer.
