La liste électorale périodique
Le registre électoral périodique, ou la liste électorale périodique, consiste en une liste des électeurs admissibles établie par l'administration électorale avant chaque élection. Ce processus se déroule souvent au cours de la période qui précède immédiatement l'élection. Certaines administrations, comme les provinces canadiennes de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba, établissent la liste électorale au cours d'un recensement qui s'effectue pendant la période électorale. Ailleurs, comme en Ouganda, la liste électorale est établie bien avant l'élection. L'inscription des électeurs par le biais d'une liste périodique a tendance à coûter peu cher comparativement au registre continu ou au registre de l'état civil. Plus d'argent est dépensé d'un seul coup lors d'un scrutin, mais si l'on considère l'ensemble du cycle électoral y compris la période entre les élections, les coûts associés au maintien d'une liste continue tendent à être plus élevés.
L'équation des coûts pour diverses méthodes d'inscription n'est cependant pas si simple, puisque plusieurs facteurs peuvent intervenir. Les coûts associés à la liste continue sont influencés, entre autres, par le nombre de cycles de mise à jour. Ils dépendent également du type de gouvernement, fédéral ou unitaire. S'il s'agit d'un gouvernement fédéral, il peut se faire des économies si les données sont partagées entre paliers de gouvernement. Lorsque les gouvernements national et locaux tiennent des élections simultanément, comme aux États-Unis, la même liste électorale peut être utilisée par chacun des paliers de gouvernement, qu'il s'agisse d'une liste périodique, continue ou d'un registre de l'état civil. Lorsque les deux paliers de gouvernement ne tiennent pas des élections simultanément, comme au Canada, on peut atteindre un meilleur rendement en utilisant un registre continu et en partageant les données. Pour que ce soit efficace, les différents paliers doivent alors utiliser une géographie électorale commune en vue d'éliminer les disparités.
Considérations de temps
Le temps requis pour préparer une liste périodique varie considérablement selon le cas. La province canadienne de l'Ontario est l'exemple d'un cas extrême. En 1995, l'administration électorale en Ontario a réussi à recenser, ou à identifier un par un, la quasi totalité de ses six millions d'électeurs en quatre jours au début de la campagne électorale.
Dans l'utilisation d'une liste périodique, ce qui prend habituellement le plus de temps, est la procédure pour établir une communication directe avec chaque électeur admissible ou avec une personne censée être une source fiable de renseignements à son sujet. De plus, l'administration électorale doit tenir compte des capacités administratives nécessaires pour initier le contact avec l'électorat, comme dans un recensement porte-à-porte, ou pour permettre que l'électeur admissible puisse facilement communiquer avec elle à un centre d'inscription ou en s'inscrivant par la poste.
Le système de liste périodique a été utilisé de façon très répandue dans les pays d'Afrique et aux élections fédérales du Canada jusqu'à l'élection générale de 1997. Plusieurs provinces canadiennes continuent à utiliser la liste périodique et un recensement. La province de la Colombie-Britannique maintient une liste continue mais la vérifie par un recensement.
Quand utiliser une liste périodique
L'inscription des électeurs par le biais d'une liste périodique peut être particulièrement utile lorsque l'infrastructure de l'administration électorale est incapable de maintenir une liste continue, par exemple à cause du haut taux de mobilité. La liste périodique peut également mieux convenir là où les citoyens sont opposés à ce que le gouvernement maintienne des listes sur une base continue. Certains pays qui désirent conserver la responsabilité de l'inscription des électeurs plutôt que de la laisser à l'électeur continuent à utiliser la liste périodique et à effectuer des recensements.
L'inscription : responsabilité de l'État ou de l'électeur
Les procédures d'inscription peuvent être conçues sur l'hypothèse que les électeurs doivent exercer leur droit démocratique en prenant eux-mêmes l'initiative de s'inscrire. Elles peuvent également être conçues de façon à confier cette responsabilité à l'État. Il va de soi que lorsque l'État est responsable d'inscrire tous les électeurs admissibles, le taux d'inscription sera plus élevé. Un tel système devrait contribuer à minimiser la distorsion systématique parmi l'électorat inscrit, puisque l'administration électorale doit tenter de rejoindre tous les électeurs. Elle doit cependant pouvoir compter sur un réseau de communication qui lui permette de le faire. Lorsque l'électeur est responsable de son inscription, par contre, ceux qui sont moins intéressés à l'élection, et typiquement ceux qui ont un statut socioéconomique moins élevé, sont moins enclins à s'inscrire. Toutes choses étant égales par ailleurs, les coûts de l'inscription sont plus élevés lorsque la responsabilité d'inscrire les électeurs repose sur l'État.
Inscription volontaire ou obligatoire
Un important facteur qu'il faut considérer dans la préparation d'une liste périodique des électeurs est le choix entre l'inscription volontaire ou obligatoire des électeurs sur la liste. Le choix se pose peu importe si l'inscription est la responsabilité de l'État ou de l'électeur : ces deux systèmes d'inscription peuvent permettre l'inscription volontaire ou la responsabilité de l'électeur. Plusieurs États américains ont utilisé pendant bien des années un système où l'électeur était responsable de s'inscrire mais n'était pas obligé de le faire. Le taux d'inscription est plus élevé lorsque l'inscription est obligatoire si l'électeur est responsable de s'inscrire. Cette méthode est cependant utilisée plus souvent dans le cas du registre de l'état civil que pour la liste périodique.
Dans un système où l'État est responsable de l'inscription et qu'elle est volontaire, le taux d'inscription peut être très élevé, pourvu bien entendu que les procédures d'inscription soient suffisamment complètes et faciles à comprendre. Certains qui utilisent ce système jugent cependant que la qualité des listes établies à la suite d'un recensement porte-à-porte est à la baisse. Il devient difficile de trouver les électeurs lors des visites à domicile, ou d'accéder à certains complexes domiciliaires. Certains électeurs refusent également d'ouvrir la porte. Pour de telles raisons, la province canadienne de l'Alberta a récemment adopté le système de liste continue. L'inscription obligatoire est moins courante dans un système où l'État est responsable de l'inscription et utilise une liste périodique que dans d'autres systèmes d'inscription, comme la liste continue.