Les lois nationales influencent le rôle des organismes de gestion électorale
Les élections ont lieu dans un contexte législatif qui peut appuyer les buts poursuivis par l'éducation électorale ou y faire obstacle. En conséquence, les organismes de gestion électorale voudront se pencher sur les propres compétences découlant des lois ainsi que sur les dispositions législatives qui auront une incidence sur leur capacité d’informer et de former les électeurs et de favoriser la participation populaire aux processus électoraux. À cet égard, il importe de comprendre qu’en principe, l’organisme devrait pouvoir compter sur le gouvernement élu (ou dans le cas des sociétés en période de transition, sur les responsables juridiques) pour préparer et adopter les lois requises.
Cependant, contrairement à la plupart des autres cadres juridiques, les lois se rapportant aux systèmes électoraux, à la conduite des élections, à la liberté d’expression, d’information et d’association, au financement des campagnes et aux activités politiques peuvent être orientées de manière à ce que le parti au pouvoir ou le régime en place en tirent profit. Ceci peut avoir des conséquences sur la gestion générale des élections et sur l’efficacité des efforts visant à informer et à motiver les électeurs.
Pour cette raison, dès que cela est possible, les organismes de gestion électorale chercheront à mettre sur pied des mécanismes en vue de réduire l’incidence que pourrait avoir un contexte politique particulier sur toute loi ayant des conséquences sur le plan électoral. Ces mécanismes peuvent comprendre l’inscription de certaines procédures électorales dans la constitution, lesquelles ne pourront être modifiées sans l’obtention d’une certaine majorité ou l’approbation d’un comité particulier ou encore, sans en avoir informé la population et fait appel à sa participation.
La bonne qualité des lois électorales facilite l'éducation électorale
Au-delà de ceci, les lois électorales doivent tenir compte de plusieurs autres éléments importants.
1) Le travail d’information et d'éducation électorale sera plus facile à réaliser si les lois et les règlements réduisent la complexité et favorisent la participation générale.
En particulier, les définitions juridiques et les pratiques entourant les bulletins de vote annulés et invalides peuvent faire preuve d’ouverture ou être de nature restrictive, et conséquemment avoir un effet punitif. Les dispositions relatives à la conception du bulletin peuvent être simples ou compliquées, et donc créer de la confusion. On peut faciliter le processus entourant le vote, à la fois sur le plan psychologique et physique, au moyen de différents éléments : le nombre, l’accessibilité et l’emplacement des bureaux de vote; la qualité et la formation du personnel du bureau de vote; les heures de vote; les dispositions entourant les services de vote spécial; et la facilité à s’inscrire.
De manière générale, on présume que les personnes rédigeant les lois électorales cherchent à favoriser un accès au vote qui soit le plus large possible; or, l’histoire enseigne que ceci n’est pas toujours le cas. La nature même des lois devrait être démocratique car autrement, il pourrait s’avérer nécessaire que les groupes de défense des intérêts de la population entreprennent des actions visant à informer, former et mobiliser les électeurs afin de changer le système.
La cohérence au sein même de chaque loi, ainsi qu’entre chacune d’elles, sera aussi extrêmement importante. Est-ce qu’il y a cohérence dans toutes les lois et toutes les dispositions régissant les élections – par exemple celles se rapportant au droit de vote, aux élections locales, nationales et aux référendums, au financement des campagnes, à l’information publique, aux activités des campagnes ainsi qu’aux sanctions pénales et administratives? Il arrive que des lois électorales nationales et locales comprennent des dispositions contradictoires et incompatibles. Ceci aura des conséquences réelles si des élections nationales et locales sont tenues simultanément. Par exemple, si les dates butoirs pour l’inscription des électeurs, les méthodes retenues pour exprimer son choix sur un bulletin ou les procédures pour déposer une plainte ne sont pas les mêmes, cela risque de créer de la confusion et la tâche de former les électeurs sera beaucoup plus compliquée. Pour éviter ce genre de problème, certains pays ont adoptés des lois électorales universelles.
2) L'éducation électorale n’est pas forcément une activité neutre.
Des craintes peuvent surgir qu’en donnant carte blanche à toutes sortes de groupes dans la société pour occuper le terrain et de former les citoyens, cela mènera à une propagande antigouvernementale, à la promotion non objective de certains partis et à la transmission de renseignements erronés. En conséquence, les lois peuvent établir des restrictions au chapitre des personnes et des groupes qui peuvent informer et former les électeurs. Ceci dit, à l’heure actuelle, la plupart des lois électorales accordent une attention très limitée à la question de l'éducation électorale. Si cela peut vouloir dire que l’organisme de gestion électorale peut mobiliser à son gré des organismes non législatifs, des organisations ou des individus, il appert aussi que les organismes nouvellement constitués ont souvent de la difficulté à faire de même dans les sociétés où la demande est grande pour l’information et l'éducation, mais où les ressources sont limitées et où la connaissance, l’acceptation et la confiance envers les formateurs alternatifs sont naissantes.
Il existe des moyens pour optimiser les ressources si les lois ont donné une définition étendue de l'éducation électorale ou si elles ont donné au moins à l’organisme de gestion électorale le pouvoir de mettre à contribution d’autres personnes et d’autres organisations à l’échelle nationale et internationale.
