La responsabilité externe, par exemple l’obligation de rendre des comptes à l’assemblée législative ou au pouvoir exécutif, constitue le deuxième type de mécanisme. Les OGE de pays comme le Cambodge, la Géorgie, le Honduras, le Lesotho et la Russie envoient leurs rapports directement à l’assemblée législative. L’OGE zambien les transmet au président qui doit les présenter à l’assemblée législative dans un délai de sept jours après réception. Au Zimbabwe, l’OGE doit remettre ses rapports annuels au chef de l’État, au président du Sénat, au porte-parole de l’Assemblée nationale et au ministre concerné (les rapports relatifs à des élections spécifiques doivent également être transmis aux partis politiques y ayant participé).
Dans certains pays, tels que l’Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, l’Équateur, la Namibie et la Zambie, les OGE doivent préparer une fois par an des rapports de performances et des états financiers contrôlés. L’OGE de Bolivie doit soumettre un rapport annuel à l’assemblée législative. L’OGE sud-africain doit également se conformer à une série rigoureuse de mécanismes de responsabilité. Il doit envoyer des rapports d’activité (dont des états financiers contrôlés) à l’assemblée législative une fois par an et après chaque événement électoral majeur, mais doit aussi rédiger des rapports accessibles au public sur sa préparation aux scrutins à venir. Le chef de l’État peut également lui demander de rédiger des rapports sur des questions électorales spécifiques. Aux États-Unis (voir l’étude de cas en page 245), les OGE des autorités locales doivent rendre des comptes à la communauté, aux représentants de leur État et aux tribunaux.
Dans des pays comme le Costa Rica, l’Uruguay et le Yémen, les OGE n’ont pas à rendre compte formellement de leurs performances. En Australie, au Costa Rica et au Nigeria, les commissions législatives en charge des questions électorales peuvent servir de dispositif de supervision des activités des OGE. L’OGE de l’Uruguay ne doit rendre des comptes que sur ses finances et soumettre ses états financiers à un audit externe. En Palestine, l’OGE doit publier un rapport administratif et financier sur ses activités trois mois après l’annonce des résultats électoraux définitifs et en envoyer une copie au président de l’Autorité palestinienne et au Conseil législatif palestinien.
Les rapports de performance des OGE sont souvent à la fois descriptifs et analytiques. Ils mettent en évidence les difficultés opérationnelles rencontrées, notamment les problèmes de financement et les améliorations à apporter au cadre juridique électoral pour renforcer leur efficacité. Ces rapports étant soumis à l’assemblée législative et risquant d’influer sur les décisions du gouvernement, il est important qu’ils soient suffisamment complets et clairs pour attirer l’attention et susciter l’intérêt des législateurs.
Les OGE peuvent aussi prendre l’initiative de diffuser leurs rapports à d’autres parties prenantes, telles que les partis politiques, les ministères, les donateurs, les OSC, les universités, les instituts d’enseignement, le monde des affaires et les citoyens intéressés. Des approches telles que l’impression et la photocopie bon marché et la publication sur CD-ROM ou sur le site Internet des OGE permettent de diffuser largement ces rapports à moindres frais. L’envoi d’exemplaires aux organisations internationales de recherche sur les questions électorales et d’assistance électorale peut contribuer à mieux faire connaître le pays de l’OGE, les difficultés qu’il rencontre et ses éventuels besoins en matière d’assistance électorale et d’aide au renforcement démocratique.
