L'inscription : un prérequis pour des élections libres et équitables
Le droit de tous les citoyens adultes de participer aux affaires de leur gouvernement est une pierre angulaire de la démocratie. La forme de participation la plus fondamentale est peut-être le droit de voter à des élections libres et équitables. L'existence d'un registre électoral (ou liste électorale) complet et exhaustif est à la base de l'exercice du droit démocratique de voter et son maintien rigoureux garantit, dans la mesure du possible, qu'un électeur admissible soit inscrit, mais pas plus d'une fois. La Commission de révision électorale et administrative du Queensland en Australie a défini succintement l'équilibre nécessaire lors de la préparation de registres des électeurs.
Les listes d'électeurs sont l'une des composantes capitales de tout système de vote. Elles constituent le relevé officiel des électeurs et fournissent une preuve prima facie du droit de vote de ces électeurs. Les procédures d'inscription doivent donc être rigoureuses pour assurer l'intégrité des listes, et souples pour garantir le respect du droit de chaque citoyen à s'inscrire et à voter.1
Coûts élevés de l'inscription des électeurs
L'inscription des électeurs est l'un des éléments essentiels de l'administration électorale, et l'un des plus coûteux. L'inscription des électeurs et l'établissement de la liste électorale représentent souvent plus de 50 % du coût total de l'administration électorale.2 Il existe toutefois des écarts considérables en fonction du système d'inscription des électeurs, de certaines caractéristiques sociales, économiques et démographiques du pays et de la compétence administrative de l'organisme électoral.
Principes généraux en matière d'inscription des électeurs
Tous les systèmes d'inscription doivent obéir à deux principes de base leur permettant de produire des listes efficacement. Le premier veut que l'on facilite l'inscription au registre des électeurs, ou sur la liste électorale, de tous les électeurs admissibles. Un gouvernement démocratique exige la tenue d'élections libres et équitables et un droit de vote largement répandu. Afin de respecter ce principe, la liste électorale doit comprendre tous les électeurs admissibles afin qu'ils ne soient pas privés de leur droit de vote. Le deuxième principe découle visiblement du premier : le système doit prévenir l'exclusion de citoyens admissibles.
Exclusions légales et administratives
Les électeurs peuvent être exclus de la liste des électeurs de deux façons : par une exclusion légale ou une exclusion administrative. è l'époque où les démocraties représentatives des 18e et 19e siècles ont amorcé des changements en vue de se moderniser, il existait plusieurs raisons légales pour limiter le droit d'inscription, y compris le droit de propriété, la richesse, le niveau d'alphabétisation, la race, le sexe et la rectitude morale.3 La pratique démocratique a vu ces exclusions pour raisons légales diminuer au fil des années et aujourd'hui, la plupart de ces raisons ne sont plus considérées légitimes. Les exclusions pour raisons légales qui existent encore aujourd'hui sont principalement reliées à l'âge (il faut habituellement être âgé de 18 ans et plus, bien que cet âge soit plus élevé dans certains cas), à la citoyenneté, à des clauses de résidence, à des convictions pour condamnations criminelles et à l'incapacité mentale.4 De telles exclusions sont habituellement décrétées par les législateurs dans le cadre d'une loi constitutionnelle ou électorale plutôt que par des administrateurs.
Les exclusions administratives se produisent lorsque des gens qui sont ostensiblement admissibles à voter ne peuvent le faire parce que leur nom a été omis de la liste des électeurs. Il se peut, par exemple, qu'ils soient exclus parce qu'ils l'ont voulu. Un électeur éventuel peut n'avoir aucun intérêt pour la politique ou les élections. Une erreur peut se glisser à la suite d'un changement d'adresse. Une exclusion peut également résulter des contraintes du système d'inscription, comme par exemple un manque de publicité relativement aux délais d'inscription. L'objectif étant de prévenir ou tout au moins de minimiser l'exclusion d'électeurs admissibles, le système d'inscription doit d'abord voir à ce que tous les électeurs soient inscrits. Dans la pratique, il est impossible d'inscrire littéralement tous les électeurs; il est par contre raisonnable d'établir des critères pour mesurer l'exhaustivité du registre (voir Identification des électeurs aux fins d'inscription).
Complexité de l'inscription des électeurs
L'inscription des électeurs revêt une importance fondamentale dans le processus électoral démocratique. Néanmoins, pour appliquer les principes généraux d'inscription, les administrateurs électoraux doivent se pencher sur une foule de questions et prendre des décisions pour répondre aux particularités du contexte local :
- Est-il préférable de créer une nouvelle liste électorale à chaque élection ou de
maintenir une liste continue?
- Comment les électeurs admissibles doivent-ils s'identifier au bureau de vote : en
présentant une carte d'électeur ou par un autre moyen?
- Quels sont les renseignements qui doivent figurer sur la carte d'électeur, le cas
échéant?
- L'inscription doit-elle être volontaire ou obligatoire?
- Si elle est volontaire, doit-elle être laissée à l'initiative du citoyen ou de l'État?
- Comment les conditions locales (taux d'analphabétisme, urbanisation,
mouvements démographiques, contexte économique et tradition démocratique)
déterminent-elles le choix du système d'inscription le mieux adapté au contexte?
- Quel est le rôle de l'informatisation dans le processus d'inscription et quels sont les aspects du processus qui se prêtent le mieux à l'informatisation?
Les réponses à ces questions et d'autres similaires détermineront largement le système le mieux en mesure de permettre l'inclusion du plus grand nombre d'électeurs dans un contexte politique particulier.
Autres méthodes d'inscription des électeurs
Le simple fait de soulever des questions du genre donne une idée des diverses façons dont la démocratie en général et l'inscription des électeurs en particulier sont appliquées dans diverses économies et cultures où s'est enracinée la démocratie. Les deux questions qui donnent du poids aux principes régissant l'administration d'élections démocratiques sont les suivantes :
- Quelle méthode est la mieux adaptée aux conditions locales dans lesquelles elle
s'appliquera?
- Quelle méthode est la plus réaliste et la plus économique compte tenu du contexte
financier et administratif dans lequel elle doit être élaborée et appliquée?
Il existe trois options de base pour l'élaboration et le maintien d'une liste électorale :
- la liste périodique;
- le registre continu ou liste permanente;
- le registre de l'état civil.
Les administrateurs électoraux devront déterminer laquelle de ces trois options, ou quelle combinaison des trois, convient le mieux à l'établissement d'un système d'inscription.
La présente section porte sur l'inscription des électeurs, comparant et contrastant les options principales pour les divers éléments de l'inscription des électeurs. D'une part, elle étale les nombreux choix de paramètres généraux de l'inscription des électeurs mais dans bien des cas, elle se concentre sur une gamme d'options pratiques qui respectent au mieux les traditions locales et autres conditions particulières. Elle décrit aussi un nombre de cas où des administrations électorales ont connu du succès en prenant les décisions qui répondaient le mieux au contexte local.
