La destitution est le nom donné à une procédure en vertu de laquelle un
nombre précis de citoyens peut exiger un vote de l’électorat pour déterminer si
un représentant élu devrait être relevé de ses fonctions avant la fin de son
mandat. L’initiative de destitution, qui combine des éléments de l’initiative
et d’une élection habituelle pour choisir un représentant, s’amorce lorsqu’une
demande en ce sens est déposée auprès de la compétence concernée. Puis, ses
partisans doivent recueillir un certain nombre de signatures en appui à la
demande de destitution. Habituellement, le nombre de signatures requis
consistera en un pourcentage des suffrages exprimés lors de la dernière
élection en faveur de la personne qui fait maintenant l’objet de la demande de destitution.
Si le nombre est atteint, la question est soumise au vote des électeurs afin de
déterminer, premièrement, si la personne en question devrait être destituée et,
deuxièmement, la personne qui devrait la remplacer advenant le cas où la
demande de destitution soit adoptée.
Le mécanisme visant à demander la destitution est le moins fréquent des
trois mécanismes de démocratie directe. Aux États-Unis, bien que plusieurs États
américains aient des dispositions dans leur Constitution prévoyant une procédure
de destitution, le mécanisme n’est pas en usage au niveau national. À
l’extérieur des États-Unis et au niveau national en particulier, de telles
dispositions sont rares, même dans les pays où la démocratie directe est
largement répandue (par exemple la Suisse). Cela dit, la première demande de destitution
présidentielle jamais connue a eu lieu au Venezuela en 2004. Il existe parfois
des limites entourant le moment où il est possible de procéder à une demande de
destitution – par exemple ce ne peut être la première ni la dernière année d’un mandat – et les
personnes ayant le droit de vote lors d’une demande de destitution; en
Colombie, seules les personnes ayant voté à l’élection originale peuvent voter
lors de la demande de destitution.
