En période transitoire et post-conflit,
il y a souvent peu de temps pour faire place au débat et à la réflexion. L’élan
politique issu d’un accord de paix ou de la chute d’un régime autoritaire peut créer
une pression afin que des élections soient organisées rapidement. Si une
discussion générale sur le caractère souhaitable et les contraintes politiques
entourant la tenue d’élections en période transitoire débordent la portée de ce
texte, certaines questions et certaines pressions particulières sont liées à l’élaboration
de tout système électoral.
Le temps requis pour mettre en place
l’infrastructure varie selon les différents systèmes électoraux. Par exemple, l’inscription des électeurs et la délimitation des
circonscriptions sont deux éléments qui demandent beaucoup de temps et qui peuvent
être source de problèmes au chapitre de la légitimité. D’un côté, si tous les
électeurs votent en personne et que les bureaux de vote doivent faire une
marque sur eux, le système de représentation proportionnelle à scrutin de liste
à une circonscription
nationale pourrait fort bien s’appliquer, et ce, sans qu’il soit nécessaire de
procéder à l’inscription ou à la délimitation des circonscriptions. À l’inverse,
en l’absence d’un cadre acceptable, les deux pourraient s’avérer nécessaires
dans un système à majorité simple avec des circonscriptions uninominales.
Quoi qu’il en soit, le système adopté pour une première élection, laquelle se
tiendra en période transitoire, ne sera peut-être pas le plus approprié à long
terme, encore qu’un processus qui ne cesse de changer, où les électeurs et les
partis ne peuvent jamais s’adapter aux effets du système en évolution, n’est
peut-être pas plus souhaitable.
Ceux qui négocient un nouveau cadre
institutionnel ou une loi électorale peuvent vouloir optimiser la dimension
inclusive et, pour cette raison, peuvent ressentir l’obligation de faciliter l’accès
aux élections, en établissant des critères de nomination qui sont peu contraignants
ou en adoptant un système électoral où le seuil à atteindre pour la
représentation – que celui-ci soit formel ou véritable – est peu élevé. Lien vers l’inscription de l’électeur.
À l’inverse, on craint souvent qu’un jeu politique s’articulant autour des
personnalités et de l’appartenance ethnique cause la fragmentation du système
de partis et, conséquemment, les négociateurs et les concepteurs peuvent
vouloir relever la barre en ce qui concerne la représentation. L’émergence d’une
multitude de partis est caractéristique des élections qui se tiennent dans un
pays qui sort d’une période d’autoritarisme, et les partis qui ne connaissent
pas de succès finissent par disparaître d’eux-mêmes.
Il arrive qu’on fasse valoir le point de vue voulant qu’au
moment d’établir la démocratie dans un environnement politique fragile ou
divisé, il est souhaitable sur le plan politique de commencer avec les
élections locales et, au fil de temps, de passer aux élections provinciales et
nationale, le temps que l’infrastructure et la situation politique le
permettent – comme cela a été proposé au Soudan. Si une telle stratégie
est choisie, il importe que le système soit conçu pour répondre aux exigences
politiques des élections locales et qu’il soit réaliste d’organiser celles-ci
compte tenu du calendrier retenu.
Les dispositions pour le vote des
réfugiés et des personnes déplacées peuvent être particulièrement importantes dans
les élections post-conflit. Le cas de la Bosnie-Herzégovine illustre bien l’influence
et l’importance du vote à l’étranger : en 1998, 314 000 électeurs, sur un total d’approximativement
2 millions, étaient inscrits pour voter à l’étranger; plus de la moitié de ces
électeurs se trouvaient en Croatie et dans l’ancienne République fédérale de la Yougoslavie (aujourd’hui
la Serbie), et le reste dans 51 autres pays. Parmi tous ces gens, 66 % ont
voté.
