Le mandat de l’éducation civique peut découler d’une loi ou d’un énoncé public de mission. Mais il est possible aussi qu’il découle de la pratique internationale, qu’il soit influencé par l’étude comparée de telles pratiques de même que par les instruments et les principes que les pays auront établis dans les forums et les traités internationaux.
Ces principes et leur relation avec les élections sont abordés en détail dans une publication du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme [1]. Dans cette étude portant sur 19 instruments universels et régionaux, on y lit que « les pays et les citoyens un peu partout sur la planète ont reconnu que les élections libres et justes sont un élément crucial sur le continuum de la démocratisation et un moyen incontournable pour donner voix à la volonté des citoyens » [2].
Pour que ceci se réalise, l’étude attire l’attention sur ce qu’elle considère comme des éléments communs de la loi électorale et de la procédure afin de s’assurer que les élections soient menées de manière libre et équitable et dans le respect de la primauté du droit. Relativement à l’information publique et à la formation électorale, le document dit ce qui suit:
124. Il faudrait voir à assurer que l’on dispose du financement et des capacités en matière d’administration afin que l'éducation électorale et les campagnes d’information puissent se dérouler de manière objective et non partisane. Cette formation est particulièrement essentielle lorsque les citoyens ont peu ou pas d’expérience des élections démocratiques. Le public devrait être bien informé quant à la manière de voter, au lieu et au moment du vote, et aussi quant à l’importance que celui-ci revêt. Les citoyens doivent avoir confiance dans l’intégrité du processus et dans le droit qu’ils ont d’y participer.
125. Il faudrait prévoir que l’information soit diffusée à grande échelle et publiée dans les diverses langues du pays en vue de s’assurer de la participation significative de tous les électeurs éligibles. Des méthodes multimédia devraient être employées pour offrir une éducation civique efficace aux citoyens présentant différents niveaux d'alphabétisation. Les campagnes d'éducation électorale devraient s’étendre à l’ensemble du pays, y compris les zones rurales et périphériques. [3]
Le secrétariat des pays du Commonwealth a participé à différents programmes visant à soutenir les élections un peu partout au sein du regroupement. De 1993 à 1997, il a organisé plusieurs rencontres des directeurs généraux des élections des États parties où ces derniers ont pu échanger sur les pratiques exemplaires. Tenant compte de ces discussions et de l’ébauche de documents, ils ont produit un document sur la pratique électorale intitulé Good Commonwealth Electoral Practice [4]. Au–delà de l’importance de ce document, les discussions ont été importantes en vue d’échanger des renseignements et des expériences vécues.
Les principes énoncés dans le document s’appliquent aux élections locales et nationales; mais ils visent aussi à aider les citoyens dans leurs efforts en vue de renforcer leurs propres systèmes électoraux. Ce faisant, ils sont présentés comme des outils plutôt que comme une prescription générale. Examinons les paragraphes portant sur l’éducation publique:
42. Bien qu’ils ne relèvent pas toujours d’un organisme de gestion électorale, les programmes d’éducation publique qui sont adéquats, efficaces et non partisans sont un élément important dans les pays où une « culture » du vote est en voie de se former ainsi que dans les démocraties établies. Pour cette raison, ils devraient bénéficier d’un financement adéquat et d’une organisation professionnelle [et] cibler des groupes particuliers (par exemple les femmes, les minorités, les défavorisé et les élèves). Lorsque cela est possible, on devrait intégrer des pratiques issues des élections nationales dans les procédures électorales des écoles et des centres d'éducation électorale devraient être mis sur pied dans des lieux appropriés.
43. Il faut porter une attention particulière au fait de susciter, en particulier, la participation des femmes à toutes les facettes du processus démocratique.
44. On devrait chercher à réduire au minimum le coût des programmes d’éducation publique; à cette fin, on devrait donner accès aux services de radiodiffusion publique à faible coût, voire gratuitement. [5]
Dans le document du Commonwealth, l'éducation électorale dans les « démocraties établies » prend plus d’importance que dans la déclaration des Nations Unies. De 1994 à 1997, on a remarqué une sensibilisation croissante dans les démocraties établies et émergentes aux éléments que sont la performance et la participation démocratique – et en particulier la participation et l’enthousiasme des électeurs; ceci a fait ressortir que peu importe le contexte, on ne peut considérer la démocratie comme un acquis.
De fait, il existe un consensus général à l’échelle internationale au sujet de l’importance de l'éducation électorale et de la nécessité de concevoir des programmes professionnels et rentables en appui aux élections. Ceci contribue au soutien général que l’on observe au programme de démocratisation.
Les groupes d’observateurs électoraux internationaux commentent inévitablement sur les liens entre les programmes d'éducation électorale et la préparation de ces derniers. Ces observations approfondissent notre compréhension des éléments requis pour tenir des élections libres, justes et crédibles de même que des jalons nécessaires à une prise de décisions et à une gouvernance qui soient démocratiques dans des cadres complexes.
Notes :
[1] Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Les droits de l’homme et les élections – Guide des élections: aspects juridiques, techniques et relatifs aux droits de l’homme, série no 2 sur la formation professionnelle, New York et Genève, 1994, p. 1.
[2] Ibid.
[3] Ibid., p. 17.
[4] Secrétariat des pays du Commonwealth, Good Commonwealth Electoral Practice, document de travail, Londres, 1997.
[5] Ibid., paragraphes 42 à 44.
