Partis politiques et candidats: table des matiéres —

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ACE 1.0

Partis politiques et candidats

Topic IndexPartis politiques et candidats: table des matiéres

pc Partis politiques et candidats

pc10 Aperçu
pc20 Principes directeurs

pc21 Égalité des chances
pc22 Liberté d'expression
pc23 Contrôle de la fraude et des pratiques déloyales
pc24 Participation à la vie politique
pc25 Démocratie au sein des partis
pc26 Accessibilité et transparence
pc27 Obligation comptable
pc28 Freins et contrepoids

pca Réglementation visant les partis et les candidats

pca01 Types différents de réglementation
pca02 Modes de réglementation
pca03 Problèmes courants

pca03a Temps d'antenne
pca03b Allocation du temps d'antenne et des ressources
pca03c Équité et liberté d'expression
pca03d Divulgation des contributions politiques
pca03e Vides législatifs
pca03f Réglementation des campagnes menées par les groupes d'intérêts

pcb Les partis politiques et le processus électoral

pcb01 Rôle au sein des organismes électoraux (commissions)
pcb02 Partis et administration électorale
pcb03 Rôle dans l'éducation de l'électorat
pcb04 Formation des représentants des partis
pcb05 Rôle comme observateurs

pcc Inscription des partis et des candidats

pcc01 Élections présidentielles
pcc02 Autres élections

pcc02a Candidats indépendants

pcc03 Réglementation en système SUM
pcc04 Réglementation en système RP
pcc05 Signatures et cautions de candidature

pcc05a Signatures
pcc05b Cautions

pcc06 Initiatives spéciales
pcc07 Restrictions visant les candidatures

pcd Financement des partis et des candidats

pcd01 Financement public

pcd01a Direct

pcd01a01 Formules de financement
pcd01a02 Coûts de subventions
pcd01a03 Opinion publique envers les subventions d'État
pcd01a04 Organes médiatiques et organismes spéciaux des partis
pcd01a05 Financement des activités des partis à l'étranger

pcd01b Subventions indirectes

pcd01b01 Accès aux médias, etc.
pcd01b02 Dégrèvements fiscaux
pcd01b03 Subventions équivalentes
pcd01b04 Obligations fiscales des partis
pcd01b05 Fondations politiques

pcd02 Contributions privées

pcd02c01 Financement par des entreprises commerciales
pcd02c02 Financement par les syndicats

pcd02d Levées de fonds
pcd02e Contributions en nature
pcd02f Revenus d'entreprise des partis
pcd02g Levée de fonds par les membres du parti
pcd02h Contributions étrangères
pcd02i Groupes d'intérêts : tiers

pcd03 Financement illégal

pcd03a Trafic de stupéfiants
pcd03b Autres contributions illégales

pcd04 Réglementation du financement des partis

pcd04a Limites des dépenses
pcd04b Limites des contributions

pcd04b01 Niveaux des contributions

pcd04c Règlements de divulgation

pcd04c01 Divulgation des montants
pcd04c02 Divulgation des sources
pcd04c03 Seuils de divulgation
pcd04c04 Accès à l'information divulguée

pcd04d Interdiction de certains types de contributions

pcd04d01 Contributions des entreprises
pcd04d02 Contributions des syndicats
pcd04d03 Contributions de l'étranger
pcd04d04 Contributions des fournisseurs ou partenaires publics

pcd04e Interdiction de certains types de dépenses
pcd04f Initiatives contre la corruption

pce Campagnes électorales

pce01 Codes de conduite pour les partis politiques
pce02 Réglementation de la publicité
pce03 Temps d'antenne sur les réseaux publics

pce03a Formules d'attribution du temps d'antenne

pce04 Divulgation des dépenses de campagne

pce04a Divulgation des dépenses par les candidats
pce04b Divulgation des dépenses par les partis
pce04c Divulgation des dépenses par les groupes d'intérêt

pce05 Spending Limits

pce05a Calcul et publication des limites de dépenses
pce05b Dépenses personnelles des candidats

pcf Infractions et sanctions

pcf01 Types of offences
pcf02 Sévérité des infractions
pcf03 Amendes et emprisonnement
pcf04 Perte du droit de siéger
pcf05 Infractions aux règlements concernant le nom d'un parti
pcf06 Infractions aux règlements de mise en candidature
pcf07 Infractions aux règlements de financement politique
pcf08 Supposition de personne
pcf09 Intimidation des électeurs
pcf10 Corruption

pcz_001 Notes en bas de page
pcz_002 Bibliographie

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