Un système de cautions financières est destiné à assurer que tous les candidats qui se présentent à des fonctions publiques le fassent dans un esprit sérieux. Quiconque souhaite devenir candidat doit, sous le système de cautions, déposer un certain montant d'argent entre les mains des autorités électorales. Selon les règles les plus courantes, cette caution est rendue si le candidat réussit à obtenir un nombre de votes au-dessus d'un certain seuil. Les effets pratiques de cette technique dépendront à la fois du montant de la caution exigée et du seuil que le candidat doit dépasser pour en obtenir le remboursement.
En Grande-Bretagne, tant le niveau de la caution que le seuil du vote requis pour éviter sa confiscation étaient traditionnellement fixés à des niveaux suffisamment élevés pour réduire le nombre des futurs candidats. Aussi la caution était-elle un bastion du système à deux partis. Cependant, au cours de plusieurs décennies, l'inflation a érodé la valeur de la caution, qui était restée à 150 livres. En 1985, le niveau de la caution fut enfin augmenté, mais dans une mesure qui manqua de restaurer sa valeur au niveau d'avant la Deuxième Guerre mondiale. De plus, le nouveau niveau de la caution - fixé en 1985 à 500 livres (soit 800 dollars américains) - manqua de créer une barrière réelle contre les candidatures pour deux autres motifs : le niveau de la caution n'était pas lié à l'inflation; il était dès lors (en l'absence de législation ultérieure) certain de baisser une nouvelle fois en termes réels; le seuil requis pour assurer le retour de la caution était sensiblement diminué, de 12,5 % à 5 % des voix émises dans la circonscription concernée.
Richard Katz a récemment publié une étude sur l'effet du changement intervenu en 1985 dans la loi britannique. Les résultats du changement furent les suivants : sous le nouveau système, les principaux partis en Grande-Bretagne (conservateurs, travaillistes, libéraux démocrates/Alliance sociale démocrate et nationalistes écossais) n'ont pratiquement pas perdu de cautions. Quelques-uns des autres petits partis (tels que les nationalistes gallois et le Parti vert) ont perdu beaucoup de cautions mais n'ont pas été dissuadés pour autant de présenter des candidats. L'augmentation de la caution de 150 à 500 livres était simplement considérée par ces partis comme une dépense de campagne supplémentaire. Le seul effet de la caution plus élevée fut de limiter le nombre de candidats indépendants et de ceux qui représentaient des partis marginaux ou plaisantins 15. Comme la caution est intimement liée au modèle de Westminster, il n'est pas surprenant que le déclin de son importance en Grande-Bretagne semble faire partie d'une tendance plus large.
Le tableau ci-dessous montre les niveaux de la caution dans divers de pays. Les statistiques suggèrent que ce n'est que dans quelques pays que le niveau de la caution est suffisamment élevé pour avoir un effet significatif. Comme le montre la liste ci-après, la caution est un dispositif que l'on trouve surtout dans les pays influencés par le modèle britannique d'administration électorale.
Pays |
Niveau de la caution |
Conditions de restitution |
Australie - Chambre basse |
250$ AU |
4 % des premiers votes préférentiels |
Australie - Chambre haute |
500$ AU |
appartenance à un groupe obtenant 4 % des voix |
Grande-Bretagne |
500£ |
5 % |
Canada |
200$ CA |
15 % |
Inde |
500 R |
1/6 des voix |
Irlande |
100£ IE |
1/3 du quota de la circonscription |
Japon |
2 millions Yen |
Chambre des représentants : 1/5 du vote valide divisé par le nombre de membres à élire |
Malaisie |
5000 ringgit |
12,5 % des votes |
Nouvelle-Zélande |
100$ NZ |
1/4 des votes obtenus par le candidat élu |
Namibie |
1000$ N |
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