Les codes de bonne conduite sont utilisés pour promouvoir la nature impartiale de l'éducation électorale, lorsque celle-ci est menée par des organisations autres qu’un organisme de gestion électorale. En effet, il arrive parfois qu’il faille se doter de ces codes, lesquels finissent toujours par se ressembler.
Pourquoi les codes de bonne conduite sont-ils nécessaires?
Il arrive souvent que ce sont les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires qui font la promotion de la démocratie. Dans les pays où cela veut dire d’obtenir des appuis pour s’opposer au gouvernement en place, ou encore dans des situations de conflit civil, la perception que l’on pourra avoir d’une organisation reposera sur son association avec un parti ou un autre.
Même ces organisations qui tentent de rester au-dessus de la mêlée ou d’être non partisanes sont souvent associées à l’une ou l’autre partie d’un conflit. Et lorsque ces conflits sont résolus et font place au processus électoral, souvent les partis continueront de se méfier des organisations de la société civile, supposant que chacune a un intérêt partisan.
Avec le temps, la conduite et la réputation générale des organisations pourront venir à bout de ces préjudices de nature transitoire. Par ailleurs, lorsque les élections sont serrées et qu’il faut procéder à la formation électorale, il est difficile de demeurer impartial. Et pourtant, il est essentiel de pouvoir compter sur les organisations de la société civile pour promouvoir lqa formation électorale.
Compte tenu de la difficulté à mettre sur pied un réseau de formateurs de la société civile qui soit crédible et non partisan, certains organismes de gestion électorale évitent de travailler avec eux. Mais les codes de bonne conduite qui seraient définis pour les organisations ou les coalitions engagées dans l'éducation électorale sont une façon de résoudre ce problème.
Les codes de bonne conduite efficaces
Un code aura une efficacité optimale si sa mise sur pied découle d’une décision personnelle et que l’on a fait connaître cette décision publiquement. De cette façon, les électeurs et les partis politiques pourront juger de la performance de l’organisation par rapport à ce qu’elle prétend être. Il arrive parfois que les organismes de gestion électorale doivent préparer un code de bonne conduite et doivent demander aux organisations de la société civile de s’y conformer. Cela peut se produire si les organisations ne peuvent s’entendre entre elles, ou si l’organisme de gestion électorale a pu obtenir directement auprès des candidats qu’ils adhérent à un tel code. Les organisations de la société civile parviennent rarement à négocier elles-mêmes un tel rôle non partisan après avoir soutenu une partie ou une autre lors d’un conflit, mais cela pourrait être possible si elles arrivent à s’entendre.
Malheureusement, dans une lutte nationale pour la démocratie, la plupart des organisations de la société civile finissent par se retrouver du même côté. Or, ceci peut s’avérer contre-productif au moment où s’amorce une période électorale car souvent, le régime antérieur conserve des appuis et prend part aux élections. Qui plus est, dans les ententes qui sont négociées, les organismes de gestion électorale se retrouvent eux-mêmes avec des membres associés à l’ancien et au nouveau régime.
Le contenu d’un code de bonne conduite
En général, un code de bonne conduite comportera des clauses relatives à la conduite professionnelle de l’organisation et de son personnel, et d’autres ayant trait à un engagement envers le caractère impartial de l'éducation électorale, du matériel à être produit, et du recrutement et du déploiement du personnel. Le code peut également définir les services devant être offerts par l’organisation en vue d’encadrer son champ d’activité lors de l’élection.
Le contrôle de l’application du code
Lorsque les citoyens décident eux-mêmes de se doter d’un code, la seule façon de sanctionner son application relève du plan social. Si c’est l’organisme de gestion électorale qui élabore le code, les sanctions pourraient comprendre de retirer des privilèges liés à l’inscription auprès de l’organisme, tels que l’accès aux renseignements et aux séances d’information de ce dernier, l’accès aux sources de financement, et probablement des mesures encore plus contraignantes, particulièrement en ce qui concerne la publication de documents. Il est plus difficile de pénaliser un comportement à moins qu’il ne soit bien documentée et que l’on puisse prouver la partisannerie.
