Les codes de conduite sont des directives générales prescrivant des normes de comportement. Ils sont normalement convenus de propos délibéré. Le fait que les codes de conduite ne sont généralement pas incorporés dans la loi signifie qu'ils proclament des normes qui sont difficiles à formuler dans un texte légal. Par exemple, les codes de conduite pour partis politiques ont comporté des obligations d'agir avec retenue. Or, il serait difficile d'incorporer une définition du concept de retenue dans la loi, de telle sorte que des infractions puissent être définies, prouvées et soumises à des sanctions. Voir aussi Code d'éthique des partis politiques et Codes de conduite.
Malgré leur nature générale et didactique, les codes ont néanmoins été incorporés de temps en temps dans des lois électorales, parfois dans une annexe spéciale. Dans nombre de pays africains, ils sont formulés dans la législation électorale elle-même.
La définition de codes de conduite pour partis politiques adoptée par International IDEA se lit : « une série de règles de comportement destinées aux partis politiques et à leurs supporters et relatives à leur participation à un processus électoral, auxquelles idéalement les partis consentiront de propos délibéré et qui pourraient, comme suite à ce consentement, être incorporées dans la loi. »69
Exemples de codes de conduite pour partis
- Bosnie et Herzégovine : Code de conduite électoral pour partis politiques, candidats et travailleurs d'élection, Commission électorale provisoire, 1996;
- Cambodge : Loi électorale des Nations Unies pour le Cambodge, 1992; Annexe - Code de conduite, août 1992;
- Ghana : Code de conduite aux élections publiques pour partis politiques au Ghana, 1992;
- Inde : Code de conduite modèle pour l'orientation des partis politiques et des candidats, Commission électorale de l'Inde, 1991;
- International IDEA : Projet de code de conduite pour partis politiques contestant des élections démocratiques, 1997;
- Namibie : Directives pour la conduite d'activités politiques des partis politiques se rapportant aux élections, Gazette du Gouvernement, 1992 ;
- Afrique du Sud : Loi électorale, 1993 - Annexe 2 - Code électoral de conduite, 1993.
Critique des codes de conduite
Il est facile d'être cynique à propos des codes de conduite.
Ils sont d'abord susceptibles de critiques du fait qu'ils ne font parfois que réunir des platitudes. Par exemple :
- Bangladesh, 1996 : « Une élection ne sera pas influencée par l'argent, les armes, la force musculaire ou l'influence locale. »
- Malawi, 1994 : « Les partis doivent utiliser un langage acceptable. »
- Malawi, 1994 : « Les partis politiques et les candidats indépendants n'inciteront pas les gens à faire des choses contre leur volonté. »
Par ailleurs, ils sont également susceptibles de critiques du fait qu'ils comportent parfois des dispositions qui sont si précises qu'il n'y a pas de raison pour qu'elles ne fassent pas partie d'une loi électorale conventionnelle. Par exemple :
- Inde, 1991 : « À l'exception des électeurs, nul n'entrera les bureaux de vote sans un laissez-passer valide délivré par la Commission électorale. »
- Guinée, 1992, Seychelles, 1992 : « Le personnel des forces de défense n'iront pas voter en uniforme. »
- Malawi, 1994 : « À aucun moment les partis et leurs supporters ne tiendront des réunions de campagne dans les locaux d'unités militaires et de commissariats de police. »
Les codes auront tendance à être le moins respectés là où ils sont les plus nécessaires. Dans les pays où les élections sont tenues au milieu d'une méfiance profonde et au lendemain d'un conflit sanguinaire, n'est-il pas utopique de s'attendre à ce que les partis et les candidats soient sérieusement influencés et refrénés par des exhortations de bon comportement? Quel impact les codes volontaires ont-ils des chances d'avoir dans les anciens champs de massacre du Cambodge? Peuvent-ils réellement éliminer ou même réduire les tensions entre partis à base ethnique dans une Bosnie déchirée par la guerre?
Si l'on donne force de loi aux codes de conduite, ceci peut mener à des problèmes pour les partis d'opposition. En général, le langage des codes est si flou qu'il sera facile pour un régime oppressif d'accuser ses opposants d'infractions, tout en laissant ses propres supporters à l'abri des poursuites.
La valeur des codes de conduite est diminuée s'ils sont introduits - comme c'est souvent le cas - à la suite de pressions d'organismes internationaux. Il y a une tentation pour les différents partis de se lier à des codes par une signature dans l'attente qu'ils seront ensuite libres de les ignorer.
Justifications des codes de conduite
Les codes de conduite ne doivent pas nécessairement exprimer de vaines généralités et, de fait, ne le font pas toujours. Ils peuvent exposer des normes qui ne sont d'aucune manière évidentes. Par exemple :
- Bangladesh, 1991, Ghana, 1992, Guinée, 1995, Seychelles, 1992 : « Aucun parti ne doit prendre quelque initiative pour la libération d'une personne armée arrêtée par la police durant la campagne électorale ou à un bureau de vote (ou dans les environs) pendant qu'il est ouvert. »
- Sierra Leone, 1996, Afrique du Sud, 1993 : « Les partis assureront la participation pleine et égale de femmes dans le processus électoral ou politique. »
- Cambodge, 1992; Namibie, 1989 : « Les partis se rencontreront tous les quinze jours pour discuter de toutes les questions qui les préoccupent concernant la campagne électorale. Un comité permanent des dirigeants de parti se rencontrera au siège central tous les quinze jours. » (En Namibie, les réunions sont hebdomadaires une fois que la date de l'élection a été annoncée.)
La proclamation de ce qui peut paraître des voeux pieux peut néanmoins avoir une valeur éducationnelle. Elle envoie un message moral clair et laisse les partis ouverts à l'opprobre public s'ils méconnaissent de manière flagrante les normes qu'ils se sont engagés à respecter.
Le processus de discussion des règles et normes entre dirigeants et notables de partis qui s'opposent peut avoir de la valeur en diminuant les craintes et en établissant des ponts moraux, spécialement à une époque où un pays est en train de surgir péniblement d'une guerre civile ou d'une dictature. Le processus même de création d'un code de conduite est sans doute un instrument significatif de résolution de conflit. Selon le projet de code de conduite pour partis politiques contestant des élections démocratiques de l'International IDEA, ces codes ont été une caractéristique dans nombre d'élections où le processus démocratique faisait face à des défis significatifs. Ils ont été mis en oeuvre avec l'intention de diminuer les conflits, d'éliminer l'intimidation et d'encourager un climat de compétition ouverte, libre et équitable pendant la période d'élection.
