Un des éléments les plus importants pour les médias en période électorale est l’organisme responsable d’appliquer la législation ou la réglementation. Souvent, les communications entre les rédacteurs en chef et cet organisme seront plus fréquentes qu’elles le seraient normalement avec un organisme de réglementation de la radiodiffusion. Les rapports en période électorale seront donc (ou devraient être) des rapports de collaboration.
La mise en application des lois et règlements peut se faire de diverses façons :
- Un organisme de réglementation déjà existant peut se voir confier la responsabilité pour les questions spécifiques survenant durant les élections.
- Les médias peuvent instituer leur propre organisme de contrôle, éventuellement en collaboration avec les partis politiques.
- L’organisme électoral en place, comme une commission électorale, peut assumer cette responsabilité et dans certains cas la déléguer à un sous-comité créé à cette fin.
- Un organisme spécialisé peut être institué exclusivement pour réglementer les médias en période électorale – une solution inusitée, adoptée lors des premières élections démocratiques tenues en Afrique du Sud en 1994.
- L’appareil judiciaire peut se voir attribuer cette responsabilité.
L’énumération précédente est inévitablement schématique. Il arrive souvent que des aspects différents de la couverture électorale soient réglementés par des organismes différents. En Pologne, par exemple, la répartition du temps d’antenne entre les partis incombe à la Commission électorale nationale alors que la couverture de la campagne est sous la responsabilité de l’autorité habituelle de réglementation, le Conseil national de radiodiffusion[1]. Une telle approche a l’avantage de séparer les aspects pour lesquels l’organisme responsable doit imposer des règles strictes de ceux qui sont plutôt reliés à la pratique professionnelle et que les médias eux-mêmes sont plus en mesure de régler. Son inconvénient est que deux organismes différents sont responsables d’aspects étroitement reliés et risquent parfois d’empiéter sur le terrain de l’autre.
Peu importe l’approche suivie, chaque média (de même que tout plaignant individuel) doit avoir un droit de recours à un organisme supérieur indépendant, habituellement un tribunal.
[1] Karol Jakubowicz, « Poland and the 1993 Election Campaign: Following the Line of Least Resistance », dans Yasha Lange et Andrew Palmer (dir.), Media and Elections: a Handbook, European Institute for the Media, Dusseldorf, 1995.
