Exemples
Dans plusieurs pays, y compris l'Allemagne et le Canada, des contributions petites et moyennes sont encouragées par des dégrèvements fiscaux et des subventions équivalentes (voir Subventions équivalentes). Les détails techniques des différents arrangements ne seront pas discutés en détail dans ces notes malgré leur importance. Nous nous concentrerons sur les principes sous-jacents.
Un dispositif commun pour encourager les contributions privées à des úuvres de bienfaisance est de les rendre exemptes de taxes. Le trésor public subventionne de telles contributions en renonçant à la taxe qu'il toucherait autrement sur ce montant. Le même dispositif a été utilisé pour encourager les contributions aux partis. Afin d'assurer que le système ne favorise pas les donateurs riches, les réductions d'impôts ont été limitées à des contributions relativement petites.
En Allemagne, les contributions aux partis par des individus sont déductibles aux fins d'impôts jusqu'à concurrence de 6000 DM par personne par an. Ceci veut dire que le montant de la contribution est déduit du revenu brut avant impôts d'un individu. Ceci réduit sa sujétion aux impôts, selon le taux d'impôts marginal de chaque individu. Il y a aussi un abattement pour les contributions jusqu'à concurrence de 3000 DM par personne par année. Les contributions de compagnies sont autorisées mais ne sont plus déductibles aux fins d'impôts.
Au Canada, il existe un système d'abattements. Contrairement à la déduction d'impôts, l'abattement implique une réduction du montant effectif des impôts payés. Dès lors, il ne dépend pas du taux d'impôts marginal de chaque individu. Au Canada, les individus reçoivent un abattement de 75 % pour les premiers 100 $CAN versés chaque année. L'abattement tombe à 50 % pour toute contribution additionnelle entre 100 et 550 $ et à 33,3 % pour toute contribution entre 550 et 1 150 $. Ce système signifie que quelqu'un qui verse 100 $ à un parti reçoit 75 $ en retour comme abattement et, en fait, ne paie que 25 $, le reste étant suppléé par le trésor public. Depuis que le système fut introduit en 1974, les partis politiques sont arrivés à compter beaucoup plus sur de petites contributions. L'importance des grandes contributions a diminué.
Qu'en est-il des électeurs qui ont de bas revenus et qui, par conséquent, ne paient pas d'impôts? Un système de dégrèvements fiscaux sur contributions politiques ne joue pas à leur avantage. Ainsi les partis politiques qui doivent leur appui en grande partie aux pauvres sont assurément perdants. Pour encourager les contributions politiques par des personnes à bas revenus qui ne paient pas d'impôts, une subvention équivalente plutôt qu'une réduction d'impôts pourrait être la réponse. Ces subventions équivalentes sont discutées dans Subventions équivalentes.
Un autre usage du système fiscal est une exemption de quelques-unes, voire de toutes formes de taxation accordées aux partis politiques. Bien que ce soit une aide aux partis, ceci n'encourage pas les contributions à leur intention. Le système est appliqué dans des pays comme le Danemark (sauf pour les biens immobiliers), l'Allemagne (excepté les activités commerciales), l'Italie, le Portugal, l'Espagne et les organismes sans but lucratif qui administrent les fonds de parti en Belgique 28.
Commentaires
Les dégrèvements fiscaux sur contributions politiques et les subventions équivalentes se sont avérés être des initiatives relativement réussies : ils fournissent une des approches les plus prometteuses en matière de réglementation du financement politique. En particulier, ils s'accordent avec les objectifs démocratiques d'encourager l'activité de parti et d'éviter une dépendance excessive à l'égard d'un petit nombre de grands donateurs.
