Les limites aux contributions autorisées sont destinées à réduire les possibilités pour un donateur d'exercer une influence excessive sur un candidat ou sur un parti.
Les limites peuvent s'appliquer sélectivement à certaines catégories de donateurs. Aux États-Unis, par exemple, les candidats sont exempts de limitations quant aux contributions à leurs propres campagnes. Par ailleurs, les limites peuvent s'appliquer sélectivement à différentes catégories de récipiendaires. En Italie, les contributions aux candidats sont soumis à un plafond, pas les contributions au parti.
Les limites de contributions peuvent être calculées selon une variété de formules : elles peuvent déterminer un montant d'argent précis; elles peuvent être calculées comme un pourcentage du revenu ou du capital du donateur; ou elles peuvent être liées à un critère tel que le salaire légal minimum ou le salaire moyen. De tels critères sont utiles dans des pays avec des taux d'inflation élevés.
Les pays suivants imposaient des limites de contributions en 1995 (certains ont imposé des limites pour certaines catégories de donateurs ou de récipiendaires seulement) : le Brésil, la France, l'Inde, Israël, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Russie, l'Espagne, Taiwan, la Turquie et les États-Unis.
Les pays suivants n'imposaient pas de limites de contributions en 1995 : l'Australie, le Canada, la République tchèque, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Suède et les Pays-Bas.
Les pays suivants n'imposaient pas de limites pour certaines catégories de donateurs seulement : le Brésil (individus et compagnies), l'Inde (compagnies), Israël (individus) et le Mexique (organisations sans but lucratif).
L'Italie, pour sa part, imposait des limites aux contributions à des candidats mais non à des partis.50
Implications administratives
Le fardeau administratif de mettre en oeuvre de tels règlements peut être considérable tant pour les candidats que pour le gouvernement. Aux États-Unis, ces lois sont appliquées par une Federal Election Commission bipartite, qui compte six membres, appuyés par un vaste personnel (voir Considérations administratives).
Commentaires
Un effet positif de ce dispositif régulateur, en particulier dans les pays où la limite est stricte, est que le bas niveau des contributions autorisées a probablement obligé les candidats à récolter de l'argent auprès d'un plus grand nombre de donateurs qu'avant. Ils sont donc moins dépendants d'un petit nombre de millionnaires.
Mais les limites ont plusieurs défauts :
- elles ont eu l'effet secondaire d'amener les candidats à commencer leurs campagnes beaucoup plus tôt. La campagne présidentielle suivante commence au moment où la dernière est à peine terminée;
- en dépit des restrictions sur les montants qu'un donateur peut verser, les niveaux d'ensemble des coûts de campagne ont continué d'augmenter;
- les limites ont été éludées de nombreuses manières. Une échappatoire importante aux États-Unis est qu'elles ne visent que les campagnes pour l'élection à des charges fédérales. La réglementation des campagnes pour des fonctions de l'État et locales est demeurée la responsabilité des gouvernements d'État. Une autre échappatoire est que les limites des contributions s'appliquent seulement aux contributions à des campagnes. Il est possible de donner des sommes additionnelles illimitées pourvu qu'elles soient allouées à des activités d'édification de parti en général, telles que l'inscription d'électeurs et les campagnes d'adhésion. En outre, les paiements à des centres d'études et de recherche reliés aux partis ne sont pas non plus touchés par les limites des contributions;
- dans son livre intitulé Politics and Money: The New Road to Corruption, la journaliste Elizabeth Drew soutient que « les praticiens politiques qui ont appris à contourner les lois sur le financement des campagnes tant à la présidence qu'au congrès - et c'est le cas de tous les praticiens habiles - les considèrent avec amusement. Un praticien démocrate a dit qu'ils sur-réglementent les pingouins au sommet de l'iceberg. » (p.2)
