Il existe des motifs décisifs pour que les partis politiques et les candidats soient réglementés, mais des motifs tout aussi impérieux pour limiter la complexité, le fardeau et le coût de ces règlements.
Le besoin de règlements : considérations fondamentales
Les organisations politiques telles que les partis, de même que les candidats individuels à des charges électives, sont soumis aux lois courantes du pays et doivent l'être. Si un notable de parti vole de l'argent des fonds du parti ou si un candidat commet des voies de fait, ils ne sauraient être à l'abri des lois ordinaires relatives au vol et au comportement violent. De même, les partis politiques sont soumis, à l'instar d'autres organisations, aux lois et règlements relatifs au paiement des impôts.
Dans les pays où les partis politiques ont un rôle particulier dans le processus électoral - p. ex. les pays ayant des systèmes de listes de représentation proportionnelle - leur statut doit être réglementé.
Le fait que les partis rivalisent entre eux dans des élections signifie que la confusion ne manquera pas de s'installer si chaque parti n'a pas le droit de protéger son nom et (le cas échéant) son logo ou symbole contre les imitations. Cette protection est l'équivalent dans le domaine des élections compétitives de la protection offerte sur le plan des affaires à des marques de commerce et à des emblèmes de compagnie. L'absence de réglementation des marques de commerce sur le marché entraînerait le risque que les consommateurs acceptent des biens de piètre qualité, emballés et marqués de manière à donner l'impression qu'il s'agit de l'article authentique. En politique, des candidats inconnus et des partis impopulaires pourraient - faute d'être réglementés - chercher à obtenir des voix en adoptant le nom, les symboles et les couleurs de candidats et de partis populaires.
Là où une assistance financière, des subventions en nature (telles que l'accès gratuit à la télévision) ou d'autres privilèges particuliers sont offerts aux partis et aux candidats, il est nécessaire de définir et de réglementer les organisations et les individus à qui ces avantages seront alloués. Si les contributions aux partis politiques donnent droit à des avantages fiscaux, par exemple, qu'est-ce qui empêchera toutes sortes d'organisations de s'intituler « partis » simplement afin de profiter de telles dispositions? Le seul moyen de permettre aux partis et aux candidats authentiques de recevoir des subventions publiques et autres avantages est de les définir et de les réglementer.
Arguments fondamentaux contre la réglementation excessive
Alors qu'un certain degré de réglementation est essentiel, il est souhaitable de restreindre la portée de ces règlements tant que faire se peut, pour maintenir la liberté et la vigueur de l'activité politique.
Même là où les règlements sont destinés à créer l'égalité des chances, le danger sous-jacent existe qu'ils avantageront certains partis au détriment d'autres. Avec la meilleure volonté du monde, il est difficile de concevoir des règlements neutres. En réalité, les autorités dirigeantes du jour font les règlements, et ces autorités (qu'il s'agisse d'un dirigeant dominateur, d'un parti ou d'une coalition de partis) seront tentées de produire des règlements qui ont l'apparence de l'équité, mais qui, en fait, fonctionnent à leur propre avantage.
Les règlements peuvent être extrêmement coûteux. Dans certains pays le financement public des partis politiques a atteint des proportions alarmantes. L'administration électorale n'est d'ailleurs pas bon marché, elle non plus.
Enfin - mais ce point est plus controversé - là où les partis politiques sont fortement réglementés et subventionnés, ils ont tendance à devenir excessivement bureaucratiques. Dans certains pays, comme l'Allemagne et l'Autriche, il y a eu des doléances au sujet d'un « parti-État ». Autrement dit, les partis politiques sont réglementés de manière si serrée et sont si lourdement subventionnés qu'ils ressemblent plutôt à des départements du gouvernement qu'à des organisations indépendantes. Ils sont plus dépendants des subventions de l'État que des services rendus par les militants du parti.
Sous couleur de punir des activités illégales et de rendre les élections équitables, les restrictions draconiennes imposées à la pratique des campagnes électorales, y compris les sanctions, peuvent être utilisées (en fait, abusées) pour favoriser la réélection des gens au pouvoir en rendant difficile pour les nouveaux candidats de faire connaître leur nom de l'électorat.
Voir aussi Réglementation et contrôle des partis politiques, Réglementation et contrôle du financement des campagnes, Réglementation et contrôle des activités de campagne et Considérations administratives.
