Critères d'admissibilité pour l'inscription et le vote
Les critères d'admissibilité pour l'inscription doivent être les mêmes. On retrouve normalement ces critères dans la Constitution du pays ou dans une charte des droits. La plupart des pays qui aspirent à la démocratie tentent d'accorder le suffrage à tous leurs citoyens qui ont atteint l'âge de la majorité, d'habitude 18 ans. Il peut exister des exigences de résidence pour l'inscription et le vote, surtout si le pays est découpé en circonscriptions. De plus, les citoyens qui ont perdu certains droits à la suite d'une condamnation criminelle ou qui ont été déclarés inaptes peuvent être exclus du droit de vote.
Abolition des obstacles à l'inscription et au vote
Au fil des temps, bien des obstacles légaux qui limitaient la participation au processus de prise de décision démocratique ont été abolis : propriété, richesse, niveau d'alphabétisation, race, sexe, aptitudes mentales (voir Aperçu sur l'inscription des électeurs). Les critères d'admissibilité continuent à évoluer en ce sens. En Scandinavie, par exemple, le suffrage est accordé pour certaines élections locales aux citoyens étrangers, pourvu qu'ils satisfassent à certains critères de résidence. Plusieurs pays accordent également le droit de vote à leurs citoyens vivant à l'étranger.7 Les citoyens de la Bosnie-Herzégovine réfugiés dans 10 pays, dont l'Allemagne, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, les États-Unis et la Turquie, ont pu voter à l'élection de 1996.8 L'Afrique du Sud a établi un précédent unique en permettant à ses citoyens vivant dans 79 pays étrangers de voter lors de l'élection nationale de 1994.9
Citoyenneté et admissibilité
L'admissibilité soulève souvent une question particulièrement difficile dans les États nouvellement formés ou dont les frontières ont récemment changé. Il s'agit de savoir à quel moment un résidant acquiert le statut de citoyen et les pleins droits démocratiques qui s'y rattachent. Il ne s'agit pas à proprement parler d'une question d'administration électorale, mais d'une question politique étroitement liée aux principes fondamentaux de gouvernement, aux liens entre les concepts de nation et d'État, à la nature de la citoyenneté dans l'État. De telles questions ont toutefois des répercussions directes en privant des groupes importants de résidants du pays du droit de voter et de s'inscrire. Aujourd'hui que partout au monde, la plupart des élections sont suivies de près -- que ce soit par des observateurs électoraux du pays ou observateurs internationaux, ou encore des représentants des partis politiques aux bureaux de vote --, les obstacles à l'inscription peuvent facilement mener à des accusations de contravention aux principes d'une élection libre et équitable.
Identification des personnes qui ont qualité d'électeur
Les administrateurs électoraux peuvent s'assurer que les électeurs éventuels satisfont aux critères de citoyenneté et peuvent s'identifier de façons différentes selon le mode d'inscription. Lorsqu'une liste périodique est utilisée, l'inscription se fait souvent par un recensement porte-à-porte ou par l'établissement de centres d'inscription, ou encore par une combinaison des deux. Une procédure plus complexe peut s'avérer nécessaire si les électeurs éventuels se présentent devant des gestionnaires électoraux. Dans les pays où les résidants possèdent normalement une carte d'identité personnelle, comme un certificat de naissance, un passeport, une carte d'identité civile ou un permis de conduire, il suffit de la présenter. Dans les autres cas, plus particulièrement dans les pays en voie de développement, on peut exiger la prestation de serment ou la confirmation de l'identité par un autre résidant de la communauté.
La preuve d'identification requise dans les pays qui utilisent le registre continu varie selon que les électeurs s'inscrivent pour la première fois ou apportent un changement aux renseignements déjà contenus dans le registre. Le processus d'inscription au registre de nouveaux électeurs est semblable à celui utilisé pour la liste périodique. Les personnes qui viennent d'atteindre l'âge requis peuvent prouver leur identité et leur qualité d'électeur en présentant leur certificat de naissance ainsi qu'une pièce d'identité avec photo. Les citoyens qui viennent d'acquérir la citoyenneté et qui satisfont aux autres critères d'admissibilité peuvent présenter leur carte de citoyenneté. Les individus qui apportent un changement aux renseignements contenus dans le registre, comme par exemple un changement de nom ou de résidence, peuvent avoir à fournir un certificat de mariage ou une preuve d'identité indiquant leur adresse.
Lorsqu'il s'agit d'un registre de l'état civil, les électeurs éventuels sont identifiés normalement à partir des renseignements recueillis par le biais de ce registre et en fonction de leur numéro personnel d'identification. Ces renseignements peuvent être transférés d'un registre à l'autre sur une base continue. Tous les changements apportés au registre de l'état civil se retrouvent alors dans le registre électoral.
Le vote en dehors des bureaux de vote ordinaires
Plusieurs systèmes exigent que l'électeur soit inscrit à un bureau de vote en particulier et ne lui accordent le droit de vote qu'à ce bureau. Il faut cependant prévoir des exceptions
pour les électeurs qui sont absents de leur résidence ordinaire le jour ordinaire du vote.
Une façon de contourner ce problème est de leur permettre de voter par anticipation. Une autre façon est de fournir des certificats de transfert d'inscription à ceux qui sont absents pour des raisons jugées valables et légitimes. Ces raisons peuvent être définies très étroitement et ne couvrir que les gestionnaires électoraux et le personnel militaire absent pour des raisons officielles, ou plus largement et couvrir tous ceux qui trouvent innoportun de voter le jour ordinaire du vote.10
Abstentions
Bien que les autorités électorales doivent veiller à ce que tous les électeurs admissibles à voter s'inscrivent, une question plutôt paradoxale se pose lorsque le vote est obligatoire. Certains électeurs admissibles peuvent en fait choisir de s'abstenir de voter. Au Brésil, le vote est obligatoire pour tous ceux qui ont de 18 à 70 ans. Seuls les analphabètes, les électeurs âgés entre 16 et 18 ans et ceux de plus de 70 ans peuvent choisir de voter ou non. Un électeur inscrit qui désire s'abstenir de voter doit remplir un formulaire de demande d'exemption et le soumettre à un juge électoral dans son district de vote.11
Identification des électeurs en Moldavie
Le système de la Moldavie prévoit des procédures d'inscription particulièrement libérales. Les listes électorales sont dressées à partir du registre de l'état civil avec renvoi aux « passeports domestiques » que tous les citoyens doivent porter comme preuve d'identité. Les électeurs qui ont déménagé depuis peu de temps et qui n'ont pas encore rempli leur formulaire de changement d'inscription peuvent être ajoutés à une liste supplémentaire ou demander que leur passeport soit estampillé lorsqu'ils se présentent au bureau de vote. Bien que ces procédures puissent inviter à la fraude, les votes multiples ont pratiquement été éliminés en Moldavie à cause de l'application de fortes sanctions.12
