La complexité de la gestion électorale et les compétences spécifiques qu’elle requiert exigent qu’une ou des institutions soient chargées des activités électorales. Ces organismes de formes et de dimensions diverses sont désignés de différentes manières, comme « commission électorale », « direction des élections », « conseil électoral », « unité électorale » ou « comité électoral ». Le terme d’« organisme de gestion électorale » (OGE) a été choisi pour désigner le ou les organismes chargés de la gestion des élections, quel que soit le cadre institutionnel plus général en place.
Un OGE est une institution ou un organisme créé dans un but unique : il est juridiquement responsable de la gestion de certains ou de l’ensemble des éléments essentiels à la conduite des élections et à la mise en œuvre des instruments de démocratie directe (référendums, initiatives citoyennes et votes de révocation) si ces derniers font partie du cadre juridique. Ces éléments essentiels (ou fondamentaux) consistent à :
- déterminer qui est habilité à voter ;
- recevoir et valider les candidatures (pour les élections, les partis politiques et/ou les candidats);
- organiser le scrutin ;
- dépouiller les bulletins de vote ;
- comptabiliser les votes.
Si divers organismes sont responsables de ces éléments essentiels, ils peuvent alors être tous considérés comme des OGE. Un OGE peut être une institution autonome ou une unité de gestion distincte au sein d’une institution qui est également chargée d’activités autres qu’électorales.
Outre la responsabilité de ces éléments essentiels, un OGE peut prendre en charge d’autres tâches qui participent à la conduite des élections et à la mise en œuvre des instruments de démocratie directe, notamment l’inscription des électeurs, le découpage électoral, l’éducation et l’information des électeurs, la surveillance des médias et les contentieux électoraux. Cependant, un organisme n’ayant pas d’autre responsabilité électorale que celle, par exemple, du découpage électoral (tel qu’une commission de découpage électoral), des contentieux électoraux (tel qu’un tribunal électoral), de la surveillance des médias (tel qu’une commission de surveillance des médias) ou de l’éducation et de l’information des électeurs (tel qu’une commission d’éducation civique) ne saurait être considéré comme un OGE parce qu’il n’est en charge d’aucun des éléments essentiels mentionnés ci-dessus. De même, un institut national de la démographie ou des statistiques qui produit les listes électorales dans le cadre d’un recensement général de la population ne peut être considéré comme un OGE.
Différents OGE peuvent être créés pour différents processus électoraux. Au Mexique et en Pologne, les OGE sont responsables à la fois des élections présidentielles et des élections parlementaires. En Australie, l’OGE national s’occupe des élections nationales, tandis que les élections fédérales relèvent de la responsabilité d’OGE fédéraux distincts. Au Royaume-Uni, les dispositifs pour la conduite des élections et des référendums sont distincts. Certains organismes n’étant responsables d’aucun élément essentiel du processus électoral peuvent néanmoins être considérés comme des OGE par le grand public. Aux États-Unis, la mission de la Commission électorale fédérale (Federal Election Commission, FEC) consiste à « administrer et faire appliquer les lois sur le financement des campagnes fédérales ». Toutefois, les institutions comme celle-ci ne peuvent être qualifiées d’OGE eu égard à la définition ci-dessus.
Outre la répartition des responsabilités fonctionnelles des différents éléments du processus électoral, les responsabilités électorales peuvent être partagées entre des organismes de niveaux différents. Ainsi, certains éléments de la conduite des élections peuvent être gérés par une commission électorale nationale, un ministère (par exemple, le ministère de l’Intérieur) ou une agence gouvernementale nationale, tandis que d’autres éléments sont pris en charge par des commissions locales, des administrations régionales ou des collectivités locales (comme en Espagne). Le terme OGE peut également s’appliquer à une commission électorale nationale qui gère les processus électoraux en collaboration avec des autorités locales, à l’instar de l’Autorité électorale suédoise qui coordonne l’impression des bulletins de vote, la répartition des sièges et la proclamation des résultats au niveau national.
