Pour terminer, de
nos jours, la conception des systèmes
électoraux se fait en relation avec un certain nombre d’engagements, de traités
et d’autres instruments juridiques internationaux ayant une incidence sur les questions
d’ordre politique.
Bien qu’il n’y ait pas un seul ensemble
complet de normes internationales auxquels tous adhérent, il existe un
consensus sur ce que ces normes doivent comprendre :
- les principes d’élections libres, justes et régulières qui garantissent
le suffrage universel pour tous les adultes;
- le secret du vote et l’absence de coercition; et
- un engagement au principe « une
personne, un vote ».
En outre, même si rien
ne stipule, sur le plan juridique, qu’un système électoral est préférable à un autre,
de plus en plus, on reconnaît l’importance des systèmes électoraux pour
certains enjeux, tels que la représentation juste de tous les citoyens,
l’égalité
des femmes et des hommes, les droits des minorités, les besoins
spéciaux des personnes vivant avec un handicap, et ainsi de suite.
Ceux-ci sont inscrits de
manière formelle dans des instruments juridiques internationaux, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme
de 1948 et le Pacte international relatif
aux droits civils et politiques de 1966, aussi bien que dans les divers
conventions et engagements relatifs aux élections démocratiques d’organismes
régionaux tels l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe, l’Organisation des États américains, le Conseil de l’Europe et le
Commonwealth.
