Avantages
On dit que la simple existence du
mécanisme d’initiative agit comme un moyen de contrôler les activités de l’assemblée
législative. En effet, les législateurs sont plus susceptibles de présenter certaines
réformes et certaines mesures si le mécanisme d’initiative existe, car s’ils ne
le font pas, une initiative portant sur un enjeu donné pourra être présente. Par
exemple, les chercheurs américains ont démontré qu’aux États-Unis, il y a plus
de chances qu’un État ayant recours au processus d’initiative présente des réformes
sur les politiques de
gouvernance (telles que la durée des mandats et les mécanismes de contrôle sur
le financement des campagnes) qu’un État n’utilisant pas ce mécanisme. Une autre
indication de cette situation est le nombre d’initiatives en Suisse qui sont
présentées puis retirées : la seule présentation de l’initiative force l’assemblée
législative à débattre de la
question. En conséquence, on affirme que le processus d’initiative
rend les assemblées législatives beaucoup plus sensibles aux besoins.
Désavantages
L’un des désavantages que l’on cite souvent
à l’égard des initiatives citoyennes est celui-ci : elles donnent lieu à
des lois mal rédigées, car (exception faite des initiatives indirectes) le
texte initial de la proposition devient texte de loi si la proposition est adoptée.
On affirme qu’en n’ayant pas recours à l’expertise des juristes et des représentants
du gouvernement, lesquels connaissent bien le processus d’élaboration, on se retrouve
avec des lois au contenu vide de sens ou inefficaces, ou encore des lois qu’il
faut reformuler puisque les gens ou les avocats qui rédigent les propositions
connaissent mal les exigences de la rédaction législative. De plus, dans certains
cas, le processus d’initiative
crée des lois qui peuvent s’avérer inconstitutionnelles.
Un autre désavantage tient au nombre et à la complexité des enjeux au sujet
desquels les électeurs doivent se prononcer. On affirme qu’il est impossible
que les électeurs puissent prendre des décisions éclairées en présence d’un
nombre important d’initiatives sur le bulletin. Dans un argument connexe, on
ajoute qu’on ne peut s’attendre à ce que les électeurs prennent des décisions au
sujet de questions complexes puisqu’à la différence des représentants élus, ils
n’ont pas le temps d’étudier celles-ci. Selon une critique fréquente des
initiatives citoyennes, celles-ci ne sont réellement accessibles qu’aux
organisations et aux intérêts disposant d’importantes ressources et, en
conséquence, les groupes d’intérêts prennent le processus en otage en vue de
faire progresser leurs propres intérêts. Les données sur la réussite des
groupes d’intérêts qui sont bien financés ne sont pas aussi claires : selon
certaines recherches, l’argent ne joue pas un rôle de premier plan dans les
résultats des initiatives citoyennes, alors que d’autres soulignent le rôle
joué par l’argent, notamment pour expliquer la défaite de certaines
initiatives. Cependant, l’importance des firmes professionnelles à
l’étape initiale du processus d’initiative ne fait aucun doute,
particulièrement en ce qui a trait à la cueillette de signatures.
Selon une critique que l’on entend
fréquemment au sujet des initiatives citoyennes (et d’autres formes de démocratie
directe), elles contribuent à la « tyrannie de la majorité ». Ce
concept réfère au pouvoir électoral du groupe majoritaire dans la société qui
l’utilise afin de restreindre ou de porter atteinte aux droits de groupes minoritaire
impopulaires. Les critiques
affirment que sans l’influence modératrice de l’assemblée législative, des lois
pourraient être adoptées et s’attaquant spécifiquement aux droits des groupes
qui sont impopulaires au sein d’une société. Cependant, des recherches réalisées aux États-Unis ont mené à des
conclusions différentes quant à savoir si les initiatives restreignent réellement
les droits des minorités.
