Gestion du registre de l'état civil
Le registre de l'état civil, ou registre de la population, est utilisé à des fins multiples, dont la liste des électeurs n'est qu'un exemple. Les gestionnaires électoraux doivent examiner les conditions d'utilisation du registre de l'état civil aux fins électorales et la relation qui existe entre cette utilisation et les autres.
Une liste des électeurs distincte
Les pays qui utilisent le registre de l'état civil peuvent l'utiliser à diverses fins administratives. L'Argentine utilise son registre de l'état civil pour créer sa liste des électeurs. Cette liste est maintenue par une autorité distincte, soit le juge électoral. Le Registre national des personnes, une agence du ministère de l'Intérieur, traite les demandes de changements au registre de la population. Le registre national vérifie, classe et traite les renseignements qui sont ensuite envoyés au secrétariat électoral de chaque circonscription afin d'être inclus dans la liste des électeurs.102
En Argentine, une liste des électeurs est imprimée dans une version préliminaire puis finale ou définitive. Cette liste maîtresse contient les renseignements tels qu'ils apparaissent au registre au moment où elle est imprimée. La liste des électeurs est étroitement définie comme étant le fichier qui contient la totalité des données sur les électeurs demeurant dans une certaine circonscription.103
La liste des électeurs n'est pas distincte
Dans d'autres contextes où le registre de l'état civil est utilisé, aucun ministère ou agence en particulier n'est chargé de produire une liste des électeurs distincte du registre et il arrive même qu'aucune liste des électeurs ne soit produite en tant que telle. La Suède offre un cas intéressant. Le bureau local de l'impôt sur le revenu est chargé de maintenir des fichiers exacts pour le registre de l'état civil de tous les résidents d'un certain secteur.104 Il n'existe pas d'unité électorale proprement dite mais des spécialistes sur l'inscription de la population travaillent au sein des bureaux locaux de l'impôt sur le revenu. Il n'y a pas de liste définitive mais bien un sous-ensemble des données qui existe dans le registre de la population. Cette liste ne ferme jamais vu à l'importance de son rôle à fournir des renseignements aux ministères et agences du gouvernement et à des compagnies privées, comme les banques et les compagnies d'assurance.
