Les candidats
Bien qu'il soit aujourd'hui difficile de l'imaginer, il fut un temps où non seulement le vote était public, mais où les bulletins de vote n'existaient pas encore. C'est dans la colonie britannique de l'Australie du Sud que le bulletin dit « australien » fut introduit en premier, en 1856-1857. Les noms des candidats étaient imprimés sur un bulletin de vote officiel et les électeurs déposaient leurs bulletins en secret. Beaucoup plus tard, des machines à voter remplacèrent les bulletins en papier dans certaines parties du monde. Avec l'arrivée des bulletins de vote officiels, il devint nécessaire de déterminer quels noms devraient être inclus et dans quel ordre ils devraient être inscrits.
Un calendrier électoral est une nécessité primordiale de tout système de vote par bulletin. La date, l'heure et l'endroit doivent être fixés pour l'achèvement des formalités relatives aux mises en candidature. Il faut en effet un délai suffisant pour l'impression des bulletins de vote. Les administrateurs responsables de l'élection doivent avoir le temps de vérifier que les candidats sont éligibles (c.-à-d. qu'ils satisfont à toutes les qualifications en matière d'âge, de citoyenneté, etc.). Les autorités doivent aussi avoir le temps de vérifier que les signatures de ceux qui appuient la demande de mise en candidature (là où de telles signatures sont requises) sont authentiques (voir Signatures et cautions de candidature et Signatures). Il convient aussi de fixer le processus par lequel les candidats pour le parlement, pour les élections présidentielles ou pour le gouvernement local sont mis en candidature.
Les partis politiques
Tandis que le besoin de disposer de procédures pour la mise en candidature des candidats individuels est incontestable, il est moins évident qu'il faille des procédures formelles pour l'enregistrement des partis politiques. Il existe d'ailleurs encore des pays -- y compris la Grande-Bretagne -- où les partis ne sont pas enregistrés (encore qu'un changement de la situation y soit attendu dans un proche avenir).
Il y a un bon motif pour ne pas exiger l'enregistrement des partis politiques. L'essence même de la compétition électorale dans une société libre est qu'elle devrait impliquer des individus et des organisations qui sont volontaires et à l'abri de tout contrôle inutile par les autorités publiques. Selon un point de vue, le fait même que les partis politiques peuvent être d'une grande importance a comme conséquence qu'ils devraient de préférence être laissés seuls à déterminer leurs affaires internes. Si, par exemple, un parti existant se divise en deux factions, et que chacune d'elles souhaite faire usage du nom du parti pour ses candidats, l'État ne devrait pas tenter d'intervenir pour fixer les règles internes du parti et définir les droits des factions rivales. Si une faction se décide à engager une action judiciaire contre une autre, cela devrait être en fonction des lois qui s'appliquent à toutes organisations privées, comme aux clubs sportifs ou aux sociétés de collectionneurs de timbres-poste.
L'autre point de vue est que des règles fixes prescrites par la loi devraient gouverner la manière dont les partis -- tant sur le plan national que local -- doivent mener leurs affaires. Les partis devraient donc avoir un statut légal et les organisations qui souhaitent acquérir les privilèges de ce statut devraient être obligés de s'enregistrer en qualité de partis conformément à la procédure formelle d'enregistrement.
Que les partis politiques soient ou non soumis à des lois spéciales dépend en large mesure de la culture du pays. Tant la Grande-Bretagne que les États-Unis, par exemple, ont des systèmes électoraux majoritaires, basés sur les candidats, mais les deux pays diffèrent quant à l'étendue du contrôle légal sur les affaires internes de parti. Ce contrôle est beaucoup plus poussé aux États-Unis qu'en Grande-Bretagne.
À part les facteurs culturels, plusieurs autres facteurs institutionnels déterminent si les partis sont tenus d'être enregistrés ou non.
- Les systèmes à représentation proportionnelle sont liés à l'enregistrement des partis. Dans ce groupe de systèmes électoraux, les électeurs votent normalement pour un parti politique plutôt que pour des candidats individuels.
- Le besoin pour les partis politiques d'avoir un statut juridique est associé au fait que dans certains systèmes, des organisations de parti extra-parlementaires reçoivent des fonds de l'État.
- Les arguments en faveur de l'enregistrement des partis deviennent plus pressants si les étiquettes de parti sont utilisées de manière déloyale par les candidats. En Grande-Bretagne, par exemple, les candidats sont actuellement libres d'utiliser n'importe quelle séquence de six mots sur les bulletins de vote pour faire référence à leur affiliation. Mais il est possible pour un candidat de tenter d'obtenir des votes en utilisant une forme insidieuse de mots, clairement calculée pour créer l'impression qu'ils représentent un autre parti politique, plus populaire. Dans un cas fort discuté en Grande-Bretagne, les libéraux démocrates se sont plaints qu'ils avaient perdu des voix cruciales en faveur d'un candidat indépendant qui revendiquait une affiliation de « Literal Democrat » (soit une seule lettre de différence d'avec « Liberal Democrat »).
Dans ces conditions, l'enregistrement d'un parti fonctionne en quelque sorte comme l'enregistrement d'une marque de commerce.
Effets de l'enregistrement des partis
Un des arguments est que l'enregistrement ne doit avoir que peu d'effets sur les affaires internes d'un parti, voire pas du tout. C'est une simple formalité, qui, entre autres, assure aux partis existants que leur nom (et donc leur appui parmi les électeurs) ne sera pas usurpé par d'autres partis.
Un autre point de vue est que des exigences légales telles que l'enregistrement tendent inévitablement à ébranler le caractère volontaire des partis, et à mener à leur centralisation et à leur bureaucratisation.
Quels que soient les mérites de ces positions, la tendance au financement public des organisations de parti, au même titre que d'autres développements, mènent à l'expansion de la pratique d'enregistrement formel des partis.
Conditions pour obtenir l'enregistrement : quelques exemples
Australie: 500 membres ou un membre élu au Parlement existant.
Canada: 50 candidats inscrits pour l'élection à venir.
Japon: Un système d'enregistrement fut introduit en 1994 afin de déterminer quelles entités seraient autorisées à recevoir une portion de la subvention publique nouvellement introduite. Un parti qui n'a pas l'intention de demander une subvention financière (le Parti communiste du Japon, par exemple) n'a donc pas besoin de s'enregistrer. Pour s'enregistrer, un parti doit avoir cinq membres ou plus à la Diète ou avoir obtenu plus de 2 % du total des voix à la plus récente élection nationale. Ce pourcentage peut être basé soit sur la part de votes du parti dans la représentation proportionnelle soit sur sa part de voix dans les circonscriptions.
Namibie: Les signatures de 500 membres avec des renseignements sur eux; frais d'enregistrement, renseignements sur la constitution du parti et les membres de l'exécutif. La Commission électorale peut refuser d'enregistrer des partis qui enfreignent les principes de la constitution namibienne ou qui ont une attitude discriminatoire vis-à-vis d'une personne quelconque pour des motifs de race, d'appartenance ethnique, de sexe ou de statut économique.
Voir aussi Enregistrement des partis et des candidats, Systèmes de représentation proportionnelle, Conditions d'admissibilité des candidats, Inscription des candidats et Organisations politiques.
