Partis politiques et candidats

Topic IndexProblèmes courants

Le processus d'élaboration de règlements et de leur mise en úuvre comporte des problèmes communs.

Quelques problèmes communs en matière d'élaboration de règlements

Allocation de temps d'antenne à des partis et candidats rivaux - Étant donné la grande importance de la télévision en tant que média de communication politique, il est essentiel de fournir tant au parti de gouvernement qu'aux partis de l'opposition des possibilités équitables de faire connaître leurs programmes politiques et de présenter leurs dirigeants. Il est important aussi de réaliser un équilibre entre les droits des partis grands et petits, vieux et nouveaux. Voir Égalité des chances, Temps d'antenne, Allocation du temps d'antenne et des ressources, Temps d'antenne sur les réseaux publics et Formules d'attribution du temps d'antenne.

Équité et liberté d'expression - Si les règlements veulent réussir à assurer que les candidats rivaux et les partis politiques opposants disposent de moyens financiers égaux à dépenser pour leur propagande électorale, ils devront limiter les activités de campagne électorale et les dépenses des groupes d'intérêt et autres organisations semblables, car ceux-ci peuvent favoriser un des adversaires. Il faudra donc limiter la liberté d'expression afin de garantir l'équité. Réciproquement, il faudra parfois sacrifier l'équité en faveur de la liberté d'expression. Ce conflit de principes a conduit à une série de cas célèbres, jugés devant les cours constitutionnelles au Canada, aux États-Unis et ailleurs. Voir Principes directeurs, Liberté d'expression, Équité et liberté d'expression et Réglementation des campagnes menées par les groupes d'intérêts.

Opportunité de divulguer les contributions politiques et le droit des individus et des institutions au respect de leur vie privée, voir Divulgation des contributions politiques.

Échappatoires et conséquences non prévues - Il est extrêmement difficile, particulièrement en matière de financement des candidats et des partis politiques, d'élaborer des règlements tels qu'ils ne puissent être éludés par des échappatoires. Dans un pays après l'autre, l'introduction de nouveaux règlements a été suivie du développement de nouvelles échappatoires et de nouvelles méthodes de financement politique pour échapper aux règles existantes. En outre, les règlements ont fréquemment des conséquences non prévues. On pourrait les comparer à certains médicaments dont les effets secondaires sont parfois plus nocifs que les maux qu'ils étaient destinés à soulager. Voir Réglementation des campagnes menées par les groupes d'intérêts.

Problèmes communs en matière de mise en oeuvre des règlements

Complexité administrative - L'administration d'élections démocratiques constitue inévitablement un pesant fardeau. Tel est le cas ne serait-ce que parce que celles-ci doivent permettre à tous (ou pratiquement tous) les citoyens adultes d'y prendre part. À cet égard l'application des règles relatives aux élections ressemblent quelque peu à celles qui concernent la taxation. Voir Considérations administratives.

Coûts élevés - Certaines mesures communes en ce qui concerne les candidats et les partis politiques -- telles que le financement de leurs activités à l'aide des deniers publics -- peuvent être fort coûteuses. Voir Considérations financières.

Sanctions et punitions - Les meilleures lois sont sans valeur si l'on peut les ignorer impunément. La mise en úuvre des règlements concernant la conduite des élections et la répression des méfaits commis par les candidats et les partis politiques posent de graves difficultés. Tel est le cas, d'abord, parce que les règlements peuvent fréquemment être violés selon des modes subtils et impossibles à détecter. Qui plus est, comme les élections compétitives mettent en cause des personnes puissantes et des intérêts considérables, les instances investigatrices sont sous pression pour ne pas faire preuve de trop de zèle dans leurs recherches, tandis que les agences de maintien de l'ordre sont sous forte pression pour ne pas intenter de poursuites. C'est là une difficulté rédhibitoire et malheureusement fort commune.