Partis politiques et candidats: table des matiéres —
Aller au contenu.
|
Aller à la navigation
Recherche du site
Recherche avancée…
English
Español
Français
Accueil
Encyclopédie
Données comparatives
Documents électoraux
Conseils électoraux
Régions et Pays
Au sujet du projet ACE
Outils personnels
Se connecter
Réseau d’experts
Vous êtes ici :
Accueil
→
ACE 1.0
→
Projet Administration et coût des élections (ACE Versión 1.0)
→
Partis politiques et candidats
→
Partis politiques et candidats: table des matiéres
Réseau d'experts
Français
’S’abonner au bulletin d’information ACE
Encyclopédie
Administration électorale
Cadre juridique
Délimitation des circonscriptions
Inscription des électeurs
Gros plan Sur Le Financement des Campagnes Électorales
Intégrité électorale
Lois électorales : Une perspective macroscopique
Médias et élections
Opérations de vote
Partis politiques et candidats
Regard sur les élections et la sécurité
Rendre efficace l'assistance électorale
Systèmes de gestion des résultats
Systèmes électoraux
Éducation civique et électorale
Élections et handicapées
Élections et technologie
Pays
Ressources
Encyclopédie
Documents électoraux
Données comparatives
BRIDGE
Avis d'experts
Se connecter au Réseau d’experts ACE
Consulter les experts
Explorer les réponses collectives
Trouver un expert
À propos
À propos d'ACE
Partenaires d'ACE
Réseau d'experts
ACE 1.0
Projet Administration et coût des élections (ACE Versión 1.0)
Projet Administration et coût des élections (ACE Versión 2.0)
Systèmes électoraux
Cadre législatif
Administration électorale
Délimitation des circonscriptions
Éducation de l'électorat
Inscription des électeurs
Partis politiques et candidats
Opérations de vote
Dépouillement des votes
Médias et Élections
Élections et technologie
Projet Administration et coût des élections (ACE Versión 2.0)
Abonnement au Bulletin électronique d’ACE
Votre adresse électronique
:
Info
Partis politiques et candidats
Topic Index
Partis politiques et candidats: table des matiéres
pc
Partis politiques et candidats
pc10
Aperçu
pc20
Principes directeurs
pc21
Égalité des chances
pc22
Liberté d'expression
pc23
Contrôle de la fraude et des pratiques déloyales
pc24
Participation à la vie politique
pc25
Démocratie au sein des partis
pc26
Accessibilité et transparence
pc27
Obligation comptable
pc28
Freins et contrepoids
pc30
Considérations administratives
pc40
Considérations financières
pc50
Contexte social et politique
pc60
Historique
pc90
Documentation additionelle
pca
Réglementation visant les partis et les candidats
pca01
Types différents de réglementation
pca02
Modes de réglementation
pca03
Problèmes courants
pca03a
Temps d'antenne
pca03b
Allocation du temps d'antenne et des ressources
pca03c
Équité et liberté d'expression
pca03d
Divulgation des contributions politiques
pca03e
Vides législatifs
pca03f
Réglementation des campagnes menées par les groupes d'intérêts
pcb
Les partis politiques et le processus électoral
pcb01
Rôle au sein des organismes électoraux (commissions)
pcb02
Partis et administration électorale
pcb03
Rôle dans l'éducation de l'électorat
pcb04
Formation des représentants des partis
pcb05
Rôle comme observateurs
pcc
Inscription des partis et des candidats
pcc01
Élections présidentielles
pcc02
Autres élections
pcc02a
Candidats indépendants
pcc03
Réglementation en système SUM
pcc04
Réglementation en système RP
pcc05
Signatures et cautions de candidature
pcc05a
Signatures
pcc05b
Cautions
pcc06
Initiatives spéciales
pcc07
Restrictions visant les candidatures
pcd
Financement des partis et des candidats
pcd01
Financement public
pcd01a
Direct
pcd01a01
Formules de financement
pcd01a02
Coûts de subventions
pcd01a03
Opinion publique envers les subventions d'État
pcd01a04
Organes médiatiques et organismes spéciaux des partis
pcd01a05
Financement des activités des partis à l'étranger
pcd01b
Subventions indirectes
pcd01b01
Accès aux médias, etc.
