Les subventions équivalentes sont une variante du schéma qui accorde un dégrèvement fiscal ou encore des abattements pour contributions politiques (voir Dégrèvements fiscaux). Comme les dégrèvements fiscaux, les subventions équivalentes visent à encourager les contributions politiques en fournissant un montant supplémentaire à la charge des fonds publics. Contrairement aux dégrèvements fiscaux, les subventions équivalentes ne dépendent pas du statut fiscal du donateur individuel. C'est pourquoi les systèmes de subventions équivalentes sont sans doute plus équitables pour les partis et pour les candidats dont l'appui vient de membres de groupes à bas revenus qui ne paient pas d'impôts et qui ne bénéficieront donc pas d'une réduction d'impôts.
Dans certains États des États-Unis, les systèmes de réglementation prévoient des subventions équivalentes. Hawaii et Michigan offrent des subventions équivalentes aux contributions jusqu'à concurrence de 100 $, Massachusetts jusqu'à 250 $, et le New Jersey jusqu'à 1 500 $. Dans la plupart des cas l'équivalence est de 1:1. À Hawaii, l'État fournit à un parti bénéficiant de la part d'un donateur individuel d'une contribution de 100 $ un montant additionnel de 100 $. Au Michigan et au New Jersey la subvention équivalente est de 2:1. Pour un don de 100 $ à un parti au Michigan, l'État procure une subvention additionnelle de 200 $.
Outre les subventions équivalentes pour contributions, certains systèmes fournissent des subventions équivalentes pour dépenses de campagne. Au Canada, les candidats parlementaires ont droit au remboursement d'une part de leurs frais de campagne à condition de réussir à obtenir 15 % des voix.
Implications administratives
Les arrangements décrits plus haut sont sujets à des abus. Un parti pourrait donner 100 $ à un membre avec prière de retourner l'argent en tant que contribution. Le parti pourrait alors revendiquer la subvention équivalente de 100 $. Pourvu que les subventions équivalentes et les avantages fiscaux soient limités à des contributions relativement petites, il est difficile d'organiser une telle tricherie à grande échelle sans risquer d'être découvert.
Commentaires
Les subventions équivalentes et les dégrèvements fiscaux sur les contributions politiques se sont avérés une relative réussite et constituent une des approches les plus prometteuses à la réglementation du financement politique. En particulier, ils sont conformes aux objectifs démocratiques d'encourager l'activité de parti et d'éviter une dépendance excessive à l'égard d'un petit nombre de grands donateurs.
