L'effet des conventions comptables
Dans les pays où les partis politiques doivent publier leurs comptes annuels, il peut y avoir de grandes variations dans la manière dont cela est fait (voir Divulgation des dépenses de campagne).
D'abord, les chiffres peuvent varier en fonction des règles de comptabilité. Par exemple, on peut avoir à dévoiler soit les recettes totales, soit uniquement les revenus nets des frais engagés pour les recueillir. Il peut aussi y avoir des prescriptions quant aux articles qui doivent ou non être dévoilés. Finalement, le degré de détail exigé peut être différent d'un cas à l'autre.
Afin de limiter les faux rapports dans la présentation des comptes, des règles ont été introduites dans différents pays concernant les méthodes selon lesquelles les comptes doivent être dressés et la forme dans laquelle ils doivent être publiés. De telles règles ont l'avantage d'une standardisation réelle ou apparente entre différents partis politiques. Leur limitation est qu'elles peuvent exiger des divisions entre sources de revenus ou entre catégories de dépenses qui sont quelque peu artificielles. Il n'est, par exemple, pas clair combien la distinction est significative dans les comptes de partis allemands entre cotisations d'adhésion et contributions.
Les règles concernant les procédures requises pour soumettre les comptes peuvent ne pas être entièrement claires si l'on s'en tient à la législation pertinente. Dès lors, il peut échoir à l'organisme régulateur institué pour administrer les règlements d'avoir à donner des opinions consultatives au sujet du format et des conventions de comptabilisation que les partis doivent appliquer. Ce n'est pas un hasard si les pays qui imposent aux partis les exigences les plus précises en matière de rapports ont aussi des organismes régulateurs de taille, comme Élections Canada, la Commission électorale australienne et la Federal Election Commission des États-Unis.
Exemple de règlements relatifs au format des comptes
Voici quelques-unes des règles élaborées par la Commission électorale australienne :
« Seuls seront utilisés les chiffres bruts (p. ex. une levée de fonds qui a recueilli 1 000 $ et occasionné 750 $ de frais pour un bénéfice net de 250 $ devrait afficher les 1 000 $ pleins sous les recettes et 750 $ sous les paiements).
Le relevé rapporte les transactions selon une comptabilité de caisse. Par exemple, un paiement par chèque n'est pas enregistré lorsque le chèque est signé mais seulement lorsqu'il a été encaissé, c.-à-d. que l'argent a effectivement changé de mains. »
Ces mêmes règles cherchent aussi à définir la notion de travail bénévole, problème quasi impossible à résoudre :
« Le travail bénévole ne doit pas être divulgué. Le temps de quelqu'un qui est membre du parti est du travail bénévole. Le temps de quelqu'un qui n'est pas membre du parti n'est considéré comme travail bénévole que s'il ne s'agit pas d'un service pour lequel cette personne fait normalement payer.
Par exemple, le don de conseils juridiques par un avocat qui est un membre du parti est du travail bénévole qui ne doit pas être divulgué ou inclus dans les comptes du parti. Mais si les conseils juridiques sont donnés par un avocat qui n'est pas membre du parti, c'est une contribution en nature qui doit être divulguée à sa valeur appropriée - normalement au prix commercial ou de vente du service. Cependant, si un avocat qui n'est pas membre du parti distribue des cartons « comment voter », ceci constitue un travail bénévole parce que ce n'est pas un service pour lequel cette personne fait normalement payer. »53
Obligation des organisations locales de faire rapport
Si les comptes de parti doivent être exhaustifs, ils devront inclure non seulement les finances des organismes du parti national mais aussi des associations régionales et locales. Les finances des organisations nationales des partis politiques auront certainement besoin d'être approuvées par des comptables professionnels.
En revanche, de petites unités d'une organisation gérées par des bénévoles locaux - dans une ville ou au niveau d'un village - peuvent trouver qu'il est à peu près impossible d'adhérer aux mêmes formalités. Les fonds des branches locales de parti seront souvent si petites que le salaire d'un comptable mangera une large proportion de leur maigre revenu. En outre, si le siège national est obligé de faire un état financier complet, y compris une information sur les organisations de parti à l'échelon inférieur, les règles de divulgation mèneront à une centralisation sans doute indésirable et à une bureaucratisation des partis.
Parmi les remèdes possibles à ce problème, on peut exiger des normes de comptabilité moins élevées de la part des organisations locales de parti. On pourrait, par exemple, exiger moins des organisations de parti ayant un revenu inférieur à un certain seuil. Au Canada, la Commission Lortie a recommandé qu'une exigence simplifiée soit d'application aux organisations de parti ayant un revenu et des dépenses annuels inférieurs à 5 000 $.54
Un autre remède est de retirer de l'organisation nationale du parti la responsabilité de réunir les statistiques des organisations locales de parti. Le désavantage dans ce cas est que le fardeau de recueillir les statistiques d'une multitude de comités locaux et fréquemment amateurs échoira à l'organisme régulateur.