pcd01b02
Dégrèvements fiscaux
pcd01b03
Subventions équivalentes
pcd01b04
Obligations fiscales des partis
pcd01b05
Fondations politiques
pcd02
Contributions privées
pcd02a
Cotisations d'adhésion
pcd02b
Financement ploutocratique
pcd02c
Financement institutionnel
pcd02c01
Financement par des entreprises commerciales
pcd02c02
Financement par les syndicats
pcd02d
Levées de fonds
pcd02e
Contributions en nature
pcd02f
Revenus d'entreprise des partis
pcd02g
Levée de fonds par les membres du parti
pcd02h
Contributions étrangères
pcd02i
Groupes d'intérêts : tiers
pcd03
Financement illégal
pcd03a
Trafic de stupéfiants
pcd03b
Autres contributions illégales
pcd04
Réglementation du financement des partis
pcd04a
Limites des dépenses
pcd04b
Limites des contributions
pcd04b01
Niveaux des contributions
pcd04c
Règlements de divulgation
pcd04c01
Divulgation des montants
pcd04c02
Divulgation des sources
pcd04c03
Seuils de divulgation
pcd04c04
Accès à l'information divulguée
pcd04d
Interdiction de certains types de contributions
pcd04d01
Contributions des entreprises
pcd04d02
Contributions des syndicats
pcd04d03
Contributions de l'étranger
pcd04d04
Contributions des fournisseurs ou partenaires publics
pcd04e
Interdiction de certains types de dépenses
pcd04f
Initiatives contre la corruption
pce
Campagnes électorales
pce01
Codes de conduite pour les partis politiques
pce02
Réglementation de la publicité
pce03
Temps d'antenne sur les réseaux publics
pce03a
Formules d'attribution du temps d'antenne
pce04
Divulgation des dépenses de campagne
pce04a
Divulgation des dépenses par les candidats
pce04b
Divulgation des dépenses par les partis
pce04c
Divulgation des dépenses par les groupes d'intérêt
pce05
Spending Limits
pce05a
Calcul et publication des limites de dépenses
pce05b
Dépenses personnelles des candidats
pcf
Infractions et sanctions
pcf01
Types of offences
pcf02
Sévérité des infractions
pcf03
Amendes et emprisonnement
pcf04
Perte du droit de siéger
pcf05
Infractions aux règlements concernant le nom d'un parti
pcf06
Infractions aux règlements de mise en candidature
pcf07
Infractions aux règlements de financement politique
pcf08
Supposition de personne
pcf09
Intimidation des électeurs
pcf10
Corruption
pcz_001
Notes en bas de page
pcz_002
Bibliographie
Partis politiques et candidats
Aperçu
Principes directeurs
Égalité des chances
Liberté d'expression
Contrôle de la fraude et des pratiques déloyales
Participation à la vie politique
Démocratie au sein des partis
Accessibilité et transparence
Obligation comptable
Freins et contrepoids
Considérations administratives
Considérations financières
Contexte social et politique
Historique
Documentation additionelle
Réglementation visant les partis et les candidats
Types différents de réglementation
Modes de réglementation
Problèmes courants
Temps d'antenne
Allocation du temps d'antenne et des ressources
Équité et liberté d'expression
Divulgation des contributions politiques
Vides législatifs
Réglementation des campagnes menées par les groupes d'intérêts
Les partis politiques et le processus électoral
Rôle au sein des organismes électoraux (commissions)
Partis et administration électorale
Rôle dans l'éducation de l'électorat
Formation des représentants des partis
Rôle comme observateurs
Inscription des partis et des candidats
Élections présidentielles
Autres élections
Candidats indépendants
Réglementation en système SUM
Réglementation en système RP
Signatures et cautions de candidature
Signatures
Cautions
Initiatives spéciales
Restrictions visant les candidatures
Financement des partis et des candidats
Financement public
Direct
Formules de financement
Coûts de subventions
Opinion publique envers les subventions d'État
Organes médiatiques et organismes spéciaux des partis
Financement des activités des partis à l'étranger
Subventions indirectes
Accès aux médias, etc.
Dégrèvements fiscaux
Subventions équivalentes
Obligations fiscales des partis
Fondations politiques
Contributions privées
Cotisations d'adhésion
Financement ploutocratique
Financement institutionnel
Financement par des entreprises commerciales
Financement par les syndicats
Levées de fonds
Contributions en nature
Revenus d'entreprise des partis
Levée de fonds par les membres du parti
Contributions étrangères
Groupes d'intérêts : tiers
Financement illégal
Trafic de stupéfiants
Autres contributions illégales
Réglementation du financement des partis
Limites des dépenses
Limites des contributions
Niveaux des contributions
Règlements de divulgation
Divulgation des montants
Divulgation des sources
Seuils de divulgation
Accès à l'information divulguée
Interdiction de certains types de contributions
Contributions des entreprises
Contributions des syndicats
Contributions de l'étranger
Contributions des fournisseurs ou partenaires publics
Interdiction de certains types de dépenses
Initiatives contre la corruption
Campagnes électorales
Codes de conduite pour les partis politiques
Réglementation de la publicité
Temps d'antenne sur les réseaux publics
Formules d'attribution du temps d'antenne
Divulgation des dépenses de campagne
Divulgation des dépenses par les candidats
Divulgation des dépenses par les partis
Divulgation des dépenses par les groupes d'intérêt
Spending Limits
Calcul et publication des limites de dépenses
Dépenses personnelles des candidats
Infractions et sanctions
Types of offences
Sévérité des infractions
Amendes et emprisonnement
Perte du droit de siéger
Infractions aux règlements concernant le nom d'un parti
Infractions aux règlements de mise en candidature
Infractions aux règlements de financement politique
Supposition de personne
Intimidation des électeurs
Corruption
Notes en bas de page
Bibliographie
Partis politiques et candidats: table des matiéres
Contact
Politique sur la protection de la vie privée
Terms of Use
Accessibilité
Plan de site
Droit d'auteur et Responsabilité
©
1998-2025 ACE project