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Introduction
Qui organise les élections ?
Qu’est-ce qu’un organisme de gestion électorale (OGE) ?
OGE permanents et OGE temporaires
Quelques principes directeurs applicables à tous les OGE
Le cadre juridique : contexte du rôle et des pouvoirs des OGE
La constitution
Pouvoirs, responsabilités et fonctions des OGE
Pouvoirs et fonctions
Étendue des pouvoirs, responsabilités et fonctions
Enregistrement et financement des partis politiques
Campagnes électorales
Éducation et information des électeurs
Parité hommes-femmes
L’appartenance ethnique
Un processus accessible à tous
Membres des OGE : experts respectés ou surveillants ?
OGE d’experts
Combien de membres dans les OGE ?
Mandat des membres des OGE permanents
Recrutement et nomination des membres des OGE
Recrutement par appel à candidatures ouvert
Nomination des membres des OGE
Critères de nomination
Conditions de service et sécurité du mandat des membres des OGE
Prestation de serment
Réunions des membres de l’OGE
Réunions à huis clos ou publiques
Comités des OGE
Planification et mise en œuvre des activités des OGE
Secrétariat et fonction publique
Structurer le secrétariat
Organigrammes
Planification stratégique
Planification opérationnelle
Le calendrier électoral
Résumé du chapitre
Mise en place d’une gestion électorale professionnelle
Conditions d’emploi : personnel spécifique aux OGE ou fonctionnaires
Procédures de recrutement du personnel des OGE
Développement organisationnel et professionnel du personnel permanent
Utilisation de l’expérience internationale
Mentorat
Formation et cours de perfectionnement pour le personnel des OGE
Supports de formation
Résumé du chapitre
Sources et modalités de financement des OGE
Méthodes d’établissement du budget des OGE
Processus de formulation et d’approbation du budget
Politiques et procédures d’achats des OGE
Rapports avec les parties prenantes
Partis politiques et candidats
Personnel des OGE
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Organismes de résolution des contentieux électoraux
Superviseurs électoraux/équipes de certification et observateurs citoyens et internationaux
Médias traditionnels
Électorat
Organisations de la société civile
Donateurs et organismes d’assistance électorale
Parties prenantes secondaires
Rapports avec les parties prenantes
Gérer les parties prenantes difficiles
Éducation des électeurs et information du public
Formation et expertise
Évaluation des performances des OGE
Principes et bonnes pratiques en matière de responsabilité des OGE
Responsabilité à l’égard des parties prenantes
Responsabilité en matière de performances
Responsabilité interne
Responsabilité externe
Responsabilité interne
Responsabilité externe
Responsabilité en matière d’utilisation des systèmes informatiques
Questions relatives à la supervision externe
Résumé du chapitre
Évaluation des besoins
Pratiques favorables à la pérennité
Ressources humaines favorisant la pérennité
Matériel électoral
Implications structurelles et technologiques de la pérennité
Résumé du chapitre
Réseaux d’OGE
Réseaux d’OGE régionaux
Réseaux électoraux mondiaux
Réseaux de soutien électoral
Réforme des processus électoraux
OGE en échec
Rôle des OGE dans les réformes électorales
Champ d’action de la réforme électorale
Afghanistan : un organisme de gestion électorale s’efforce de résister aux ingérences de l’exécutif
Bosnie-Herzégovine : les défis d’un modèle d’OGE indépendant
Cambodge : manque de confiance envers le Comité électoral national
Costa Rica : le Tribunal suprême électoral
Kenya : la Commission indépendante chargée des élections et du découpage électoral (Independent Electoral and Boundaries Commission, IEBC)
Nigeria : la Commission électorale nationale indépendante
Sénégal : des élections multipartites en Afrique subsaharienne
Royaume-Uni : une gouvernance électorale en phase de transition ?
États-Unis : une administration électorale décentralisée, anachronique et satisfaite d’elle-même
Inde : incarnation de l’indépendance des OGE
Ukraine : la longue route vers l’indépendance politique de l’administration électorale
Cadre juridique
Aperçu des principes et du contexte entourant le cadre juridique
Principes directeurs (traités internationaux, conventions et normes)
Les différentes traditions juridiques
Systèmes politiques et gouvernementaux
Organisation territoriale de l’État
Législation électorale
Normes administratives
Processus d’amendement
Gestion électorale
Délimitation des districts électoraux
Modalités d'inscription sur les listes électorales
Partis politiques et candidats
Partis politiques et autres organisations
Les différents systèmes de règlement des contentieux
Modèle législatif
Modèle de cour judiciaire
Modes alternatifs de résolution des conflits
Recours et autres types de différends
Catégories
Résolutions contestables
Qui peut déposer des recours en matière d’élections?
Délais
Preuves
Cadre juridique - Bibliographie
Ghana: Getting the Register Right (1998)