Bien que les OGE aient un rôle essentiel à jouer dans la réforme électorale, ils ne seront peut-être pas en position de la mettre en œuvre sans l’appui de leurs principales parties prenantes, en particulier le gouvernement, l’assemblée législative et les partis politiques. Cette contrainte constitue une raison de taille pour entretenir des relations solides avec elles (voir chapitre 8).
Les OGE ne peuvent appliquer les réformes législatives qu’au sein du cadre juridique en place, tel que convenu par le gouvernement et l’assemblée législative. Ils peuvent cependant jouer un rôle de premier plan en termes d’analyse, d’examen et de promotion de la réforme, en s’inspirant des critères présentés en détail dans la publication d’IDEA international, intitulée International Obligations for Elections: Guidelines for Legal Frameworks. [Obligations internationales relatives aux élections : lignes directrices applicables aux cadres juridiques]. La mise en place d’un comité permanent de l’assemblée législative chargé de surveiller les activités électorales et de recommander au gouvernement des réformes en la matière peut également favoriser les réformes électorales législatives. Celles-ci ne peuvent devenir efficaces que par une approche multipartite au sein de l’assemblée législative, qui subordonne l’avantage politique à des principes électoraux éthiques et à une pratique électorale saine.
Les OGE exercent davantage de contrôle sur la mise en œuvre des réformes administratives et peuvent les mettre en application avec plus d’efficacité s’ils adoptent formellement un processus permanent d’évaluation et de réforme de leurs politiques de gestion. Néanmoins, il est souvent nécessaire de synchroniser les réformes législatives et administratives pour en optimiser l’efficacité. En Australie, par exemple, bien que l’OGE ait largement modernisé ses procédures électorales, la réforme de la machine électorale n’a pas suivi le même rythme.
Si les OGE ne disposent pas d’un processus d’évaluation de leurs stratégies, politiques, procédures et pratiques administratives, ils perdront en efficacité, car ils ne disposeront pas du mécanisme leur permettant de gérer les changements de leur environnement juridique, technologique, financier et social, ainsi que ceux qui touchent leurs parties prenantes.
En matière de processus électoraux, les questions de réforme politique et législative sont souvent très liées. Les OGE ne contrôlent pas plus la première que la deuxième, bien que, là encore, ils puissent jouer un rôle dans le champ de la recherche et dans le plaidoyer en faveur des réformes, et cultiver le soutien de leurs principales parties prenantes.
Lorsqu’ils veulent proposer ou mettre en œuvre des réformes électorales, les OGE doivent penser à :
- attribuer à des membres/employés spécifiques, notamment aux postes d’encadrement supérieur, des responsabilités en matière d’élaboration, de promotion et de mise en œuvre des réformes électorales ;
- mettre en œuvre des processus efficaces, notamment des audits et des évaluations postélectoraux, aux fins d’évaluation du cadre électoral et de l’application des processus électoraux ;
- consulter les parties prenantes pour comprendre leur point de vue sur les réformes nécessaires et obtenir leur soutien au programme de réforme des OGE ;
- making submissions to the government and legislature on desired electoral reforms;
- faire connaître les réformes électorales souhaitées par l’intermédiaire des médias et des réseaux de parties prenantes ;
- élaborer une stratégie de mise en œuvre de la réforme électorale ;
- évaluer les conséquences des réformes électorales.
Les OGE ont la lourde tâche d’établir la base de compétences nécessaire à la conduite des réformes électorales. Les organismes bien établis disposent généralement d’agents qui maîtrisent parfaitement les processus en place. S’ils sont en mesure de proposer des améliorations progressives pertinentes, ils peuvent toutefois être moins bien placés pour imaginer et élaborer les réformes plus drastiques qui sont parfois nécessaires, sauf s’ils disposent également d’une solide connaissance des fondamentaux électoraux.
