Depuis 1830, le Parlement des Pays-Bas se compose de deux Chambres.
La première Chambre n’a jamais été élue directement et n’est donc pas prise en
considération dans la présente analyse. Dans la première période de ce que l’on
peut qualifier de système électoral constitutionnel (1848-1887), le nombre de
membres dans la deuxième Chambre était fixé à un représentant pour 45 000
habitants. Le pays était divisé en circonscriptions et généralement deux représentants
par circonscription étaient choisis par voie de suffrage restreint. La moitié
de la Chambre était élue tous les deux ans; ce faisant, dans la plupart des
circonscriptions, les deux représentants étaient choisis à deux années d’intervalle.
La majorité absolue était nécessaire pour être élue; faute d’une majorité absolue
pour l’un des candidats, une pluralité des votes suffisait au second tour.
En 1888, plusieurs changements ont été apportés au système
électoral. La taille de la deuxième Chambre a été fixée à 100 sièges. On a mis
en place des circonscriptions uninominales et conservé des circonscriptions
plurinominales dans les villes. Les dernières circonscriptions plurinominales ont
disparu en 1897. Depuis ce temps, seuls les deux premiers candidats du premier
tour peuvent participer au second tour.
La lutte en faveur du suffrage universel a été l’une des
deux grandes questions politiques du 19e siècle et du début du 20e siècle
aux Pays-Bas était, l’autre question étant le soutien gouvernemental pour les
écoles religieuses. Ces deux problèmes ont été résolus avec l’entente que l’on
appelée la « pacification de 1917 ». Les partis politiques religieux ont
alors obtenu une garantie constitutionnelle en ce qui a trait à l’aide
financière gouvernementale pour les écoles religieuses. Le suffrage universel,
l’un des principaux objectifs politiques du Parti social-démocrate, a d’abord
été accordé aux hommes, puis aux femmes en 1919. L’arrivée de la représentation
proportionnelle a aidé principalement les partis libéraux, qui ne pouvaient
plus s’attendre à gagner des sièges dans le cadre du système de circonscriptions
avec suffrage universel. En outre, on a rendu le vote obligatoire afin d’assurer
une dimension proportionnelle.
Le système électoral mis en place en 1917 est toujours en
vigueur, bien que certains de ses éléments aient été modifiés. Les Pays-Bas élisent
toujours la deuxième Chambre selon le système de liste plurinominale de
candidats sous la représentation proportionnelle. Les listes de candidats sont
présentées sur le bulletin de vote et depuis 1956, le nom du parti ou de la
liste est placé dans le haut du bulletin. Les listes sont classées en fonction
de la taille de la députation d’un parti dans la deuxième Chambre. (Pour les
partis n’ayant pas de représentation parlementaire, l’ordre est déterminé par tirage
au sort). La liste d’un parti sur un bulletin de vote peut comprendre 30 noms
ou deux fois le nombre de ses représentants sortants au Parlement, avec un
maximum de 80 noms. On dénombre 19 circonscriptions électorales, mais leur
existence est davantage d’ordre pratique, et la plupart des partis présentent
des listes dans chacune des circonscriptions (bien que les noms sur la liste
puissent varier et qu’il ne soit pas nécessaire pour les candidats de vivre
dans la circonscription ou d’avoir un lien avec celle-ci).
Tous les votes exprimés en faveur d’un candidat sur une
liste de parti comptent pour le total des votes du parti. Pour déterminer le nombre
de sièges à attribuer à un parti, les circonscriptions électorales ne jouent
aucun rôle, les sièges étant répartis à la proportionnelle en fonction des
suffrages exprimés à l’échelle nationale. Sur le bulletin de vote, un carré
noir avec un cercle blanc est placé à côté de chaque candidat sur la liste. L’électeur
doit remplir le cercle à côté de l’un des candidats avec un crayon rouge (si le
vote se fait avec une machine, la personne doit actionner le levier
correspondant à chaque candidat).
En 1956, le nombre de sièges à la deuxième Chambre est passé
de 100 à 150. Le seuil pour être représenté à la deuxième Chambre est le nombre
de suffrages valides exprimés, divisé par 150, ce qui détermine aussi le
quotient électoral (récemment, il était d’environ 60 000 votes). Chaque
multiple du quotient électoral permet à un parti d’obtenir un siège supplémentaire.
Une fois que chaque parti a reçu les sièges auxquels il a
droit en vertu de cette façon de procéder, en général, on se retrouve dans une
situation où des sièges doivent encore être attribués. Les sièges restants sont
distribués par la méthode de la plus grande moyenne (que l’on appelle la
méthode de d’Hondt). En 1933, cette méthode a remplacé la méthode du plus fort
reste, car la plus grande moyenne semblait assurer un caractère proportionnel
plus précis. L’utilisation de la méthode de d’Hondt avantage les grands partis.
Depuis 1973, en guise de compensation partielle pour les petits partis, il est possible
de combiner des listes, tant au sein des circonscriptions qu’entre elles, en
vue de déterminer le nombre de sièges reçus.
Une fois déterminé le nombre total de sièges pour chaque
parti, le premier nom sur la liste est déclaré élu. La procédure s’applique
ensuite au deuxième nom sur la liste, et ainsi de suite, jusqu’à ce que tous
les sièges soient attribués. La seule exception s’applique au candidat qui
reçoit un quart du quotient électoral : celui-ci est alors automatiquement
élu (en supposant bien sûr que son parti ait droit à au moins un représentant).
Les listes restent en vigueur entre les élections et sont utilisées pour pourvoir
aux sièges vacants. On ne tient aucune élection partielle.
À peu de choses près, le système expliqué ci-dessus est
utilisé aussi pour les élections municipales, provinciales et européennes.
Seule la première Chambre procède différemment, ses membres étant choisis par
les assemblées législatives provinciales.
Même si les Pays-Bas ont un attachement très profond au
caractère proportionnel, le vote obligatoire a été aboli en 1970. D’autres
propositions visant à modifier le système ont vu le jour à la suite des
critiques soulignant un écart grandissant entre les électeurs et les
politiciens. Des comités ont été mis sur pied pour proposer des modifications
et le gouvernement a éventuellement proposé un système mixte où la moitié des
sièges seraient attribués en fonction de la représentation proportionnelle et l’autre
moitié selon un système avec cinq circonscriptions. Mais après de nombreuses
critiques soutenant que cela jouerait à l’encontre de la dimension
proportionnelle et n’entraînerait pas nécessairement une meilleure relation
avec l’électorat, le gouvernement a été contraint de retirer sa proposition.
