On présente ici les types de
référendums que l’on retrouve le plus fréquemment dans le monde.
Référendum obligatoire
Un référendum obligatoire est un
vote de l’électorat qui est prévu automatiquement par la constitution ou la loi
lors de certaines circonstances précises. Le résultat du vote est habituellement
exécutoire. Par conséquent, si une proposition est acceptée, le gouvernement ou
l’administration concernée est tenu de la mettre en application. On peut exiger
la tenue d’un référendum pour certains enjeux que l’on aura déterminés à
l’avance. De manière générale, ces enjeux auront une grande importance à l’échelle
nationale, par exemple l’adoption de traités internationaux, le transfert de
pouvoirs à des organes internationaux ou encore, des engagements au chapitre
des taxes et des dépenses publiques. En outre, dans plusieurs pays, les
propositions visant à amender la constitution doivent être sanctionnées par voie
référendaire.
Par ailleurs, certaines situations qui
auront été déterminées à l’avance pourront exiger la tenue d’un référendum. Par exemple, dans les
systèmes présidentiels, s’il y a mésentente entre le président et l’assemblée
législative, un référendum peut être nécessaire pour parvenir à une solution.
Référendum facultatif
Le deuxième type de référendum est le référendum facultatif. Il s’agit d’un
vote de l’électorat qui fait suite à une demande officielle de l’exécutif, de
représentants de l’assemblée législative, de citoyens ou d’un autre organe. Le résultat
du vote peut être exécutoire ou non. Diverses raisons peuvent amener un
gouvernement à tenir un référendum : une question politique importante, la
pression populaire ou parce qu’une question à l’étude divise les membres du
gouvernement. En Europe, des référendums facultatifs, tenus à l’initiative des gouvernements, ont eu lieu à
maintes occasions sur la question de l’intégration de l’Union européenne (dans
certains cas, ces référendums étaient même obligatoires parce qu’ils concernaient
un amendement à la constitution d’un pays). Même si le résultat d’un tel référendum
n’est pas exécutoire, sur le plan politique il peut s’avérer difficile pour un
gouvernement de l’ignorer.
Un autre type de référendum
facultatif est le référendum abrogatoire. Un référendum abrogatoire est un vote
de l’électorat sur le maintien ou l’abrogation d’une loi ou d’un décret convenu
et promulgué par l’assemblée législative et déjà mis en œuvre. Les citoyens
imposent habituellement la tenue d’un tel vote en recueillant un certain nombre
de signatures en appui à cette idée (voir l’initiative des citoyens).
