Processus juste et transparent
L'identification des électeurs consiste à vérifier l'identité des électeurs éventuels et à inscrire leur nom et autres renseignements qui en font foi sur la liste électorale. Afin d'assurer une inscription des électeurs exacte et inclusive, on doit prendre des mesures efficaces qui permettent aux électeurs éventuels d'être au courant des procédures d'inscription afin qu'ils puissent s'en prévaloir. Pour toutes ces raisons, un programme d'éducation de l'électorat peut jouer un rôle primordial dans le processus électoral. Des programmes d'éducation populaire peuvent souligner l'importance de l'inscription, aviser la population de ses responsabilités face à l'inscription et la renseigner sur les méthodes d'inscription.
À qui appartient la responsabilité : au citoyen ou à l'État?
Le processus d'inscription, ainsi que les responsabilités respectives des administrateurs électoraux et des citoyens, varient considérablement selon le système. Dans certains cas, l'inscription est tout simplement la responsabilité des citoyens. Aux États-Unis, par exemple, les électeurs doivent d'abord communiquer eux-mêmes avec les administrateurs électoraux. Dans d'autres cas, les gestionnaires électoraux sont responsables de maintenir des listes électorales continues ou de l'établissement de nouvelles listes. Il s'agit alors d'effectuer périodiquement un recensement porte-à-porte ou d'établir des centres d'inscription locaux.
En pratique, la responsabilité de communiquer une première fois avec l'électeur est souvent partagée entre les citoyens et l'État. Le Mexique utilise une liste électorale continue et l'administration électorale déploie des efforts considérables pour rendre l'inscription accessible en établissant des milliers de centres d'inscription, y compris des unités itinérantes. Il appartient cependant à l'électeur de visiter ces centres et de faire une demande formelle d'inscription.
L'expérience des États-Unis et d'autres pays où l'électeur doit faire la demande d'inscription a démontré que la participation s'accroît en fonction de la facilité à s'inscrire. En fin de compte, il s'agit d'accessibilité. Dans quelle mesure l'État est-il tenu de rendre l'inscription facile et sans embûches? La réponse est que l'État doit assumer une grande part de responsabilité pour s'assurer que l'inscription ne devient pas un obstacle administratif à la participation des citoyens à des élections démocratiques. Les coûts associés à de tels efforts en limitent souvent la portée.
Coûts et exhaustivité : un compromis?
Ceux qui ont à prendre les décisions doivent évaluer l'exhaustivité notamment par rapport à l'ensemble des coûts. Les listes électorales ont tendance à coûter moins cher si la responsabilité de s'inscrire repose sur l'électeur. En de telles circonstances, les administrateurs électoraux ont la responsabilité de s'assurer que les électeurs connaissent bien les règles d'inscription et les procédures à suivre pour s'inscrire.
D'un autre côté, les administrateurs électoraux peuvent choisir d'abdiquer toute responsabilité dans l'identification des électeurs éventuels qui ne font pas les premiers pas pour s'inscrire. Les listes électorales sont alors moins complètes que celles dressées à l'initiative de l'État. De plus, il existe des catégories de citoyens qui sont moins aptes à s'inscrire et à voter, comme par exemple les jeunes, les personnes âgées et les personnes malades, les moins riches, les analphabètes et ceux qui demeurent dans des régions rurales où le transport pose un problème.
En vue de l'évaluation d'un système d'inscription, des critères de rendement clairs doivent être établis pour mesurer l'efficacité des coûts et la fonctionnalité. S'il s'agit de listes électorales périodiques, ces critères comprendront l'exactitude et l'exhaustivité. L'exhaustivité signifie la proportion des électeurs admissibles qui sont réellement inscrits sur les listes. L'exactitude signifie que les renseignements sur chaque individu ont été inscrits sur la liste électorale correctement. Il faut donc se demander si le nom, l'adresse, le sexe, l'âge, la citoyenneté et tout autre renseignement ont été inscrits correctement. Lorsqu'il s'agit de listes continues ou d'un registre de l'état civil, l'exactitude est souvent en fonction de la mise à jour continue ou périodique des données. La question principale qui se pose ici est à savoir si, le jour de l'élection, les renseignements relatifs à un électeur sont conformes à la situation actuelle de l'électeur. La liste comprend-elle les changements récents apportés à la résidence, au nom ou à l'âge de l'électeur?
Des critères de rendement spécifiques pour toutes les phases de l'inscription des électeurs sont utiles afin d'assurer le suffrage universel. Harry Neufeld, un conseiller en matière d'administration électorale, a fixé les objectifs d'exhaustivité à 90 %, d'actualité à 85 % et d'exactitude à 97 %.13 En d'autres mots, neuf citoyens admissibles sur 10 seraient inscrits sur la liste; dans huit cas et demi sur 10, les renseignements seraient à jour; et des erreurs à la saisie de données pourraient se produire dans trois inscriptions sur 100. Lorsque ces objectifs ou critères de rendement sont connus, les coûts supplémentaires pour les atteindre peuvent être calculés.
Toutefois, les coûts marginaux associés à l'inscription d'électeurs supplémentaires augmentent au fur et à mesure que la proportion des électeurs inscrits augmente et que les autres objectifs de rendement entrent en jeu. Les premiers électeurs inscrits coûtent peu cher. Ce sont par exemple des électeurs qui étaient à la maison lorsque les recenseurs sont passés ou qui ont répondu rapidement à une demande de mise à jour de renseignements par la poste. S'il n'y avait aucun changement à apporter aux renseignements, la liste demeurait à jour et exacte. L'administration électorale doit encourir des coûts additionnels pour recueillir ou mettre à jour les renseignements sur les autres électeurs. Plus on veut une liste exhaustive, exacte et à jour, plus les coûts sont élevés.
Des exemples bien concrets peuvent aider à illustrer ce principe. Si le premier objectif est d'atteindre 90 % d'exhaustivité, il faudra alors envisager le maintien d'une liste continue qui comprend les électeurs vivant à l'étranger. Dans certains pays, les coûts associés au maintien d'une telle liste peuvent cependant devenir prohibitifs. Une solution pourrait être l'élaboration d'un système de listes distinctes pour les électeurs vivant à l'étranger. L'Australie utilise ce système. Les électeurs demeurant à l'étranger ne sont pas inscrits au registre; ils doivent plutôt s'inscrire eux-mêmes à chaque scrutin.
De même, lorsque le critère de rendement est fixé en fonction de l'actualité des données par rapport au pourcentage des électeurs demeurant aux adresses contenues au registre, on constate souvent que le taux de mobilité de la population n'est pas le même dans toutes les régions du pays. Les gens ont tendance à déménager plus souvent dans les milieux urbains à haute densité; les étudiants peuvent également représenter un taux de mobilité élevé ou fluctuant. Atteindre un objectif de 85 % d'exactitude dans de telles circonstances requiert une mise à jour plus fréquente dans ces régions alors que dans les autres, la liste maintient ce niveau de rendement plus longtemps. Il pourrait donc s'avérer utile de tenir compte du taux de mobilité moyen à l'échelle nationale (ou régionale).
