Tous les systèmes électoraux ont des
seuils permettant d’être représentés, c’est-à-dire le niveau minimum de soutien qu’un
parti doit obtenir afin d’être représenté. Les seuils peuvent être imposés
juridiquement (les seuils formels) ou se fonder sur une propriété mathématique
du système électoral (seuils véritables ou naturels).
Les seuils formels font partie des dispositions
constitutionnelles ou juridiques définissant le système de représentation proportionnelle
(RP). Par exemple, dans les systèmes mixtes en Allemagne, en Nouvelle-Zélande
et en Russie, il y a un seuil de 5 % dans la partie de RP : les
partis qui n’arrivent pas à recueillir un minimum de 5 % des suffrages à l’échelle
nationale ne sont pas admissibles à l’obtention de sièges à partir des listes
de RP. Ce concept est né du désir de limiter l’élection de groupes extrémistes
en Allemagne et il est conçu pour empêcher les partis les plus petits d’être
représentés.
Cependant, en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, il existe des voies « informelles » pour qu’un
parti puisse obtenir des sièges à partir des listes. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande,
un parti doit gagner au moins une circonscription électorale et en Allemagne, au
moins trois, ce qui lui permet de passer outre aux exigences relatives au seuil.
En Russie, en 1995, ces voies « informelles » n’existaient pas et
presque la moitié des votes accordés aux listes des partis ont été gaspillés.
Ailleurs, les seuils légaux vont de 0,67 % en Hollande à 10 % en
Turquie; les partis qui obtiennent un pourcentage inférieur à ce seuil sont
écartés. Une illustration éloquente est l’élection de 2002 en
Turquie : il y a eu tellement de partis qui ne sont pas parvenus à
atteindre le seuil de 10 % que 46 % de tous les votes ont été gaspillés.
Dans tous ces cas, l’existence d’un seuil formel tend à accroître globalement
le caractère non proportionnel
puisque les votes en faveur de ces partis, qui autrement auraient obtenu d’être
représentés, sont gaspillés. En Pologne, en 1993, même avec un seuil relativement
peu élevé fixé à 5 % pour les partis et à 8 % pour les coalitions,
plus de 34 % des votes sont allés à des partis qui n’ont pu atteindre le
seuil.
Un seuil
véritable, caché ou naturel est créé comme un
sous-produit mathématique des caractéristiques des systèmes électoraux, dont la
représentation par circonscription est la plus importante. Par exemple, dans
une circonscription à quatre sièges et un système de RP, tout candidat ayant
obtenu plus de 20 % des votes sera déclaré élu, et tout candidat ayant obtenu
approximativement moins de 10 % (le chiffre exact variant en fonction de
la configuration des partis, des candidats et des votes) a très peu de chances
d’être élu.
