Différentes lois et divers règlements, municipaux et autres, portent sur l’impression et la publication de documents de formation électorale.
Si l’éditeur possède l’expérience et connaît les lois en vigueur, cela facilitera le travail du formateur. Or, les éditeurs n’ont pas souvent à publier des documents véhiculant des messages politiques. Il se pourrait donc qu’ils connaissent mal la réglementation locale dans les milieux où habituellement ils ne sont pas présents. De même, dans les contextes de transition, les lois pourraient avoir changé au niveau national et être en contradiction avec les règlements au niveau local.
Ainsi, il est préférable d’avoir une bonne connaissance des lois en vigueur et de la façon dont elles peuvent affecter l’impression et la distribution. Il n’y a rien de plus décourageant, et coûteux en temps et en argent, que d’avoir à réimprimer un document parce qu’un élément a été oublié, mal placé ou formulé incorrectement. Passe encore si c’était une erreur de fond, mais c’est extrêmement frustrant s’il s’agit simplement d’une petite exigence légale n’affectant pas le contenu de la publication.
Les lois relatives aux documents imprimés peuvent toucher à des éléments tels que la source de l’information et du contenu, les exigences techniques, les méthodes de distribution et les restrictions commerciales.
Les restrictions sur le plan du contenu
Il est possible qu’un programme de formation électorale ou d’éducation à la citoyenneté soit mené dans un pays où existent des lois sur la censure. Celles-ci pourraient avoir une portée étendue ou être adoptées tout juste pour la période électorale suivant que le gouvernement veuille imposer ou lever l’état d’urgence ou encore imposer ou révoquer une loi martiale, à l’échelle locale ou nationale.
En effet, certaines lois pourraient ne s’appliquer qu’au moment des élections. Par exemple, en période électorale on pourrait obliger les journaux qui publient des textes d’opinion ou de grands titres (et par extension, d’autres publications s’apparentant à un journal) à indiquer le nom et l’adresse résidentielle de l’auteur, et ce, afin d’assurer la responsabilité.
Ceci dit, il est certain que des lois encadreront de manière générale l’expression des idées en public. Certains pays ont un régime très libre en ce qui concerne l’édition; d’autres ont des restrictions pouvant concerner l’utilisation du drapeau national, de symboles et de photos des dirigeants ou encore des restrictions ayant trait à la langue et aux slogans.
Les restrictions techniques
Un deuxième volet des restrictions porte sur les aspects techniques. Il se peut qu’on définisse les journaux d’une certaine façon et qu’on exige d’eux qu’ils s’enregistrent; ce pourrait être le cas aussi de publications qui s’apparentent à des bandes dessinées, à des revues, à des magazines ou à des pamphlets. Les règlements pourraient comprendre des exigences au sujet de l’information à indiquer au sujet du ou des propriétaires de la publication, de son personnel, de son lieu d’affaires, de l’imprimerie où elle est imprimée, etc. De même, il pourrait y avoir une exigence légale, avant ou après la distribution des documents, de remettre des exemplaires à certains dépositaires des droits d’auteur ou à des bibliothèques.
Dans le cas d’objets éphémères, tels que les affiches, les dépliants et les petits prospectus, les exigences pourraient porter sur des détails à fournir au sujet de l’éditeur et du distributeur, et peut-être même de l’imprimeur, ainsi qu’à l’égard du tirage.
En tout état de cause, il existe de bonnes raisons pour que l’essentiel de l’information apparaisse sur le document devant être publié (voir Le droit d’auteur et la manière dont il affecte les programmes de formation électorale). Ceci dit, il sera toujours possible que le document soit rappelé ou confisqué s’il ne se conforme pas à la réglementation locale.
Les restrictions et les possibilités de distribution
Il arrive fréquemment que les municipalités disposent de règlements très stricts sur l’affichage, la distribution de matériel dans les lieux publics et le fait de laisser des documents à certains endroits pour que le public puisse les ramasser. En général, ces règlements font partie d’un cadre de contrôle de l’environnement et il est facile de s’y conformer.
Dans les pays manifestant moins d’ouverture, des lois pourraient encadrer de manière générale la distribution de documents. Il faut prendre en compte ces lois car elles peuvent avoir une incidence pour le producteur et pour l’utilisateur du matériel.
Certains pays permettent de distribuer des documents imprimés facilement et de façon économique en ayant recours au service postal. Ainsi, on pourra obtenir des tarifs de distribution moins élevés, par exemple si on identifie et on emballe les journaux d’une certaine façon, si on a fait des envois en mode moins prioritaire, etc. Les formateurs travaillant avec des budgets limités devraient explorer ces avenues qui ne sont pas toujours très connues du public.
Les restrictions commerciales
Il y a toujours une protection commerciale entourant le droit d’auteur des images, des logos et autre que peuvent utiliser les petits éditeurs et les petits imprimeurs pour rendre le matériel attrayant. On ne pourra utiliser des photos ou des images sans avoir d’abord vérifié si elles font partie domaine public. [1]
Il y a plusieurs raisons pouvant expliquer ces restrictions et dans certains cas, les motifs sont constructifs. Mais il n’en demeure pas moins que certains gouvernements se sont servis de règlements environnementaux afin de restreindre la libre circulation de l’information. Parallèlement, certains pays qui ont l’habitude d’agir ainsi donneront carte blanche aux organismes électoraux – mais plusieurs devront se battre pour que les messages qu’ils doivent communiquer soient exempts des restrictions limitant leur capacité à le faire.
Ces mêmes organismes devront faire preuve de vigilance aussi par rapport aux organisations et aux associations qui ne relèvent pas du domaine public et qui soutiennent le processus électoral. Si les organismes électoraux entendent élaborer une stratégie qui inclut notamment de petites organisations de la société civile au sein du programme de formation, ils voudront prendre le temps de les conseiller car elles pourraient avoir du mal à bien comprendre l’ensemble des lois et leur contenu.
[1] Au sujet des images pouvant être utilisées et du matériel qui fait partie du domaine public, consulter la publication Là où il n’y a pas d’artiste.
