On retrouve différents types d’initiatives
citoyennes dont les plus fréquentes sont les suivantes.
Constitutionnelle
Les initiatives constitutionnelles
peuvent être utilisées pour proposer des amendements à la constitution d’un
pays ou d’un État. Le nombre
de signatures requis afin de pouvoir soumettre une décision constitutionnelle
au vote est habituellement plus élevé que celui requis pour d’autres types de
décisions soumises au vote.
Législative
En faisant usage d’une initiative législative, les citoyens peuvent
proposer que les gens soient appelés à voter sur des lois. Le nombre de
signatures requis pour tenir ce type d’initiative est habituellement moins
élevé.
Directe
Dans le cas d’une initiative directe, la proposition qui fait l’objet d’une
pétition ou qui est soumise au vote prend automatiquement force de loi si elle
approuvée par les électeurs, et ce, sans que l’assemblée législative n’y soit
mêlée.
Indirecte
Les initiatives indirectes prévoient la participation de l’assemblée
législative pour élaborer les lois résultant du processus d’initiative. Cette
participation peut prendre différentes formes. Dans certains pays ou États, si
une pétition a atteint un seuil requis, l’assemblée législative peut formuler sa
propre proposition – qui sera également soumise au vote – afin d’offrir une
alternative aux électeurs. De même, l’assemblée législative peut avoir un rôle
à jouer après l’adoption d’une proposition; par exemple si une proposition soumise
au vote est approuvée par les électeurs, l’assemblée peut disposer d’une
certaine marge de manœuvre pour l’amender ou élaborer la loi qui en découle.
Initiatives portant sur l’ordre du
jour et les référendums abrogatoires
Il existe deux autres types de mécanismes de démocratie directe que l’on
considère généralement comme des initiatives, du fait qu’on y fait appel
lorsque les citoyens amassent suffisamment de signatures en appui à une proposition.
Ce sont l’initiative portant sur l’ordre du jour et le référendum abrogatoire.
Une initiative portant sur l’ordre du jour est un mécanisme particulier de
démocratie directe puisqu’il permet à des citoyens de soumettre une proposition
à l’assemblée législative pour que celle-ci la prenne en considération, et ce, sans
qu’elle soit soumise au vote de l’électorat. En ce qui concerne le référendum
abrogatoire, on peut trouver des détails dans la section sur les référendums.
