Simple et facile à utiliser
Le succès, pour atteindre le rendement escompté en matière d'exhaustivité, d'actualité et d'exactitude de l'inscription, repose sur la simplicité et la facilité à s'inscrire. L'inscription des électeurs ne doit pas se transformer en un test d'alphabétisation et, dans la mesure du possible, ne doit pas devenir un fardeau financier pour les électeurs. Lorsque c'est le cas, sa légitimité et son rendement en souffrent.
On peut prendre des mesures pour promouvoir l'inscription, y compris celles qui suivent :
- utiliser un formulaire et des procédures d'inscription simples;
- développer des initiatives et des procédures d'inscription spéciales à l'intention des groupes qui sont difficiles à inscrire;
- inviter certains groupes à participer au processus d'inscription (les associations de femmes, de minorités, de jeunes, etc.);
- faire en sorte que l'inscription puisse se faire près de la date de l'élection alors que l'intérêt pour l'élection est à son plus haut point;
- élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'éducation de l'électeur.
Par rapport au taux de participation dans les démocraties avancées, le taux de participation aux États-Unis est traditionnellement faible. En 1993, le Congrès américain a adopté une loi, le « National Voter Registration Act », ayant pour objectif d'accroître la proportion d'Américains admissibles qui s'inscrivent. Cette loi fournit un cas d'étude intéressant relativement aux mécanismes pour accroître le taux d'inscription.
Le système d'enregistrement des véhicules à moteur et l'inscription des électeurs des États-Unis
L'adoption du Motor Vehicle Act voulait normaliser et simplifier le système d'inscription des électeurs aux États-Unis. Le système d'inscription était bien différent d'un État à un autre et certains États maintenaient des processus d'inscription plutôt complexes.
Selon un rapport, cette loi avait comme objectifs :
- d'augmenter l'inscription des citoyens admissibles;
- d'assurer des registres à jour et exacts;
- d'augmenter la participation des citoyens admissibles à voter aux élections pour combler des postes fédéraux.
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La loi a atteint ces objectifs par l'introduction d'un formulaire d'inscription unique et simple et d'un système national d'inscription par la poste, et en permettant à plusieurs agences fédérales et des États de fournir un formulaire d'inscription aux citoyens qui transigent avec elles. Les plus précieux participants au processus sont les agences responsables de l'enregistrement des véhicules à moteur et du renouvellement des permis de conduire.
Bien qu'il soit difficile de déterminer avec certitude les effets et les coûts de tels changements, la Commission électorale fédérale (CEF) identifie les facteurs suivants. Il est à noter qu'en 1996, l'inscription des électeurs dans 45 États où s'applique la loi a augmenté de 1,82 %, ou environ 3 390 000 personnes. Il est également significatif qu'entre 1992 et 1996, le taux de participation a décliné par plus de 5 %. En d'autres mots, alors que moins d'Américains se prévalaient de leur droit de vote, un plus grand nombre s'inscrivaient pour garantir ce droit. Il est donc raisonnable d'en déduire que des procédures simplifiées ont contribué à une inscription accrue.
Relativement aux coûts associés à l'introduction d'un système plus exhaustif et inclusif, la CEF rapporte qu'il est impossible de déterminer précisément les implications de coûts supplémentaires. De plus, elle rapporte que le fait de demander aux États d'estimer de tels coûts serait contre-productif à cause des perceptions contradictoires entre la nécessité de réforme et les coûts qui y sont associés.
Les coûts supplémentaires occasionnés par l'envoi postal dans le cadre de la campagne d'inscription nationale par la poste sont les seuls qui aient pu être estimés avec certitude. Ces coûts se « situeront facilement dans les sept chiffres ». En réponse à cette augmentation des coûts, la CEF recommande l'établissement d'une nouvelle classe d'affranchissement postal pour les activités électorales fédérales et l'établissement de taux favorables pour ces services.
